 | Félix Marie Faulcon - 1801 - Broj stranica: 330
...l'article 16 de la déclaration des droits, et dans l'article 3o6 , où il est dit expressément , que les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés . » « Tant que les maximes républicaines seront chères aux Français , des termes aussi impératifs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - Broj stranica: 864
...soumis au directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que/w le corps législatif, sur la proposition du directoire. — Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le corps législatif. — II ya des administrations municipales; une administration... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - Broj stranica: 520
...contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. O 006. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés. ôoô. L'inscription mentionnée en l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - Broj stranica: 474
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 3o6. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs faculté». 8o7. Le Directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions... | |
 | 1823 - Broj stranica: 904
...soumis au directoire , et nommés par lui , sont responsables. — La guerre ne peut être dé< idée que par le corps législatif, sur la proposition du...directoire. — Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le corps législatif. — II ya des administrations municipales; une administration... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - Broj stranica: 490
...le territoire français, sans le consentement préalable du corps législatif. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année...nature sont réparties entre tous les contribuables , a raison de leurs facultés. — Les comptes des dépenses , ainsi que ceux des recettes et revenus... | |
 | France - 1835 - Broj stranica: 464
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille laperceptiou et leversement des contributions, et... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - Broj stranica: 482
...le territoire français sans le consentement préalable du corps législatif. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année...législatif, sur la proposition du directoire. — Les triâtes ne sont valables qu'après la ratification du corps législatif. — La réunion d'une assemblée... | |
 | Abel Hugo - 1835 - Broj stranica: 650
...soumis au Directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du...Directoire.— Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le Corps législatif. — 11 ya des administrations municipales, une administration... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - Broj stranica: 1026
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 50G. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs facuttés. 507. Le Directoire exécutif dirige et surveille la percpptiort et le versement des contributions,... | |
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... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 
