bilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'état, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, sojt que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. Les membres du jury sont choisis par la convention. Les juges, l'accusateur public et ses deux substituts sont aussi nommés par elle, à la pluralité relative des suffrages. Une commission de six membres de la convention est chargée de l'examen préparatoire des pièces et de la haute surveillance sur les procédures. Le tribunal prononcera sur la validité de la récusation des jurés qui pourrait être faite par les accusés. La déclaration des jurés sera rendue à la pluralité absolue des suffrages. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement et à haute voix, à la pluralité absolue des suffrages. Les juges ne peuvent rendre de jugement s'ils ne sont au nombre de trois. Les jugemens seront exécutés, sans recours au tribunal de cassation. Les biens des condamnés seront acquis au profit de la république ( V. 3 mai 1795 ). »

Ainsi, en quelques heures seulement, l'érection de ce trop fameux tribunal est préparée et décrétée sans qu'on puisse dire qu'une discussion ait eu lieu. De légers débats, vingt fois interrompus, hachés dans toutes leurs parties, semblent encore superflus à la majorité, persuadée que le salut public demande l'immédiate application de ce moyen extrême. Lanjuinais a vainement combattu la création de ce tribunal, et demandé que du moins ses attributions ne s'étendissent pas au delà de la capitale. Sommé, dans l'assemblée même, de se rendre au comité de législation, dont il était membre, et de coopérer

à la loi du monstrueux tribunal, il s'y est hautement refusé. Ce décret, provoqué par Cambacérès et minuté d'après sa rédaction, est un chef-d'oeuvre de législation révolutionnaire; les greffes de Néron et de Domitien ne présentent, il faut en convenir, rien d'aussi atrocement barbare. Il ne s'agira plus que de fournir des accusés, c'est-à-dire des coupables, et Merlin (de Douai) se chargera de les fournir au tribunal. Cambacérès et Merlin (de Douai) sont incontestablement les deux jurisconsultes de France les plus exaltés. En conformité de la dernière disposition, la convention prendra une des mesures les plus odieuses qui signalent sa tyrannie. Un décret du 3 août ordonnera le séquestre de la succession de la princesse de Lamballe, massacrée à la prison de la Force (V. 2-6 septembre 1792), en déclarant cette succession acquise au trésor public. De cette loi naissent aussitôt des monstres de crime, des raffinemens d'oppression et de cruauté.

Cette nuit avait été marquée aussi pour un grand attentat. On devait égorger les députés du côté droit, les modérés, ceux qui ne votèrent pas la mort de Louis XVI ou qui demandèrent l'appel au peuple. Le complot avait été déterminé à la séance des Jacobins, d'accord avec le maire Pache et les membres de la commune. Douze cents jacobins et cordeliers, ayant à leur tête Fournier dit l'Américain, le chef des assassins des prisonniers d'Orléans (V. 9 septembre 1792), allaient se porter sur les Tuileries. Il était dix heures du soir; les hommes des tribunes à la convention armaient déjà leurs pistolets, et la Montagne, se croyant assurée de triompher, montrait un grand air de satisfaction. Mais la conjuration s'est ébruitée, et des

II-12 mars.

12 mars.

députés du Finistère ayant promptement averti les chefs d'un bataillon des volontaires de ce département et d'une compagnie de Nantais qui se trouvent à Paris, ces troupes, aussitôt sur pied, se disposent à marcher au secours des membres menacés de la convention les conjurateurs, à peine informés des dispositions des Bretons, dispersent leur bande de sansculottes, et le coup de main arrangé par Danton et Robespierre échouant aujourd'hui, ne sera plus essayé.

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de

La Vendée s'insurge (V. 22 août 1792). C'est à Saint-Florent-le-Viel (Maine-et-Loire) qu'elle éclate à l'occasion du décret du 24 février sur la levée des jeunes gens. Les jeunes gens de ce district livrent un combat aux autorités qui veulent les enrôler, et les expulsent; le lendemain, un simple voiturier de la commune de Pin-en-Mauge, appelé Cathelineau, à la tête de deux cents mécontens, attaque le poste Jalais, défendu par un détachement de quatre-vingts républicains et une pièce de canon dont il s'empare; de là il marche sur Chemillé qui éprouve le même sort; ensuite, se fortifiant d'une nouvelle bande conduite par un nommé Stofflet, ancien déserteur Allemand, garde - chasse au château de Maulevrier, il vient attaquer Chollet, puis Vihiers qui ne peuvent lui résister. Deux hommes du peuple élèvent les premiers l'étendard du lis contre la république (V. le 15).

Une loi rendue sur la proposition de Cambacérès établit, dans chaque section de Paris et des grandes villes, ainsi que dans chaque commune, un comité de surveillance composé de douze citoyens,

lesquels seront nommés au scrutin. Tout citoyen, âgé de dix-huit ans, est tenu de comparaître pour qu'il lui soit délivré une carte civique, s'il y a lieu (V. le 31 ).

Une loi est rendue sur le rapport de Fouché (de 14 mars. Nantes). Parmi les mesures enjointes ou indiquées pour découvrir les biens des émigrés, ce décret ordonne à tous notaires et officiers publics, sous peine de vingt mille francs d'amende, de représenter dans les vingtquatre heures, aux autorités, les registres ou répertoires des actes passés par eux ou leurs prédécesseurs, à compter du 1. janvier 1793.

Garat (V. 23 janvier) remplace Roland au ministère de l'intérieur) V. 15 août ).

La prise de Chollet par les royalistes de la Vendée, 15 mars. et de petits combats livrés les jours précédens (V. 11, 12), fournissent, avec une certaine abondance, des munitions et des armes aux deux paysans Cathelineau et Stofflet, qui commandent les royalistes; ces succès leur valent leurs premières pièces d'artillerie, qu'ils enlèvent en chargeant les républicains. Le même jour voit un combat très-vif entre les gardes nationales de Fontenai et les paysans insurgés qui les repoussent, prennent et pillent la ville de Chantonnay (Vendée). D'autre part, l'insurrection a déjà gagné les campagnes de Clisson (Loire-Inférieure), Beaupréau (Maine-etLoire), Montaigu, Mortagne, la Roche-sur-Yon (Vendée), Châtillon, la Châtaigneraye, Bressuire (Deux-Sèvres ).

A la bataille de Nerwinde (près Tirlemont), Du- 18 mars.

18 mars.

19 mars.

mouriez est défait par le prince de Cobourg. Généraux français, le duc de Chartres-Orléans (dit Égalité), Valence, Miranda. Généraux autrichiens, l'archiduc Charles, Clairfait. Quatre mille Français tués ou blessés, trois mille pris avec le matériel; la déroute est complète. Dumouriez rejette les causes de ce désastre sur l'insubordination de Miranda, et sur les cabales des jacobins. Miranda accuse le général en chef d'avoir trahi la république. Il paraît que le défaut de discipline chez les Français, et la tactique supérieure de leurs ennemis, sont les grandes causes de ce résultat. La bataille de Nerwinde enlève à la république les pays belges qu'elle avait acquis par la bataille de Jemmapes ( V. 6 novembre 1792 ).

Une loi révolutionnaire, rendue sur la proposition de Charlier, ordonne l'exécution, dans les vingt-quatre heures, de tout individu convaincu d'être émigré ou prêtre sujet à la déportation.

Une autre loi, rendue sur le rapport de Cambacérès, est ainsi conçue : « Ceux qui sont ou qui seront prévenus d'avoir pris part à des révoltes contre- révolutionnaires, qui ont, ou qui auraient lieu à l'époque du recrutement, sont hors la loi; en conséquence, ils ne peuvent profiter des décrets concernant la procédure criminelle et l'institution des jurés. Le fait demeure constant par un procès verbal revêtu de deux signatures, ou bien d'une seule, confirmée par un témoin, ou par la déposition orale de deux témoins. Les prêtres, les ci-devant nobles, les émigrés, les agens et les domestiques de toutes ces personnes, subiront la peine de mort avec confiscation des biens. » Le rapport de Cambacérès offre les plus atroces principes de subversion qu'on ait jamais proférés à une