Préfet de la Loire-Inférieure, M. Gauja, préfet d'Indre-et-Loire. Préfet d'Indre-et-Loire, M. de Sivry, ancien député. Préfet du département de l'Oise, M. C'uzon, ancien sous-préfet. Préfet de la Meurthe, M. Brun, ancien préfet. Préfet de la province d'Alger, M. Lacroix, directeur actuel des affaires civiles. Préfet de la province de Constantine, M. Carelte, actuellement directeur des affaires civiles. Préfet de la province d'Oran, M. Garbé, actuellement directeur des affaires civiles à Oran. Préfet du Lot, M. Saint-Marsault, ancien préfet. Préfet de la Lozère, M. Guyot, ancien directeur de l'Intérieur en Algérie. Préfet du Lot, M. Vincent, souspréfet du Havre. Préfet de l'Ariège, M. de Béro. Préfet du Rhône, M. Darcy, préfet de la Moselle, Préfet de la Moselle, M. Tonnet, préfet de la Haute-Marne. Préfet de la Haute-Marne, M. Salar nier, préfet du Cantal. Préfet du Cantal, M. Malher, sous-préfet de Verdun. Préfet du Bas-Rhin, M. Chanal, préfet du Gard. Préfet du Gard, M. Lagarde, préfet de Seine-et-Marne. Préfet du Tarn, M. Sebire, préfet d'Eure-et-Loire. Préfet des Basses-Alpes, M. Touret, ancien préfet. Préfet de Tarn-et-Garonne, M. Taillefer, ancien préfet. Préfet du Var, M. Haussmann, ancien sous-préfet. Préfet de Seine-et-Marne, M. Touret, préfet des Basses-Alpes Préfet des Basses-Alpes, M. Jeanin, sous-préfet de Dreux. Préfet de la Corrèze, M. de Saint-Mar sault, ancien préfet. Préfet de l'Isère, M. Bordillon, préfet de Maine-et-Loire. Préfet de Maine-et-Loire, M. Besson, préfet du Jura. Préfet du Jura, M. de Vincent, préfet du Lot. CONSEIL D'ÉTAT. (Réorganisé d'après la loi du 3 mars 1849) M. Boulay (de la Meurthe), vice-président de la République, président du conseil d'État. SECTION DE LÉGISLATION. M. Vivien, président, vice-président du conseil d'Etat. Conseillers MM. Béhic, Boudet, Boulatignier, Boussingault, Bureaux de Puzy, Charton, Cuvier, de Fresnes, Jubelin, de Renneville, Rivet, Horace Say, de Tarlé, Tourangin. Maître des requêtes: M. Fabas. Ont été désignés pour faire partie de la commission permanente des recours en grâce: MM. Boudet, président, Charton, Cuvier, de Fresnes, de Tarlé. SECTION D'ADMINISTRATION. M. Macarel, président. Comité de l'Intérieur, de la Justice, de l'Instruction Publique et des Cul tes. Conseillers: MM. Macarel, président, Hermann, Pérignon, O'Donnell, Tour nouer. Maîtres des Requêtes: MM. de Bussière, Calmon, Montaud, Pagès, de Sahune. SECTION DU CONTENTIEUX. M. Maillard, président. Conseillers : MM. Baumes, Bouchené-Lefer, Carteret, Hély-d'Oissel, de Jouvencel, Marchand, Paravey, de Saint-Aignan. Maîtres des requêtes: MM. Daverne, François, Gomel, Lucas, Maigne, Raulin, Reverchon, Trippier. MINISTÈRE PUBLIC. MM. Cornudet, maître des requêtes, chargé des fonctions du ministere public; Vuitry et du Martroy, maîtres des requêtes suppléants. SECRÉTARIAT du Conseil d'ÉTAT. MM. Hochet, secrétariat général du conseil d'Etat; Pierson, secrétaire du contentieux. Président honoraire. M. Berenger. Conseillers d'État honoraires. MM. De Pernety. De Brevannes. Comité des Finances, de la Guerre Poyferré. et de la Marine. Conseillers MM. Stourm, président, J. Boulay (de la Meurthe ), de Cormenin, Mahérault, Pons (de l'Hérault ). Maîtres des requêtes: MM. de Cheveigné, Hallez-Claparède, Masson, Pascalis. Comité des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce et des Affaires étrangères. : Conseillers MM. B thmont, président, Dunoyer, Havin, Lanyer, Vuillefroy. Hochet. Brière de Les mont. Sainte-Suzanne. De Breteuil. Harmand d'Abancourt. De Boudy. De Marmier. Portal Maîtres des requêtes: MM. Dubois, D'Entraigues. Goupil, Thierry. COUR DE CASSATION. } juges suppléants. Président de chambre à la Cour de cassation, M. Béreuger, conseiller à la même Cour. Conseiller à la Cour de cassation, M. Gauchy, président de chambre à la Cour d'appel. Conseiller à la Cour de cassation, M Alcock, procureur général près la Cour d'appel de Lyon. Conseiller à la Cour de cassation, M. Moreau, premier président à la Cour d'appel de Nancy. Conseiller à la Cour de cassation, M. Glandaz, avocat général à la même Cour. Conseiller à la Cour de cassation, M. de Glos, président de chambre à la Cour d'appel de Paris. Conseiller à la Cour de cassation, M. Grandes, président de chambre à la Cour d'appel de Paris. Avocat général à la Cour de cassation, M. Rouland, ancien magistrat. Conseiller à la Cour de cassation, M. Nachet, premier avocat général à la même Cour. Premier avocat général à la Cour de cassation, M. Nicias-Gaillard, avocat général à la même Cour. Avocat général à la Cour de cassation, M. Fresion, ancien magistrat. Avocat général à la Cour de cassaton, M. Plougou!m, ancien magistrat. Conseiller à la Cour de cassation, M Quenault, ancien magistrat. COUR D'APPEL. Président de chambre à la Cour d'ap pel de Paris, M. Poultier, conseiller à la même Cour. Président de chambre à la Cour d'appel de Paris, M. Lassus, conseiller à la même Cour. Avocat général à la Cour d'appel de Grenoble, M. Almeras-Latour. Président de chambre à la Cour d'appel de Grenoble, M. Petit, ancien procureur général près la Cour d'appel de Dijon. Premier président de la Cour d'appel d'Orléans, M. Vauzelles, président de chambre à la même Cour. Procureur général près la Cour d'appel d'Aix, M. Bruno-Desolliers, ancien magistrat, Procureur général près la Cour d'appel de Poitiers, M. Damay, procureur général près la Cour d'appel d'Amiens. Procureur général près la Cour d'appel d'Amiens, M. Gastambide, ancien magistrat. Procureur général près la Cour d'appel de Caen, M. Jallon, ancien magistrat. Procureur général près la Cour d'appel de Dijon, M. Raoul-Duval, ancien magistrat. Procureur général près la Cour. de Montpellier, M. Gilardin ancien magistrat. Avocat général à la Cour d'appel de Paris, M. Meynard de Franc, substitut du procureur général près la même Cour. Avocat général à la Cour d'appel de Paris, M. Suin, avocat. Conseiller à la Cour d'appel de Paris, M. Pinard, procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. Avocat général à la Cour d'appel de Toulouse, M. d'Aiguy, avocat général à la Cour d'appel de Bastia. Premier président de la Cour d'appel de Riom, M. Nicolas, président de chambre à la Cour d'appel de Grenoble. Avocat général à la Cour d'appel de Colmar, M. Véron-Reville, substitut près la même Cour. Avocat général à la Cour d'appel de Bastia, M. Moisson, ancien magistrat. Avocat général près la Cour d'appel de Bourges, M. Raynal, ancien magistrat. Procureur général près la Cour d'appel de Colmar, M. Souëf, ancien magistrat. Procureur général près la Cour d'appel de Metz, M. Rieff, ancien magistrat.. Conseiller à la Cour d'appel de Paris, M. Boucly, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel de Paris, M Hallé, vice-président au tribunal de première instance de la Seine. Premier avocat général à la Cour d'appel de Lyon, M. de Marnas, ancien magistrat. Procureur général près la Cour d'appel de Bastia, M. Conti, ancien magistrat. Procureur général près la Cour d'appel d'Agen, M. Sorbier, avocat général près la Cour d'appel de Caen. Procureur général près la Cour d'ap pel de Caen, M. Raynal, premier avocat général près la Cour d'appel de Bourges. Procureur général près la Cour d'appel de Douai, M. Bayle-Mouillard, ancien procureur général à la Guadeloupe. Procureur général près la Cour d'appel de Riom, M. Desèze, ancien premier avocat général près la Cour d'appel de Colmar. Président de chambre à la Cour d'appel de Paris, M. Delahaye, conseiller à la même Cour. Président de chambre près la Cour d'appel de Paris, M. Ferey, conseiller à la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel de Paris, M. Salmon, vice-président au tribunal de la Seine. Conseiller à la Cour d'appel de Paris, M. Thomassy, juge au tribunal civil de la Seine. Premier président de la Cour d'appel de Nancy, M. Quenoble, président de chambre à la Cour d'appel d'A miens. Premier avocat à la Cour d'appel de Bourges, M. Robert Chenevière, avocat général à la même Cour. Avocat général à la Cour d'appel de Bourges, M. Neveu-Lemaire, substitut du procureur général près la même Cour. Avocat général à la Cour d'appel de Caen, M. Savary, ancien magistrat. Avocat général à la Cour d'appel de Limoges, M. Escudié. Premier président de la Cour d'appel de Lyon, M. Bryon conseiller honoraire à la Cour de cassation. Premier président de la Cour d'appel de Poitiers, M. Vincent-Molinière, président de chambre à la même Cour. Procureur général près la Cour d'appel de Lyon, M. Gilardin, procureur général près la Cour d'appel de Montpellier. Procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, M. Seneca, avocat général à la Cour d'appel de Bordeaux. Avocat général près la Cour d'appel de Bordeaux, M. Troy, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, M. Delquié, ancien magistrat. Premier avocat général à la Cour d'appel de Bourges, M. Raynal, avocat général à la même Cour. Président de chambre près la Cour d'appel de Lyon, M. Loyson, premier avocat général à la même Cour. Premier avocat général à la Cour d'appel de Grenoble, M. Millevoye, ancien magistrat. Président de chambre à la Cour d'appel de Grenoble, M. Blanchet, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel d'Alger, M. Mouret-Saint-Donat, vice-président au tribunal de première instance d'Al d'Alger, M. Pierrey, substitut du procureur général près la même Cour. Avocat général à la Cour d'appel de Grenoble, M. Bigillion, ancien magis trat. Avocat général à la Cour d'appel de Besançon, M. Monnot-Arbilleur. Procureur général près la Cour d'appel de la Martinique, M. Maurin ( Léonce), ancien magistrat. Conseiller auditeur à la Cour d'appel de la Martinique, M. Thoré. Conseiller auditeur à la Cour d'appel du Sénégal, M. Desgranges. Conseiller auditeur à la Cour d'appel de la Martiniqne, M. Pers. Conseiller à la Cour d'appel de Dijon, M. Mandet, avocat général à la même Cour. Avocat-général à la Cour d'appel de Dijon, M. Dagailler. Président de chambre à la Cour d'appel de Rouen, M, Letourneux ancien magistrat. Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, M. Desseaux, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, M. Bazenery. Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, M. Courlet de Vrégille, conseiller auditeur à la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel d'Angers, M. Bougler, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel de Nancy, M. Beaupré, vice-président du tribunal de première instance de la même ville. Vice-président du tribunal de première instance de Nancy, M. Berlet, juge d'instruction au même siége. Président de chambre à la Cour d'appel de Grenoble, M. Marion, conseiller à la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Burdet, substitut du procureur général près la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Mongin de Montrol, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, M. Bénard, juge d'instruction au tribunal de première instance de Laon. Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, M. Monnot-Arbillior, avocat général près la même Cour. Avocat général près la Cour d'appel de Besançon, M. Blanc, ancien magis trat. Conseiller à la Cour d'appel de Douai, M. Farez, premier avocat général près la même Cour. Président de chambre à la Cour d'appel de Pau, M. Laporte, procureur général près la même Cour. Président de chambre à la Cour d'appel de Poitiers, M. Lavaur, avocat général à la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble, M. Piollet, ancien magistrat. Procureur-général près la Cour d'appel de Toulouse, M. Dufresne, procureur général près la Cour d'appel de Grenoble. Procureur général près la Cour d'appel de Grenoble, M. Massot, procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon. Premier avocat général près la Cour d'appel de Douai, M. Danel, ancien magistrat. Conseiller à la Cour d'appel de Poitiers, M. Duverger, juge d'instruction au tribunal de première instance de Niort. Président de chambre à la Cour d'appel de Bourges, M. Pouradier-Duteil, procureur général près la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel de Bourges, M. Belleau, président du tribunal de première instance de Sancerre. Avocat général près la Cour d'appel de Poitiers, M. Jousselier, substitut du procureur-général près la même Cour. Conseiller à la Cour d'appel de Rennes, M. Bernhard. Procureur général près la Cour d'appel de Pau, M. Marrast, procureur général près la Cour d'appel de Toulouse. Procureur général près la Cour d'appel de Limoges, M. Sibert de Cornillon, aucien magistrat. Président de chambre à la Cour d'appel de Colmar, M. Henneau. Président de chambre à la Cour d'ap pel de Metz, M. Woirhaye, ancien magistrat. Président de chambre à la Cour d'appel de Rennes, M. Tarot, conseiller à la inème Cour. Président de chambre à la Cour d'appel d'Agen, M. Boschéron-Desportes, |