Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1849 |
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1er septembre 2e circonscription Adjoint affaires diverses allocation ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE BAYEUX ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRONDISSEMENT DE LISIEUX Balleroy Banneville Bayeux Bény-Bocage Blangy brigade budget de 1849 bureau Caen Calvados Canton centimes chef-lieu chemins vicinaux classement commission des finances communes Conseil d'arrondissement Conseil émet Conseil général Conseil passe Considérant crédit Crèvecœur d'Ison décret délibération du Conseil demande dépenses Deslongrais dissement Dives Dozulé Dupont-Longrais émet le vœu enfants trouvés Falaise Fontette gendarmerie Honfleur hospices Isigny jeudi Jonquoy l'Assemblée Nationale l'exercice l'instruction l'ordre du jour lieu Lisieux lundi Maire mardi ment mercr Mézidon Ministre mobilier Notre-Dame-de-Fresnay Orbec passe à l'ordre Pezet Pillou Pont-Farcy Pont-l'Evêque Port-en-Bessin préfecture Préfet présente Président proposition recettes réclamation reporter République route départementale route nationale Route nº samedi séance est levée Section sement septembre 1847 sera session somme sous-préfecture subvention Thomine tion Torquesne TOTAL du Sous-Chapitre Touque Troarn Trouville Vautier vendr Vire vote
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Stranica 292 - ... par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler (1).
Stranica 310 - ART. 102. — Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. — La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement.
Stranica 303 - Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée Nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait , le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance.
Stranica 294 - La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité...
Stranica 301 - L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est transmise au président de la République. En ce cas, la promulgation a lieu dans le délai fixé pour les lois d'urgence.
Stranica 311 - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Stranica 294 - ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois.
Stranica 297 - ... intégralement. Quarante-cinq jours au plus tard avant la fin de la législature, une loi détermine l'époque des nouvelles élections. Si aucune loi n'est intervenue dans le délai fixé par le paragraphe précédent, les électeurs se réunissent de plein, droit le trentième jour qui précède la fin de la législature. La nouvelle Assemblée est convoquée de plein droit pour le lendemain du jour où finit le mandat de l'Assemblée précédente.
Stranica 291 - ... d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.
Stranica 291 - ... et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible. III. — Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives.