An IV. L. 253. (Volume.) 44 pièces in-8°. No 35-78. Imprimerie de la République. Loi portant établissement d'un second substitut du commissaire du Pouvoir exécutif près de plusieurs tribunaux de département, et de quatre près de celui du département de la Seine. Du 24 germinal. Tableau des départements dans lesquels il sera établi de seconds substituts du commissaire du Pouvoir exécutif pour faire le service près les tribunaux. Calvados, population 391.332, 4 tribunaux correctionnels. Semblable table, 2 partie, nos 35-78, mois de germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor, et les cinq jours complémentaires de l'an IV. - L. 257. (Volume.) - 38 pièces in-8°. An VI. Nos 192-227. Lois: créant, dans le département du Calvados, un sixième tribunal correctionnel, dont le siège est fixé à Pont-l'Évêque (15 germinal); relative aux élections de l'an VI (22 floréal): les opérations de l'assemblée électorale du département du Calvados sont déclarées valables; seront admis comme représentants du peuple, le 1er prairial prochain au Conseil des Anciens, Cailly, commissaire du Pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département, et Dubois-Dubais, membre actuel du Conseil des Cinq-cents, pour trois ans, Meuland, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel de Bayeux, pour deux ans; au Conseil des Cinq-cents, Jouenne-Longchamps, administrateur des hospices civils de Paris, Legot, juge au tribunal de cassation, pour trois ans, Lenormand, président de l'administration centrale, Bertrand, administrateur du département, et Dugua, général de division, pour deux Semblables tables, du 1er germinal au 5° jour complémentaire an VI. ans. 255.815; contribution foncière de l'an VI, 4.860.485; dégrèvement de l'an VI à l'an VII, 312,585; contribution foncière de l'an VII, 4.547.900. Proclamation du Directoire exécutif, contenant désignation de neuf départements dans lesquels sont établis les poinçons de recense » pour la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent (27 frimaire): bureau du département du Calvados, établi à Caen. Loi du 2 nivôse, sur la répartition des contributions personnelle, mobilière et somptuaire. Calvados: en 1791, 1.212.100 f., en l'an VI, 925,417, en l'an VII, 513.500, plus la contribution somptuaire (impôt de quotité). Semblables tables, du 1er semestre. An VIII. 3e série, t. I, nos 1 à 45, lois et arrêtés de nivôse au dernier jour complémentaire an VIII. -Loi du 28 pluviôse, concernant la division du territoire de la République et l'administration. Calvados, 5 membres du Conseil de préfecture, et 24 membres du Conseil général; cantons, 1e arrondissement: La Cambe, Trévières, Tour, Magny, Bayeux, Crépon, Juaye, Hottot, Caumont, Balleroy, Baynes, Isigny. 2: Martragny, Creully, Bény, S'-Aubin-d'Arquenay, Ranville, Troarn, Argences, Tilly-la-Campagne, S1Martin-de-Fontenay, Maltot, Le Locheur. Hamars, Villers-Bocage, Tilly-sur-Seulles, Bretteville[-l'Orgueilleuse], Mathieu, Mondeville, Cagny, Caen, Cheux, Évrecy. 3: Dives, Touques, Honfleur, Pont-l'Évêque, Blangy, Bonnebosq, Cambremer, Beuvron, Beaumont. 4 Crèvecœur, Saint-Julien-le-Faucon, Lisieux, Moyaux, Courtonne-la-Ville, Orbec, Notre-Dame-deCourson, Livarot, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Pierresur-Dives, Fervaques, Mézidon. 5: Bretteville[-surLaize], Saint-Sylvain, Pont-de-Jort, Crocy, Falaise, Quilly[-le-Basset], Clécy, Thury, Potigny. 6: La Ferrière-au-Doyen, Aunay, Danvou, Noireau, Vassy, Vire, 7 pièces in-8°. Ans III-VII. - Doubles du précédent. L. 264. (Liasse.) 2 pièces in-4°. 1790. Imprimés à Caen, chez G. Le Roy. Décret de l'Assemblée Nationale du 15 août, en vue d'accélérer les travaux pour l'aliénation des domaines nationaux, concernant les soumissions. G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département. L. 265. (Liasse.) - 55 pièces in-4°. 1790. Lois et décrets, d'août à novembre, avec les ordonnances du directoire du département du Calvados, portant, qu'à la requête du procureur-généralsyndic, ils seront imprimés, lus, publiés et affichés dans toute l'étendue du département, à ce que personne n'en ignore, et qu'ils seront transcrits tant sur ses registres, que sur ceux des districts et des municipalités, pour être exécutés suivant leur forme et teneur. Réimpressions certifiées conformes à la copie, vérifiées sur les originaux par le secrétaire général du département (Id. pour les articles suivants). — Loi portant qu'il sera distrait et distribué en droit d'assistance la moitié du traitement des juges et des commissaires du Roi, qui ont plus de 2.400 livres (5 novembre), etc. A la suite des lois, instructions des Comités d'aliénation des biens nationaux et des affaires ecclésiastiques, instruction de l'Assemblée Nationale sur la contribution foncière, etc. 1790. Semblables proclamations et lettres patentes, de septembre, octobre et novembre: sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant qu'il sera formé, dans chacun des Directoires de département, un Comité contentieux provisoire, lequel, jusqu'au moment où les juges de district seront en activité, connaîtra du contentieux de celles des impositions indirectes et autres parties de service et d'administration dont la connaissance était attribuée aux Commissaires qui enjoint aux collecteurs départis (19 octobre); de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération, prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auraient été cotisés dans les rôles d'impositions (7 novembre), etc. : - sur les Lettre du comparatif de situation de la contribution" foncière aux 6 et 27 mars 1791, pour le Calvados; dangers de la Patrie (20 juillet 1792), etc. Roi annonçant son acceptation de la Constitution Française (13 septembre 1791), suivie d'adresse aux citoyens du département du Calvados par son Directoire Le sort de l'Empire est fixé; la Constitution est faite, elle est acceptée, et Louis XVI est irrévocablement le Roi des François ! La Liberté va donc s'asseoir sur le Trône, et la Monarchie constitutionnelle, calculée d'après les principes de cette Liberté, sans laquelle tout gouvernement n'est qu'un mode de servitude et une combinaison de tyrannie, va régénérer la France et donner l'exemple à l'Europe! Ainsi la souveraineté de la Nation est solemnellement reconnue par son premier Représentant; ainsi le Monarque abdiquant une autorité absolue, également funeste et au Peuple et à lui-même, vient d'accepter le Sceptre de la véritable Royauté, de celle qui n'a de grandeur que par la félicité publique, et de pouvoir que par l'exécution fidèle de la Loi. Le Roi des François est le Roi d'un peuple libre, il est le premier ministre des Loix l'un de ces caractères lui donne les droits les plus augustes, et l'autre garantit qu'il n'en abusera pas; c'est ainsi que la Constitution a sagement combiné la puissance du Monarque avec le bonheur du Peuple. Une paix solide et durable va donc enfin ramener le calme dans l'Empire, trop long-temps agité ! Plus d'orages, plus de défiances! de rivalités, ni de partis plus de révolution ! la Liberté et la Loi sont liées ensemble pour jamais, la Nation et le Monarque viennent d'unir et leurs sentimens et leurs droits par le pacte le plus solemnel. Que tous les partis se réunissent donc aussi dans ce jour heureux et mémorable! Que toutes les vaines espérances, que tous les projets insensés disparoissent, moins par l'impossibilité certaine de leur exécution, que par l'oubli sincère des ressentimens, que par l'espoir prochain du bonheur public et particulier, que par une participation franche et légale à la joie que doit inspirer à tous les bons Citoyens, à tous les vrais amis de la Patrie, le grand évènement qui termine toutes les scènes de notre étonnante révolution. Il sera perdu pour nous, cet évènement heureux, s'il ne ramène pas l'opinion à l'ordre et à la paix; si chacun ne rentre pas dans le cercle du devoir et de l'obéissance aux Loix. Si les autorités constituées ne sont pas maintenues dans toute leur étendue, comme dans leurs vraies limites; si les persécutions, les haines, les délations continuent à exciter l'aigreur des esprits, et à faire deux partis, lorsqu'il ! 7 ne doit y en avoir qu'un seul, lorsque réellement il n'y en auroit qu'un seul, celui des amis de l'ordre et de la loi; si, enfin, toutes ces agitations qu'un moment de révolution enfante, et rend peut-être nécessaires, mais qui doivent cesser avec leur cause, continuent à entretenir l'inquiétude, et par elle, l'insubordination et l'anarchie fatale, notre plus redoutable, notre seul ennemi. Au nom de la Patrie que nous avons retrouvée, au nom de la Liberté qui fera notre bonheur, au non de nos courageux Représentans qui l'ont assurée au milieu des orages, au nom d'un Roi, que nous pouvons maintenant avouer, et qu'il nous sera si doux d'aimer, réunissons-nous pour jamais; n'ayons qu'une ame, qu'un vou, qu'une opinion, et que les mots qui servoient à distinguer les partis, disparoissent de notre langue, comme les ressentimens qu'ils faisoient naître disparoîtront de nos cœurs ! Qu'il n'y ait donc plus qu'un seul mode de patriotisme, c'est-à-dire, un attachement franc et sincère, une fidélité inviolable à la Nation qui a montré un si grand caractère, à la Constitution qui rend à l'homme et au citoyen ses droits si longtems méconnus, et au Roi qui, en l'adoptant solemnellement, vient de mettre un terme aux troubles intestins, et de s'unir étroitement à la Nation! Renouvellons tous aujourd'hui ce serment auguste et sacré ; jamais il ne dut émouvoir plus sensiblement un vrai François mais renouvellons en même-tems celui de concourir de tout notre pouvoir au retour de l'ordre et du calme, sans lesquels la joie que nous éprouvons ne feroit qu'une légère intermittence de nos troubles et de nos divisions. Donné en Directoire, à Caen, ce 16 septembre 1791. Signé Jouenne, Vice-Président. La Croix. Rivière. Maheust. Lomont. Renouard. Vardon. Richer. Le Bret. Aveline. Bayeux, Procureur-général-Syndic Par le Directoire, Bougon-Longrais, Secrétaire-général. >> Discours prononcé par le Roi dans l'Assemblée Nationale, le 30 septembre 1791. L. 301. (Liasse.) 93 pièces in-4°. 1793. Décrets de juillet et août. - Décret du 27 juillet, par lequel la Convention, après avoir entendu. le rapport de son Comité de marine sur la pétition des armateurs et de l'équipage du corsaire le Sans-Culotte de Honfleur, tendant à obtenir que le décret du 9 mai dernier soit maintenu, décrète qu'elle maintient les dispositions dud. décret, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises appartenant aux Puissances ennemies, qu'il aura sa pleine et entière exécution, et qu'en conséquence toutes autres dispositions qui pourraient être contraires, sont et demeurent abrogées. N° 4562 et 1570, des 7 juillet et 7 septembre, réunis en une seule pièce, etc. L. 302. (Liasse.) 103 pièces in-4°. Décrets de septembre et octobre. Nos 1640 et 1635, des 3 octobre et 14 mars, réunis en une seule pièce, etc. 7 aoul. |