Bulletin de la Société de législation comparée, Svesci 20-21The Society, 1889 |
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Stranica 4 - XI. Le Conseil est chargé de la direction des travaux qui entrent dans le plan de la Société. Il ordonne et surveille les publications. Il fixe l'ordre du jour des séances. XII. Il représente la Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, à des acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune...
Stranica 103 - Rechercher quelle était, sous l'ancien régime, dans les diverses régions de la France, la nature des fonctions des procureurs du roi auprès des autorités locales d'ordre municipal. 2° De l'exécution de la peine des travaux forcés. 3°...
Stranica 102 - Ce programme a été dressé, comme le précédent, par le Comité, des travaux historiques et scientifiques, qui a cru devoir maintenir, cette année encore, un grand nombre de questions figurant déjà à l'ordre du jour des précédents Congrès. Ces sujets d'étude sont d'ailleurs d'un intérêt constant; en les signalant, le Comité s'est appliqué à fixer les points sur lesquels la science a surtout besoin d'être renseignée : les...
Stranica 103 - Faire l'histoire, dans une province ou une circonscription plus restreinte, des contrats intéressant l'ouvrier agricole au faire-valoir du propriétaire, tels que le glanage dans l'Artois, l'engagement des maîtres valets dans les pays toulousains. 9°...
Stranica 119 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Stranica 347 - Toute personne est admise à concourir. Chaque concurrent écrira en tête de son mémoire deux devises : l'une en français, l'autre en latin; il reproduira les mêmes devises sur l'enveloppe cachetée d'un billet qui contiendra ses nom, prénoms et adresse.
Stranica 696 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Stranica 122 - ... francs. En cas de récidive dans les douze mois, à partir de la condamnation antérieure, les peines seront doublées sans que le total des amendes puisse dépasser 2,000 francs.
Stranica 16 - L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. , Néanmoins toute loi, relative aux recettes ou aux dépenses de l'État ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la chambre des représentants.
Stranica 123 - ... contrairement aux prescriptions de la présente loi. En cas de récidive dans les douze mois à partir de la condamnation antérieure, l'amende pourra être portée au double. Art.