Organisation judiciaire. Ancien projet, nouveau projet; désorganisation et réforme; cour de cassation, chambre des requêtes; plaidoyer de M. Dupin, les deux constituantes, la grande et la petite; MM. Valette et Odilon Barrot, utilité et abus de la chambre des re- quêtes; personnel, nombre des seillers; cours d'appel, suppressions et réductions; interruption, remaniement du projet; institution nouvelle de la magistrature, amendements de M. de Montalembert et de M. Jules Favre; inamovibilité; M. Crémieux était-il ré- publicain le 24 février; l'Assemblée arrête la discussion; pourquoi on avait voulu réorganiser la magistrature; pro- rogation de l'état provisoire.
Organisation de la force publique. - M. Charras et l'armée française; projet de M. de Lamoricière; y avait- il urgence, ou même opportunité; éco- nomie du projet, remplacement, discus- sion, M. le ministre de la guerre, MM. Besnard, Brunet, Sainte-Beuve, Baraguay-d'Hilliers, de Parieu, Victor Lefranc; le véritable inventeur de l'or- ganisation proposée, M. Joffrès; la com- mission hostile au principe du remplace- ment; pécule, cotisation, pension de re- traite; ajournement du projet.
Responsabilité des ministres et du président de la République.-Ajourne-
Loi organique de l'enseignement.- Rapport de M. Jules Simon.
Cautionnement des journaux. De- mande de prorogation de la loi du 9 août 1848, rapport de M. Dupont (de Bus- sac); adversaires du cautionnement, M. Ledru-Rollin; prorogation de la loi ; liberté accordée au colportage, au criage et à l'affichage jusqu'aux élections; les journaux et les casernes,
Agitation sourde, cris séditieux, ban- quets. - M. Ledru-Rollin, flatteries à l'armée. Energie de l'autorité, com- missaires de police dans les banquets, barrière du Maine. Interpellations, encore le droit de réunion, ordre du jour.Violences des clubistes, scènes de désordre. Approche des élec- tions, union électorale, comité de la rue de Poitiers, fusion des opinions modé- rées, propagande de l'anarchie, propa- gande de l'ordre; programmes électo- raux; la rue de Poitiers, le palais na- tional, les amis de la Constitution, la Montague, comités bonapartistes. Les clubs déguisés en réunions électo- rales, doctrines sauvages, les clubistes à la 6 chambre, escroqueries, déla- tions. Interpellations nouvelles sur le droit de réunion, M. Félix Pyat, M. Pierre Leroux et son miroir, ca- lomnies, M. Léon Faucher et la Mon- tagne, ordre du jour. Suspension
des réunions électorales socialistes de par le comité démocratique-socialiste, protestation, excitations et prudence.
Agitation dans la rue, rassemble-- ments, arrestation de trois représentants, interpellations à ce sujet. Arresta- tions nombreuses, saisies de pièces, vehme démocratique, solidarité de la presse socialiste. Réaction légitime, banquet de Moulins, M. Ledru-Rollin chassé, le désordre appelle le désordre, interpellations, refus d'une enquête par- lementaire. Emeute armée à Dijon, dissolution de la garde nationale. An- niversaire de la proclamation de la Ré- publique, question de l'amnistie, glori- fication des transportés, apothéose des assassins du général de Bréa; l'écha- faud politique. Procès du 15 mai, haute cour de justice de Bourges, ver- dict, révélations étranges, complicité
La question d'Italie, proclamation de la République à Rome, fuite du pape, interpellations de M. Ledru-Rollin, M. Drouin de Lhuys repousse toute so- lidarité avec la République romaine, dé- claration politique. Interpellations nouvelles, MM. Buvignier et Ledru-Rol- lin; politique rétrospective, MM. de Lamartine, Cavaignac, Emmanuel Arago, ordre du jour pur et simple.
Marche rapide des faits en Italie, chute de S. M. Charles-Albert, rôle de la France dans les négociations, résolution du comité des affaires étrangères, MM. Billault et Ledru Rol- lin, M. Jules Favre demande un vote d'énergie, ordre du jour de M. Flocon, l'ordre du jour pur et simple repoussé; nouveaux débats rétrospectifs, MM. Le- dru-Rollin, Cavaignac et Thiers, la guerre et la paix, amendement de M. Payer, adoption. — Demande d'in- tervention, protestation de MM. Le dru-Rollin et Emmanuel Arago, l'inter- vention décidée, sa signification. — Dé- part des corps expéditionnaires, occu- pation de Civita-Vecchia, échec sous Rome, interpellations de M. Jules Fa- vre, il blâme le ministère et demande un acte de vigueur, déclaration et expli- cations ministérielles, ordre du jour de la commission, documents étranges communiqués par M. Flocon, adoption Sens de de l'ordre du jour motivé. ce vote, qu'y a-t-il à faire? envoi de M. de Lesseps, difficultés de la négo- ciation; lettre de M. le président de la République au général Oudinot; de- mande de mise en accusation du prési- dent de la République et des minis- tres, demande de reconnaissance de la République romaine, M. Ledru-Rollin, ordre du jour du général Changarnier, insultes à l'armée; ordre du jour pur
Dépêche télégraphique de M. Léon Faucher, discussion violente, accusation d'influence électorale, explications, or- dre du jour motivé de M. Millard, vote de blâme, démission de M. Léon Fau- cher. - Congés nombreux, vides dans l'Assemblée, mouvement électoral, le suffrage à deux degrés, opérations pré- paratoires de l'Union électorale, liste du National; scission de dix-sept jour- naux de la presse modérée, liste so- cialiste, listes diverses. Résultat des élections, majorité nombreuse et mi- norité compacte, sens nouveau de cette minorité, le socialisme parlementaire ; émotion publique. - Derniers travaux de l'Assemblée, abolition de l'impôt des boissons, vote hostile au général Chan- garnier, agitation électorale après les élections, bruits de conspiration, l'ar- mée est-elle socialiste. Encore les questions extérieures; entrée des Rus- ses en Hongrie, l'Italie; ordre du jour belliqueux de M. Joly, rédaction nou- velle de M. Cavaignac; M. Ledru- Rollin, allusions regrettables; expédient révolutionnaire, M. Goudchaud et la permanence; adoption de l'ordre du jour de M. Cavaignac. Encore des conspirations, revue, cris inconstitu- tionnels, M. Considérant et ses qua- rante infirmiers; acte d'accusation con- tre le général Changarnier; déviation des débats, M. de Falloux et la Mon- tagne, les ateliers nationaux, capables de tout et capables de rien; M. Joly et M. de Falloux, luttes personnelles, or- dre du jour pur et simple.-L'ammstie et M. Flocon.--Testament de la Consti- tuante, l'adresse aux Français, de M. Antony Thouret; vote d'un décret de remerciements, M. Baze; discours de clôture par M. Armand Marrast; per- manence étrange, défiances et regrets, les non-réélus; derniers adieux.
La Constituante devant l'his- toire.. .. 277 à 295
LES PREMIERS JOURS DE LA LÉGISLA-
Ouverture de l'Assemblée législative, rassemblements, la République sociale, les agitateurs refoulés; discours de M. de Kératry, président d'âge; nomina- tion des présidents de bureau, rassem- blements nouveaux. Seconde séance; M. Koenig et la Constitution; M. Lan- dolphe demande une nouvelle procla- mation de la République, silence de la majorité, explications de M. Ségur d'Aguesseau, les deux Républiques, la Montague socialiste, rappel à l'ordre.
Interpellations, déjà des défiances, le général Forey et le commandement de l'Assemblée; M. Ledru-Rollin et M. de Kératry, tumulte, retraite des secrétaires, explications de M. de Ké- ratry, le maréchal Bugeaud, paroles de conciliation. Vérification des pou- voirs, la dépêche Faucher. M. Rattier parle au nom de l'armée. - M. Dupin est élu président, force respective des partis. Remaniement du ministère, message du président de la Républi- que. Questions extérieures, rappel de M. de Lesseps; attaque de Rome, interpellations de M. Ledru-Rollin, la Constitution violée, demande de mise en accusation, la déchéance sans phra- ses, manifeste démocratique; explica- tions ministérielles; M. Ledru-Rollin, appel aux armes; protestations de MM. Ségur d'Aguesseau et Bedeau; M. Thiers déclare la délibération impossi- ble; vote de l'ordre du jour pur et simple. Echo insurrectionnel; ma- nifestes de la Montagne, de la presse démocratique et du comité démocra- tique-socialiste; proclamation des éco-
Séance du 12 juin : interpella- tions de M. Grandin, M. Pierre Le- roux, doctrines pacifiques, déclaration de M. Dufaure; rapport sur la mise en accusation, discussion sur le fond, de- mande de production de pièces, M. Thiers et M. Ledru-Rollin, cosaques et insurgés, M. F. Pyat, serment tragique, la mise en accusation repoussée. Calme de Paris, le choléra, mort du maréchal Bugeaud, complications exté- rieures, insurrection badoise, ses rap- ports avec la démocratie parisienne,
Paris, 13 juin. Manifestation pacifi- que, groupes au Château-d'Eau, M. La- crosse outragé, départ de la colonne, le poste Bonne-Nouvelle, attitude de la foule; le général Changarnier, la mani- festation coupée, dispersion, attentats isolés; la Montagne et l'artillerie de la garde nationale, revue des forces insur- rectionnelles, allocution de M. Guinard, marche sur le Conservatoire des Arts et Métiers; prise du poste, envahissement du Conservatoire, délibérations, on at- tend M. Forestier, arrestation de M. Suchet, proclamation; barricades, arri- vée de la garde nationale, engagement, attaque par la troupe de ligne, fuite des artilleurs, dispersion des insurgés; me- sures d'ensemble contre l'insurrection, attitude de la population parisienne, il- lusions des chefs du mouvement; per- manence de l'Assemblée législative, l'é- tat de siége, MM. Lagrange et Pierre Leroux, nobles paroles du général Ca- vaignac; arrestations nombreuses, auto- risations de poursuites.
Plan général d'insurrection, connexité des mouvements de la province avec la tentative de Paris, on attend des nou- velles de Paris, sourdes rumeurs; Reims, Toulouse, Bordeaux, Lille, Amiens,
Mâcon, Dijon, Valence, Limoges, Stras- bourg, Colmar.
Lyon, 15 juin. Nouvelles mensongè-
res, le Censeur de Lyon, agitation,
rassemblements, bulletin de Paris; sur-
prise de l'École vétérinaire; défection
des élèves, les Voraces, état de siége;
défection de quelques soldats du 17e lé-
ger; désarmement de deux autres postes;
la Préfecture dégagée; attaque des Ber-
nardines, intrépide défense, la troupe
est fidèle, barricades à la Croix-Rousse; dispositions prises par le général Gé- meau, attaque du plateau de la Croix- Rousse, belle conduite du 17e léger, prise successive des barricades, diversion du colonel O'Keiffe, les insurgés entre deux feux, dispersion, arrestations nom- breuses.
RÉPRESSIONS, RÉPARATIONS.
Poursuites judiciaires, protestations
contre les signatures de l'appel aux ar-
mes, remercîments à la garde nationale,
à l'armée, au général Changarnier.
Mesures répressives. Après l'anarchie,
la dictature; suspension de six journaux;
rétablissement du double commande-
ment du général Changarnier, suspen-
sion des articles 64 et 67 de la loi du
23 mars 1831; MM. Lagrange, Char-
ras et Baraguay-d'Hilliers, le 18 bru-
maire; dissolution de gardes nationales;
loi provisoire suspendant les clubs; de-
mandes nombreuses en autorisation de
poursuites, la terreur blanche, la ma-
jorité criminelle, encore des violences
parlementaires; bris de presses dans la
journée du 13 juin, débat passionné,
M. Victor Hugo, arrêt de non-lieu, in-
terpellations sur l'état de siége, sur les
affaires étrangères; M. Estancelin et
les cosaques, comédie de patriotisme,
nécessité de modifier le règlement, adop-
tion d'un nouveau régime disciplinaire,
projet de loi temporaire sur la presse,
M. de Montalembert, tableau de la si-
tuation sociale; M. Jules Favre attaque
le projet, arguments rétrospectifs, M.
Dufaure, les vrais ennemis de la Répu
blique, M. Pierre Leroux et les jésuites,
le socialisme à la minute, M. Thiers
justifie la loi, discussion des articles,
offenses au président de la République,
distribution, colportage, adoption de la loi; projet déterminant les formes et con- ditions de l'état de siége, dictature mi-
litaire, dictature parlementaire, discus-
sion, M. Dufaure, vote de la loi, renvoi
des accusés du 13 juin devant la haute
cour de justice. Mesures repara-
trices. Officiers généraux mis à la re-
traite, pétition de M. Castellane, MM.
Fabvier, Charras et Cavaignac; propo-
sition tendant à modifier la loi du 14
avril 1832 sur l'avancement dans l'ar- mée, prise en considération; projets de loi sur les mises à la retraite; projet portant maintien des cours et tribunaax et autorisant une institution nouvelle de la magistrature, adoption, école d'admi- nistration, liquidation; loi sur l'ensei- gnement public, projet de M. de Fal- loux; proposition relative à l'assainisse- ment des logements, M. Melun (du Nord); proposition de M. Rosselli- Mollet pour la préparation de projets sur le travail, le crédit et les institu- tions de prévoyance, inutilité et dan-
gers, spoliation déguisée, prise en con-
sidération rejetée; prévoyance et assis-
tance, proposition de M. Melun (d'Ille-
et-Vilaine), M. Victor Hugo, attitude
nouvelle, suppression de la misère,
adoption... 329 à 370
jet de loi portant récompense nationale à la famille de M. Adam, incident, M. Lagrange et les vainqueurs de février, le général Gourgaud. Finances; pro- position de M. Creton relative à l'impôt des boissons, le déficit, ajournement, projet de loi spécial maintenant l'impôt, renvoi à la commission des finances; dépôt du projet de budget, exposé de la situation financière, annonce d'un em- prunt; projet de loi concernant les im- pôts directs, impôt des portes et fenê tres; mouvement du commerce et de l'in- dustrie; importation et exportation, ban- que de France, impôt indirect.
Pendant la prorogation, commission
des vingt-cinq, attitude de M. Dufaure;
défiance et appréhensions; voyage du
président de la République, inaugura.
tion du chemin de fer de Tours à An-
gers, discours catégorique, l'adjoint du
maire au Havre, leçon étrange, réponse;
accueil des populations, vive l'empereur!
Inauguration du chemin de fer de Pa-
ris à Epernay. Session des conseils
généraux, décentralisation, révision, ré-
tablissement des impôts. Congrès de
la paix. Lettre du président à Edgard
Ney, effet produit, difficultés ministé-
rielles, l'agitation recommence, les ac-
cusés du 13 juin, anniversaire du 22
septembre, troubles à Cholet. 371 à 391
LE GOUVERNEMENT PERSONNEL.
Reprise des travaux législatifs, réélec-
tion du bureau.- Questions brûlantes,
expédition d'Italie, douaire de madame
la duchesse d'Orléans, transportation
en Algérie des détenus de juin, abroga-
tion des lois d'exil. Proposition dou-
ble de M. Napoléon Bonaparte, autre
proposition de M. Creton, M Berryer et
le drapeau du droit, rejet de la propo-
sition; le douaire, demande de commu-
nication du contrat de mariage, enga-
gement sacré, MM. Passy, Lagrange,,
Lefranc, amendement de M. Mauguin,
adoption du projet. Crédits de l'ex-
pédition romaine, rapport de M. Thiers,
lettre du président, motu proprio du
saint-père, attitude des partis; discus-
sion, M. de Tocqueville, MM. Mathieu
(de la Drôme), Thuriot de la Rosière,
M. Cavaignac, explications confuses;
M. Victor Hugo, conversion définitive,
doctrines étranges; M. de Montalem-
bert, critique sanglante, éloquente dis-
cussion; adoption des crédits; union
persistante de la majorité. Le parti
socialiste, discordes intestines, la haute
cour de Versailles, déclaration des réfu-
giés de Londres, M. Considérant; les
adhérents libres, M. Antony Thouret,
citoyens et messieurs; le vrai peuple à
l'Assemblée; les mille et une banques
de M. Pelletier; plaidoiries devant la
Haute cour, légitimité de l'insurrection,
M. de Royer et M. Michel (de Bourges),
arrêt de la haute cour. - Nouveau mi-
nistère du 31 octobre, message, politi-
que personnelle, la responsabilité pré-
sidentielle, attitude de la majorité: le
cabinet de l'action, institution de la
magistrature, conflit de prérogatives,
proposition de M. Desmousseaux de
Givré; M. Carlier à la préfecture de
police, ligue sociale contre le socia-
lisme; circulaire aux préfets, enquête
départementale, mutations; fete de
l'industrie, annonce de réformes, amnis-
tie, nouveau projet de déportation; ré-
vocation de M. Pierre Bonaparte, les
missions des représentants; circulaire
aux colonels de gendarmerie; les insti-
tuteurs primaires, le Conseiller du peu-
ple; ordonnance concernant les certifi-
cats d'études. Scandales parlemen-
taires; duels nombreux; refus d'allouer
des frais de représentation au vice-pré-
sident de la République; M. Raspail et
les ministres banquiers, calomnies sans
preuves. MM. Dupin et le duc de Mon-
tebello, réprobation énergique; les bles-
sés de fevrier, les gardes municipaux,
M. Ségur-d'Aguesseau, tumulte; l'a-
théisme à l'Assemblée, M. Nadaud,
M. l'abbé Cazalès. - Dernière discus-
sion politique, les circonscriptions élec-
torales, statistique des électious, propo-
sition de M. Fouquier-d'Hérouel, diffi-
cultés du vote actuel, la Marseillaise,
influence de clocher et de canton, le
confessionnal et le cabaret; inconstitu-
tionnalité de la proposition, M. Cavai-
gnac et M. Bedeau, réfutation par
MM. Lacaze, Gaslonde et Ferdinand
Barrot; M. Miot, nouveau scandale;
adoption..
392 à 418
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