 | 1793 - Broj stranica: 212
...résistance à ces différées actes d'oppression doit erre réglé par la loi. Un peuple a toujours Te droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pns le droit d'as'uje-.ir à ses loix les générations futures ; et toute hérédité , dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Broj stranica: 496
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la.formation de la loi , et à la nomination... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - Broj stranica: 514
...résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération rç'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Broj stranica: 494
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi , et à la nomination... | |
 | France - 1840 - Broj stranica: 408
...qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. — C. 3 sept. 1791, tit. vu. — C. 5 fruct. an m, art. 336s. 29. Chaque citoyen a un droit égal... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 448
...l'oppression; et lorsque ce moyen est impuissant l'insurrection est le plus saint des devoirs. » 3o. Ua peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa Constitution : une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures. Toute hérédité dans les fonctions... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - Broj stranica: 488
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 2!<. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses générations futures. zQ. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation... | |
 | 1825 - Broj stranica: 416
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à concourir à la formation de la loi , et à la nomination... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - Broj stranica: 446
...individu qui usurperait la souveraineté soit h l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à concourir à la formation de la loi , et à la nomination... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - Broj stranica: 418
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à concourir à la formation de la loi, et à la nomination de... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. 
