BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE SOMMAIRE. Séance du 11 décembre 1889. la Société. Président. Membres nouveaux. Ouvrages offerts à Observation de M. Jules CHALLAMEL. Allocution de M. le Élection d'un Vice-Président et de quatre membres du Rapport sur les comptes de M. le Trésorier. Communica tion par M. Lucien GUÉRIN d'une étude sur la procédure criminelle en Angleterre et en Ecosse. Conseil. Conseil de Direction. Réunion des sections. Section de la langue anglaise. Chronique législative. Chambres françaises. - Comptes-rendus d'ouvrages. — La Constitution américaine et ses amendements, par M. L. Vossion; M. L. GUÉRIN. L'Irlande économique et - sociale en 1889, par M. Van der Smissen; M. A. DARRAS.. Schulduebernahme, par M. J. Unger; M. R. SALEIlles. Código civil español relacionado con las leyes vigentes y anotado, par M. D. Doblado; M. F. DAGUIN. Reforma de la enseñanza del derecho, par M. V. Letelier; M. F. DAGUIN.-J. Stuart Mill; Turgot; Malthus; Bastiat; M. L. GUÉRIN. Le travail des femmes et des enfants dans l'industrie, par M. R. Jay; M. L. GUERIN. Traité de médecine légale, par Taylor (traduit par le D' Coutagne); M. L. GUÉRIN. — Traité de droit commercial, par MM. LyonCaen et Renault (t. Ier); M. P. FAUCHILLE. La Nationalité au point de vue des rapports internationaux, par M. G. Cogordan; M. P. FAU CHILLE. - Présidence de M. C. BUFNOIR. SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 1889. La séance est ouverte à neuf heures moins un quart. M. ABELLA (Joaquin), professeur à l'Académie royale de jurispru dence et de législation, calle de Don Pedro I, à Madrid (Espagne); MM. ADULAZIZ KAHIL-BEY, chef du parquet du Tribunal indigène, au AHMED CHAFIK, attaché au Cabinet du Khédive, au Caire (Egypte); BITSCH (Adolphe), docteur en droit, avocat, à Vitry-le-François BLUMSTEIN (Félix), avocat, à Strasbourg (Alsace); CARBONELL (Ramon J.), directeur de la Revista del derecho, 116, calle de Cuba, à La Havane (île de Cuba); CARBONELL Y RUIZ (José M.), professeur à l'Université de La Havane, bâtonnier de l'ordre des avocats, sénateur aux Cortès espagnoles, 106, calle de Cuba, à La Havane (île de Cuba); CONINCK-LIEFSTING (F.-B.), vice-président de la Haute-Cour, 50, Koninginnegracht, à La Haye (Bays-Bas); CONTUZZI (Francesco), professeur de droit international à l'Uni- DIAMANTI (Octave), précepteur du fils de S. E. Amin-Ed-Dovele, EMINE FIKRY-BEY, chef du parquet du Tribunal indigène au Caire FULD (Ludwig), Rechtsanwalt, 24, Grosse Emmeranzgasse, GARCIA (J. de J.-Q.), avocat, ancien professeur à l'Université de La GRESSERIE (Raoul DE LA), juge au tribunal civil, 4, rue Bourbon, NACHBAUR, avocat, rue de la Source, à Nancy (Meurthe-et-Moselle); STILLER (Moritz), avocat et rédacteur au Jog, 3, Rudolfsquai, WARRAIN (Georges), licencié en droit, 19, rue Las Cases (Paris); LE BUREAU INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, A Berne (Suisse). M. le Secrétaire général donne lecture de la liste des ouvrages offerts à la Société : Des délits relatifs aux sociétés par actions, par M. Henri Rubat du Mérac; volume offert par les éditeurs, MM. Chevalier et Ma rescq. Quelques questions de droit international privé à propos de la succession du duc de Brunswick; brochure offerte par l'auteur, M. L. Guénée, avocat, docteur en droit. Sesiones de los Cuerpos legislativos de la República de Chile (t. VI et VII); volumes offerts par M. Valentin Letelier, professeur de droit administratif à l'Université de Santiago (Chili). Les associations et les sociétés devant la loi pénale; brochure offerte par l'auteur, M. Julien Brégeault, docteur en droit, substitut du procureur de la République à Paris. La Constitution américaine et ses amendements, par M. L. Vossion, consul de France à Philadelphie, avec une préface de M. Joseph Chailley; brochure offerte par l'éditeur, M. Guillaumin. Discorso del deputado Saporito sul disegno de legge per il cambio decennale delle cartelle al portatore dei consolidati 3 et 5 cento; brochure offerte par l'auteur, M. Saporito. Etude sur les sources de l'obligation dans le projet du Code civil allemand; brochure offerte par l'auteur, M. Raymond Saleilles, professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon. La règle de droit. Système des rapports de droit privé, par M. Ernest Roguin; volume offert par l'un des éditeurs, M. Pichon. A propos d'un projet d'union douanière entre les Etats du centre de l'Europe; par M. Henri Chardon, auditeur au Conseil d'Etat; brochure offerte par l'éditeur, M. Guillaumin. La question des assurances contre les accidents devant la commis sion du travail; brochure offerte par l'auteur, M. F.-G. Adan, docteur en droit. Ley de aduanas dada por la Convencion nacional de 1884 y los Congresos de 1885, 1886 y 1887; Codigo penal y Codigo de enjuiciamentos en materia criminal de la Republica del Ecuador; Codigo de mineria de la Republica del Ecuador; Codigo de comercio de la Republica del Ecuador expedido por Convencion nacional de 1878; la Ouvrages offerts par M. Francisco-Ignacio Salazar, archiviste du Pouvoir législatif de l'Equateur. Actos de las sesiones del Congreso sud-americano de derecho internacional; volume offert par M. Quirino Costa, ministre de affaires étrangères de la République Argentine. Das allgemeines bürgerliches Gesetzbuch für das Kaiserthum Oesterreich; volume offert par M. le D' Basilio Giannelia. Compte général de l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1887; Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1887; Volumes offerts par le Ministère de la justice. Annual report of the board of regents of the Smithsonian Institution for the year ending june 30 1886; volume offert par l'Institut Smithsonian. L'art de frelater les vins (3e édition); brochure offert par l'auteur, M. de Neyremand, conseiller à la Cour d'appel de Nimes. Manuel du recrutement de l'armée, par un ancien commandant de recrutement; brochure offerte par les éditeurs, MM. Baudoin et Cie. Annuaire statistique de la Belgique; volume offert par M. Limelette, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Liège. Discurso leido por el Exmo señor Don José Canalejas y Mendez en la solemne apertura de los tribunales celebrada en 16 de septiembre de 1889; Estadistica de la administracion de justicia en lo civil durante el año 1888 en la peninsula y islas adyacentes publicada por el Ministerio de gracia y justicia; Volumes offerts par M. Dionisio Doblado, avocat à Madrid. Atti delle reale Accademia di scienze morali et politiche; fascicules offerts par l'Académie royale des sciences de Naples. el Estadistica de la administracion de justicia en la criminal durante el ano 1888 en la peninsula e islas adgacentes publicado por ministerio de gracia y justicia; volume offert par l'auteur, M. Dionisio Doblado, avocat à Madrid. Novisimo Código civil español (2° édition); volume offert par l'auteur, M. D. Joaquin Abella. Codigo civil español relacionado con las leyes vigentes y anotado (2e édition); volume offert par l'auteur, M. Dionisio Doblado, avocat à Madrid. Statuts du Canada, 52 Victoria, 1889; volume offert par M. Jetté, conseiller à la Cour supérieure de Montréal. La réorganisation cadastrale et la conservation du cadastre en France, par Jules Breton; volume offert par l'éditeur, M. Guil laumin. Nouvel exposé d'économie politique et de physiologie sociale, par M. Adolphe Coste; volume offert par les éditeurs MM. Guillaumin et Alcan. Memoria elevada al Exmo señor Ministro de gracia y justicia en la solemne apertura de los tribunales, el dia 15 de setiembre de 1889, por el fiscal del suprema Don Manuel Colmeiro; brochure offerte par l'auteur, M. Colmeiro. Memorias y estados formados por los registradores de la propiedad en cumplimiento de la prevenida en el real decreto de 31 de agosto de 1886; volume offert par M. D. Doblado. El consultor de los ayuntamentos y de los juzgados municipales; brochure offerte par M. Abella. Rapport de la Banque hypothécaire nationale pour l'année 1888; brochure offerte par M. Garcia, directeur de la Banque hypothécaire argentine. La liberté linguistique en France (extrait de la Revue du Monde latin); brochure offerte par l'auteur, M. G. de Frézals. Notice biographique de Charles Tardieu (1810-1889); brochure offerte par M. Ambroise Tardieu, historiographe de l'Auvergne. Reforma de la enseñanza del derecho; trabajos publicados en la Libertad electoral; volume offert par l'auteur, M. Valentin Letelier, professeur de droit administratif, à Santiago (Chili). Aperçu historique des affaires d'Orient; volume offert par l'auteur, M. Adolphe Potel. Droit d'expulsion des étrangers; 8 commission de l'Institut de droit international, contribution à l'étude de la question; volume offert par l'auteur, M. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation. Empire d'Allemagne; loi concernant les associations coopératives d'industrie et d'économie du 1er mai 1889, avec le règlement d'exécution du Conseil fédéral (traduction de M. Michel Diemer-Heilmann, ancien notaire, à Mulhouse); volume offert par l'éditeur, M. Pichon. Código penal arreglado a las correcciones dictadas por el decreto de 1o de enero de 1871 y a las reformas introducidas por la ley de 17 de julio de 1876, publicado por la redaccion de el consultor de los ayuntamientos; Manual del jurado, par Don Joaquin Abella; Manual del derecho de caza, par Don Firmin Abella; Novisimo Código de comercio, par Don Joaquin Abella; Tratado de derecho administrativo español, par Don Firmin Abella; Ouvrages offerts par M. Joaquin Abella, professeur à l'Académie royale de jurisprudence et de législation de Madrid. |