 | Adrien Marie Legendre - 1808 - Broj stranica: 470
...le concerne. RENCE DU CODE NAPOLÉON avec la Discussion particuliere du Conseil-d'Etat et du junat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un Jurisconsulte qui (ficonru à la confection du Code , 8 vol. iu-i2 , prix , broe. , pap. fin , 20 francs. — ier snperfîn... | |
 | 1817 - Broj stranica: 554
...souS-prcTei à Clermonl, , t qui Test aujourd'hui à Si Gaudens. M. Favard a pubué : I. Conference du Code civil avec la discussion particulière du conseil - d'état et du. tribunal, avant la redaction definitive de chaaue prujet de loi , 8 vol. in-ia , 1 8o5. II. /(¿pertoii-c de la legislation... | |
 | Louis Gabriel Michaud - 1817 - Broj stranica: 618
...sons-préfet i Clermont, et qui Test aujourd'hui à St.Oaudens. M. Favard a publié : I. Conference du Code civil avec la discussion particulière du...la rédaction définitive de chaque projet de loi , 8 vol. in-ia , i8o5. II. Répeitoii-e de la législation du. notariat, I vol. iu-4». , 180;. III.... | |
 | Giuseppe Molini (e co.) - 1820 - Broj stranica: 318
...esquisse d' un tableau historique des progrès de Г esprit humain. Gènes 1798 in 8.° 8 Conférence di< Code civil , avec la discussion particulière du Conseil d'état et du Tribunal , avant la redaction definitive de chaque projet de loi. Paris i8o5 Vol. 8 in ia.° 4° i— Le même livre, Vol.... | |
 | Society of writers to the signet libr - 1826 - Broj stranica: 174
...torn. 12mo. Pari». .. Conférence du Code Civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. 8 torn. 12mo. Paris. DE PROCEDURE CIVILE; suivi de l'exposé des Motifs, &c. 2 torn. lâmo. Paris.... | |
 | Dominique Maillet - 1828 - Broj stranica: 806
...¡ii-4.° 5916. Code civil, suivi de l'exposé des motifs. Paris, F. Didot, 1807, 8 roi. iii-i2. 2917. * Conférence du code civil, avec la discussion particulière...de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la coufeeliou du code. Paris , F. Didot , an i3 ( i8o5 ) 8 vol. in- 12. CODE CIVIb. TEXTES ET COMMENT.... | |
 | Encyclopaedia Americana - 1830 - Broj stranica: 632
...the consul Bonaparte presided, and in which every part was thoroughly discussed. In the work entitled Conférence du Code civil, avec la Discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunal, Sic., 8 vols. 12mo., Paris, 1805, a detailed and very carefullvprcpared re|x>rt of these discussions... | |
 | Encyclopaedia Americana - 1830 - Broj stranica: 636
...the consul Bonaparte presided, and in which every part was thoroughly discussed. In the work entitled Conférence du Code civil, avec la Discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunal, &c., 8 vols. 12/no., Paris, 1805, a detailed and very carefullypruparud report of these discussions... | |
 | Mathieu Richard A. baron Henrion - 1834 - Broj stranica: 490
...Parmi ces ouvrages, qui se recommandent par leur clarté et leur méthode, on remarque : Conférences du Code civil, avec la discussion particulière du...la rédaction définitive de chaque projet de loi, i8o5, 8 vol. in-12; Répertoire de la législation du notariat, 1807 , i vol. in-/j°; Manuel pour... | |
 | Charles Jean Marie Lucas - 1834 - Broj stranica: 218
...Codes français, 34 vol. in-12. Il se compose de cinq Codes , texte , motifs et discours, conférences du Code civil, avec la discussion particulière du conseil d'État et du tribunal, du supplément au Code • civil , 26 vol. in-12 ; du supplément aux cinq Codes , 8 v. . in-12. (Épuisé,... | |
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Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi , par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code; Paris, F. 
