Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Svesci 31-32Paulin, 1837 |
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Stranica 83
... juillet suivant , il s'était occupé de faire une étude de la langue française , et si cette affiche ne lui aurait ... 1er NOVEMBRE 1793 au 7 MAI 1794 . 83.
... juillet suivant , il s'était occupé de faire une étude de la langue française , et si cette affiche ne lui aurait ... 1er NOVEMBRE 1793 au 7 MAI 1794 . 83.
Stranica 100
... juillet 1791. Il s'y trouve deux pièces dont nous avons bien signalé l ... juillet , à Desmousseaux , procureur - syndic de la Commune , de l'intention où ... 1 tiale . Cette pièce existait au greffe du tribunal du 100 CONVENTION NATIONALE .
... juillet 1791. Il s'y trouve deux pièces dont nous avons bien signalé l ... juillet , à Desmousseaux , procureur - syndic de la Commune , de l'intention où ... 1 tiale . Cette pièce existait au greffe du tribunal du 100 CONVENTION NATIONALE .
Stranica 105
... premier de la cinquième section du même code , même partie . › En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui ... juillet 1791 , s'étant transporté près de l'hôtel des Inva- lides , et là ... 1er NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI 1794 . 105.
... premier de la cinquième section du même code , même partie . › En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui ... juillet 1791 , s'étant transporté près de l'hôtel des Inva- lides , et là ... 1er NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI 1794 . 105.
Stranica 109
... juillet , par laquelle l'assemblée invite la municipalité à prendre les ... premier mois de l'an second de la République française une et indivisible ... 1 " NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI 1794 . 109.
... juillet , par laquelle l'assemblée invite la municipalité à prendre les ... premier mois de l'an second de la République française une et indivisible ... 1 " NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI 1794 . 109.
Stranica 113
... premier aura été pris à la pluralité des voix . › On entend un autre témoin . › Anaxagoras Chaumette , homme de lettres et procureur de la commune de Paris , dépose qu'il est à sa connaissance que le 16 juillet ... 1er NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI ...
... premier aura été pris à la pluralité des voix . › On entend un autre témoin . › Anaxagoras Chaumette , homme de lettres et procureur de la commune de Paris , dépose qu'il est à sa connaissance que le 16 juillet ... 1er NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI ...
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1er janvier 1er juillet accusés agens armées arrêté assignats avaient avez Avez-vous Brissot Camille Desmoulins cent Chabot Chaumette ci-devant citoyens club des Cordeliers comité de salut comité de sûreté commissaires commission complices conjurés conspiration constituée contre-révolutionnaires Convention nationale Cordeliers corps législatif créanciers crime Danton déclaration décret demande dénoncé départemens députés Desfieux dette publique devait Dillon district division domaines nationaux Dufourny Dumourier ennemis Fabre Fabre d'Églantine faction gouvernement grand-livre guerre Hébert hommes j'ai Jacobins jour jugement justice l'accusateur public l'aristocratie Lacroix liberté liquidation livres Marat membres mille mois Momoro motion municipalité n'avez-vous nation paiement patrie patriotes payeur Père Duchesne Péreyra Philippeaux présent président prisons projet Proly publique raison rapport remboursement rentes représentans du peuple représentation nationale républicain République révolution Robespierre Ronsin Saint-Just salut public séance section sera seront seul sociétés populaires sûreté générale témoin tion toyens traîtres trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tyrans ventose Vieux Cordelier Vincent
Popularni odlomci
Stranica 399 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Stranica 401 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Stranica 399 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Stranica 400 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.
Stranica 399 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Stranica 401 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.
Stranica 408 - Il- est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif.
Stranica 299 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Stranica 370 - Fanatiques, n'espérez rien de nous. Rappeler les hommes au culte pur de l'Être suprême, c'est porter un coup mortel au fanatisme. Toutes les fictions disparaissent devant la Vérité et toutes les folies tombent devant la Raison. Sans contrainte, sans persécution, toutes les sectes doivent se confondre d'elles-mêmes dans la religion universelle de la Nature.
Stranica 367 - ... des préjugés religieux : ses coryphées déclamaient quelquefois contre le despotisme , et ils étaient pensionnés par les despotes ; ils faisaient tantôt des livres contre la cour, et tantôt des dédicaces aux rois , des discours pour les courtisans , et des madrigaux pour les courtisanes ; ils étaient fiers dans leurs écrits, et rampants dans les antichambres.