 | France - 1793 - Broj stranica: 162
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place féparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | 1817 - Broj stranica: 184
...seances. 76. I1 est entendu toutes les fois qu'il a un compte a rendre. 77. Le corps legislatif 1'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps Jldministratifs et Municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la Republique une administration municipale... | |
 | France - 1840 - Broj stranica: 408
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...convenable. Des corps administratifs et municipaux (1^ 78. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale; — Dans chaque... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - Broj stranica: 520
...exécutif avec le Corps législatif. 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif! il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - Broj stranica: 488
...exécutif avec le Corps législatif. 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps administratifs et municipaux. 78. Il ya dans... | |
 | France - 1825 - Broj stranica: 478
...exécutif avec le Corps-Législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du Corps-Législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...Législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en part1e , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. 78. Il ya, dans chaque... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - Broj stranica: 416
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - Broj stranica: 446
...près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVÏ. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - Broj stranica: 418
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil .exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. . LXXVII. Le corps législatifl'appelle... | |
 | 1825 - Broj stranica: 416
...exécutif avec le corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
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Il- est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
