respective; passé ce délai, ils seront arrêtés sur-le-champ et mis en lieu de sûreté. »>

Ces mesures forent adoptées sur le rapport du substitut du procureur de la commune, qui s'exprima ainsi : « Messieurs, de tous les ennemis que la France renferme dans son sein, il n'en est point qui se soient montrés plus ouvertement que la secte des prêtres réfractaires. Dès l'origine de notre révolution, on les a vos se liguer et former le détestable projet de renverser notre constitution: il n'a pas tenu à eux d'exciter dans l'Empire tous les troubles, toutes les divisions qui pouvaient tendre à la guerre civile......

949. ARRÊTÉ du Conseil général du département de Rhôneet-Loire, du 9 août 1792, sur la réquisition à lui faite par le général en chef de l'armée du Midi, relativement aux grenadiers, chasseurs, dragons et canonniers de la garde nationalo du département. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-4o de 7 p. ; idem in-fol.

« Le Conseil du département, convaincu que les grenadiers. chasseurs, canonniers et dragons du département se disputeront à l'envi la gloire de voler au secours de la Patrie, laisse à leur zèle le mode du choix et de la désignation de la moitié d'entre eux qui sera admise à cet honneur. >>

930. LOI relative à la suspension du pouvoir exécutif, da 10 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon, J. Pellisson, in-8o de 4 p. 951. ACTE du Corps législatif, du 10 août 1792, l'an 4 de la Liberté, qui déclare que le Roi est suspendu et que loi et sa famille restent en ôtage. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-4o de 4 p. ; idem in-fol.

Cette pièce fat encore publiée par quatre imprimeurs : P. Bernard, J.-B. Delamollière, A. Leroy, Revol; in-8° de 8 p.

932. LOIS relatives à la formation de la Convention nationale et à la formation des Assemblées primaires et électorales pour le prompt rassemblement de la Convention nationale, des 11 et 12 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-fol.

953. ADRESSE de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 département et à l'armée. Lyon A. V. Delaroche, 1792, in-4° de 3 p.; idem in-fol.

954. LOI relative à la déclaration présentée par la Commission extraordinaire, le 13 août 1792, et exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du Roi. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-4o de 8 p.; idem in-fol. ; idem, P. Bernard, L. Cutty, in-8° de 16 p.; idem, J. Pellisson, in-12 de 24 p.

Cette pièce fut, d'après les ordres de l'Assemblée nationale, publiée et affichée dans toutes les municipalités, lue à l'ouvertore des assemblées primaires et électorales, et affichée dans le lieu de leurs séances, envoyée aux armées et aux différentes cours de l'Europe.

955. LOI qui charge le ministre de l'intérieur de rembourser le montant des dépenses faites par l'hôpital des enfants trouvés de Lyon, pendant 1791 et 1792, du 15 août 1792. Paris, imp. de Prault, in-4° de 3 p.

956. LOI relative au Directoire du département de Rhône-etLoire, du 15 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon A. V. Delaroche, 1792, in-4o de 3 p.; idem in-fol.

« Le Directoire du département et le procureur général sont destitués; la conduite de la municipalité de Lyon est approuvée, Chalier, officier municipal, est renvoyé avec honneur dans ses fonctions. >>

« Lyon, 15 août 1792, l'an 4 de la Liberté.

« Les commissaires de l'Assemblée nationale à l'armée du Midi, J.-P. Lacombe Saint-Michel, Gasparin et Rouyer.

<< Arrivés cette nuit à Lyon, nous sommes sortis ce matin, et nous nous sommes rendus à la Municipalité; nous avons eu un entretien avec le Maire, en présence de M. Servan, ministre de la guerre, La municipalité de cette ville paraît être dans les meil. leurs principes; elle a pris, pour maintenir la tranquilité publique, des mesures vigoureuses qui annoncent un caractère de fermeté bien précieux dans des hommes publics; il ne leur a pas suffi de savoir la Patrie en danger: ils ont mis en usage tous les moyens de la sauver; nous aurons à vous en entretenir dans une autre lettre.

« Le conseil de la commune étant assemblé, on nous a prié d'y passer. La séance était publique, et une foule de citoyens remplissait la salle. On y a fait lecture de nos pouvoirs, et les cris de: Vive la Liberté, l'Égalité, la Nation et l'Assemblée nationale nons ont suivis jusqu'à notre logement. >>

Gazette nationale, 22 août 1792, l'an 4 de la Liberté et le premier de l'Égalité.

957. DISCOURS prononcé au comité central de la Société populaire des Amis de la Constitution de Lyon, en présence de Messieurs Rouyer, Gasparin, Lacombe Saint-Michel, commissaires de l'Assemblée nationale à l'armée du Midi, par le citoyen Billemaz, homme de loi, juge de paix, président et fondateur de la Société, le 16 août, l'an 4 de la Liberté. - In-8° de 7 p. Voyez la fin du n° 873.

938. LOI du 17 août 1792, relative aux maisons encore actuellement occupées par les religieuses ou religieux, et qui seront le 1er octobre prochain évacuées par lesdits, et seront mises en vente à la diligence des Corps administratifs. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-4° de 3 p. ; idem in-fol.

959. LOI relative à la suppression des congrégations séculières et des confréries (au nombre de 32), du 18 août 1792. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-4o de 16 p.; idem in-fol.

960. LES ADMINISTRATEURS du Conseil de département de Rhône-et-Loire à leurs concitoyens, du 20 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-fol.

Répartition des 2400 hommes qui doivent être fournis par le département, et fixation de leur départ le 9 et le 29 août.

800 volontaires se présentèrent au premier appel, armés, équipés et habillés à leurs frais; le total des hommes fourni par le département et en activité de service dans l'armée était, au 29 août, de 8,500.

961. ARRÊTÉ du Conseil général du département de Rhôneet-Loire, en surveillance permanente, du 21 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon, A. V. Delaroche, 1792, in-4o de 4 p. ; idem in-fol.

Art. 1er Le conseil enverra, par le courrier de ce jour, à l'Assemblée nationale, une adresse d'adhésion à toutes les lois qu'elle a rendues, depuis le 10 août, sur la sûreté genérale de l'Empire.

Art. 2. Il prononcera sans désemparer, et fera prêter par tous les chefs et employés de ses bureaux, le serment de maintenir la Liberté et l'Egalité, ou de mourir en les défendant.

962. IDÉE PATRIOTIQUE d'un citoyen ami des arts, relativement à la statue de bronze de la place de la Fédération, du 22 août 1792. Lyon, 1792, in-8° de 8 p.

L'auteur propose d'enlever Louis XIV et de laisser subsister le cheval. Cette proposition ne fut pas accueillie; ce monument fut détruit le 28 août, à 3 heures du (soir, malgré les efforts des autorités pour le conserver.

963. DERNIER AVIS de la Municipalité, concernant les patentes pour 1792, du 23 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon, A. Le Roy, 1792, in-fol.

964. EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil général de la commune de Lyon, du 25 août 1792, relatif à la nomination d'un concierge au château de Pierre-Scize. Lyon, J. Pélisson, in-8o de 4 p. Les faits suivants motivèrent cette mesure: << Lyon, le 24 août 1792.

« Nous avons eu bien du bruit la nuit passée; tous les officiers d'un régiment de cavalerie voulaient emmener une partie de leurs soldats et joindre l'armée de Savoie. Notre Maire qui montre, depuis longtemps, une activité soutenue, en a eu avis, et est allé les surprendre à leur logement ; il en a trouvé dix ensemble, s'est assuré de leurs personnes et de leurs papiers; on a trouvé chez l'un d'eux beaucoup de pièces d'or... Le Maire a fait assembler la Garde nationale, et quand le reste des officiers, qui ne savait rien de ces mesures, a été prêt à partir avec ses cavaliers, on les a environnés et arrêtés.

« Le régiment de Vexin s'est très-bien montré; les preuves trouvées sont évidentes: on a mis le colonel et les principaux officiers aux fers, et dans la matinée, on les a conduits à PierreScize. On a eu beaucoup de peine à les sauver de la fureur du peuple. Les autres officiers sont consignés dans leurs chambres; les soldats le sont de manière à ne pouvoir sortir de la ville. >> (Gazette nationale, 17 août 1792.)

Le but de leur départ était la mise à exécution du plan concerté entre Louis XVI, le comte d'Artois et l'empereur d'Autriche. Voyez pour plus de détails l'Hist. parl. de MM.Buchez etRoux,

tom. 17, p. 251; idem, p. 252, une lettre de l'archevêché d'Aix à Louis XVI, qui lui annonce que la garnison de Lyon est assurée. (Extrait des pièces trouvées dans l'armoire de fer, aux Toilleries, idem p. 262.) Ces garnisons gagnées et corrompues deyaient se porter aux frontières, au-devant des armées ennemies. Voici les noms des officiers faisant partie de ce régiment de dragons: Menoux, colonel, Depérière, lieutenant-colonel, Forjet, Formassoire et Vinaix, capitaines, Achard, lieutenant, Barelle et Melot, sous-lieutenants. Peu de jours après leur incarcération, des bruits non fondés se répandirent parmi la population; on parlait de projets et de tentatives pour enlever ces prisonniers et les soustraire à la vindicte des lois; le choix du local, situé à l'extrémité de la ville, ne fit qu'accroître la vraisemblance de ces rumeurs, qui acquirent un tel degré d'intensité qu'ils excitèrent, le dimanche 9 septembre, un mouvement populaire qui se porta au château de Pierre-Scize, dans le but de transférer ces officiers à Roanne, dont la prison au centre de la ville était plus sûre, disait-on, et d'une garde plus facile; aussitôt que ces faits par vinrent à la connaissance du Maire, il s'y transporta à la bâte. Malheureusement, lorsqu'il arriva, les prisonniers étaient déjà descendus du château; dans ce moment, au milieu de l'agitation et des efforts de Vitet et de plusieurs autres citoyens et gardes nationaux pour réintégrer les prisonniers dans le château, en faisant entendre le langage de la raison à cette foule égarée, un prisonnier s'échappe, fend la foule, se jette dans la Saône et se sauve à la nage; un autre veut l'imiter, il est immédiatement mis à mort. On se dirige alors vers la prison de Roanne; chemin faisant, un autre prisonnier se sauve dans une de ces ruelles qui, de la rue Bourgneuf, descendaient à la Saône, et s'y précipite; il fut atteint et tué dans la rivière; les autres furent, pour le même motif, assassinés de distance en distance. Un seul fut sur sa demande conduit à l'Hôtel-de-Ville; mais au moment où il montait le perron, il fut tué d'un coup de sabre; sa tête fut coupée et portée au bout d'une pique autour de la place des Terreaux; les têtes de ceux qui furent massacrés en route furent également portées au bout de piques dans divers quartiers de la ville. L'abbé Lanoix, ci-devant vicaire de St-Nizier, ayant été rencontré dans la rue par cette populace souillée de sang, fut égorgé par ces misérables, qui traînèrent son corps dépécé sous les tilleuls de Bellecour. Le même soir cette poignée d'assassins força la prison dite de St-Joseph, et y massacra six prisonniers, dans le nombre desquels se trouvait un curé.(Voyez 'Histoire parlementaire de la Révolution française par MM.Buchez et Roux, tom. 17, p. 434.)

965. LOI relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation; do 26 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Lyon, A.V. Delaroche, 1792, in-fol.

966. EXAMEN du décret de l'Assemblée constituante, do 27 août 1791, où l'on traite de la question du célibat ecclésiastique, de l'indissolubilité du mariage, pour les concilier avec ce décret; par Ch. D. L. R. (Charrier de la Roche). Paris, Leclerc, 1792. in-8°.

967. LOI qui autorise des artistes de Lyon à fabriquer, pour le compte de la nation, des espèces de bronze, da 31 août 1792. Paris, imp. de Prault, in-4o de 3 p.

Le 25 août, Reboul fit un rapport à l'Assemblée nationale sur de nouveaux procédés, indiqués par des artistes de Lyon, pour fabriquer des monnaies en métal de cloches, beaucoup plus parfaites que celles qui avaient été frappées jusque-là; il cite les belles médailles présentées aux comités par ces artistes, comme modèles et essais.de ce qu'ils se proposaient de faire en grand.

A la suite de ce rapport, le décret suivant fut renda:

Art. 1er. Les sieurs Mercier, Mathieu, Mouterde et autres artistes réunis de Lyon, sont autorisés à fabriquer, pour le compte de la nation, des espèces de bronze, aux prix et condition qui seront déterminés par le pouvoir exécutif; ces diverses monnaies porteront d'un côté le buste de la Liberté, sous les traits d'une femme aux cheveux épars, ayant à côté d'elle une lance surmontée d'un bonnet; la légende sera: Égalité, Liberté, sur le revers; la valeur de la pièce sera au milieu d'une couronne de chêne......

Ces monnaies ne furent pas frappées'; les frères Clémançon, marchands de fer, place Confort, à Lyon, battirent seuls monnaie, à l'exemple des frères Monneron, de Paris.

Voyez, pour la description de cette monnaie, l'Histoire numismatique de la Révolutian française, p. 305, no 454, et pour les pièces frappées en métal de cloches les n° 289, 290, 328, 339, 365, 375, 400 et 405.

968. RÉSULTAT des séances et opérations de l'Assemblée électorale tenue à St-Etienne, le 2 septembre 1792, l'an 4 de la Liberté et le 1er de l'Egalité, et jours suivants, pour la nomination des Députés et suppléants à la Convention nationale. In-4o de 2 p.

« Nous nous empressons de vous donner l'agréable nouvelle de la nomination du célèbre docteur Priestley (*) à la Convention nationale; le choix de ce philanthrope a excité la joie la plus vive dans l'assemblé électorale; elle l'a exprimé par des cris de Vive la liberté universelle, vive la nation anglaise.

« Le canon a annoncé au peuple cette nomination, et des danses ont succédé à ces premiers témoignages d'un sentiment honorable pour nous et pour celui qui en est l'objet. Signé les Electeurs du département de Rhône-et-Loire.

« Députés élus: Chassey, Dupuy, Vitet, le docteur Priestley, Dabouchet. >> (Gazette nationale, 11 septembre 1792.) 969. LETTRE de M. Roland, ministre de l'intérieur, à l'As

(*) Les Archives du Rhône (tom., 7 p. 47) ont omis trois membres de cette assemblée : le docteur Priestley, qui fut remplacé par Antoine Fournier, juge de paix; Pierre Nouailly, médecin des environs de Charlieu, et Jean-Baptiste Boiron, de St-Chamond.