Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

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con-

Organisation judiciaire. Ancien
projet, nouveau projet; désorganisation
et réforme; cour de cassation, chambre
des requêtes; plaidoyer de M. Dupin,
les deux constituantes, la grande et la
petite; MM. Valette et Odilon Barrot,
utilité et abus de la chambre des re-
quêtes; personnel, nombre des
seillers; cours d'appel, suppressions et
réductions; interruption, remaniement
du projet; institution nouvelle de la
magistrature, amendements de M. de
Montalembert et de M. Jules Favre;
inamovibilité; M. Crémieux était-il ré-
publicain le 24 février; l'Assemblée
arrête la discussion; pourquoi on avait
voulu réorganiser la magistrature; pro-
rogation de l'état provisoire.

Organisation de la force publique.
- M. Charras et l'armée française;
projet de M. de Lamoricière; y avait-
il urgence, ou même opportunité; éco-
nomie du projet, remplacement, discus-
sion, M. le ministre de la guerre,
MM. Besnard, Brunet, Sainte-Beuve,
Baraguay-d'Hilliers, de Parieu, Victor
Lefranc; le véritable inventeur de l'or-
ganisation proposée, M. Joffrès; la com-
mission hostile au principe du remplace-
ment; pécule, cotisation, pension de re-
traite; ajournement du projet.

Responsabilité des ministres et du
président de la République.-Ajourne-

ment.

Loi organique de l'enseignement.-
Rapport de M. Jules Simon.

Cautionnement des journaux. De-
mande de prorogation de la loi du 9 août
1848, rapport de M. Dupont (de Bus-
sac); adversaires du cautionnement,
M. Ledru-Rollin; prorogation de la loi ;
liberté accordée au colportage, au criage
et à l'affichage jusqu'aux élections; les
journaux et les casernes,

UTOPIES.

Agitation sourde, cris séditieux, ban-
quets. - M. Ledru-Rollin, flatteries à
l'armée. Energie de l'autorité, com-
missaires de police dans les banquets,
barrière du Maine. Interpellations,
encore le droit de réunion, ordre du
jour.Violences des clubistes, scènes
de désordre. Approche des élec-
tions, union électorale, comité de la rue
de Poitiers, fusion des opinions modé-
rées, propagande de l'anarchie, propa-
gande de l'ordre; programmes électo-
raux; la rue de Poitiers, le palais na-
tional, les amis de la Constitution, la
Montague, comités bonapartistes.
Les clubs déguisés en réunions électo-
rales, doctrines sauvages, les clubistes
à la 6 chambre, escroqueries, déla-
tions. Interpellations nouvelles sur
le droit de réunion, M. Félix Pyat,
M. Pierre Leroux et son miroir, ca-
lomnies, M. Léon Faucher et la Mon-
tagne, ordre du jour. Suspension

des réunions électorales socialistes de
par le comité démocratique-socialiste,
protestation, excitations et prudence.

Agitation dans la rue, rassemble--
ments, arrestation de trois représentants,
interpellations à ce sujet. Arresta-
tions nombreuses, saisies de pièces,
vehme démocratique, solidarité de la
presse socialiste. Réaction légitime,
banquet de Moulins, M. Ledru-Rollin
chassé, le désordre appelle le désordre,
interpellations, refus d'une enquête par-
lementaire. Emeute armée à Dijon,
dissolution de la garde nationale. An-
niversaire de la proclamation de la Ré-
publique, question de l'amnistie, glori-
fication des transportés, apothéose des
assassins du général de Bréa; l'écha-
faud politique. Procès du 15 mai,
haute cour de justice de Bourges, ver-
dict, révélations étranges, complicité

La question d'Italie, proclamation de
la République à Rome, fuite du pape,
interpellations de M. Ledru-Rollin,
M. Drouin de Lhuys repousse toute so-
lidarité avec la République romaine, dé-
claration politique. Interpellations
nouvelles, MM. Buvignier et Ledru-Rol-
lin; politique rétrospective, MM. de
Lamartine, Cavaignac, Emmanuel
Arago, ordre du jour pur et simple.

Marche rapide des faits en Italie,
chute de S. M. Charles-Albert, rôle
de la France dans les négociations,
résolution du comité des affaires
étrangères, MM. Billault et Ledru Rol-
lin, M. Jules Favre demande un vote
d'énergie, ordre du jour de M. Flocon,
l'ordre du jour pur et simple repoussé;
nouveaux débats rétrospectifs, MM. Le-
dru-Rollin, Cavaignac et Thiers, la
guerre et la paix, amendement de
M. Payer, adoption. — Demande d'in-
tervention, protestation de MM. Le
dru-Rollin et Emmanuel Arago, l'inter-
vention décidée, sa signification. — Dé-
part des corps expéditionnaires, occu-
pation de Civita-Vecchia, échec sous
Rome, interpellations de M. Jules Fa-
vre, il blâme le ministère et demande un
acte de vigueur, déclaration et expli-
cations ministérielles, ordre du jour de
la commission, documents étranges
communiqués par M. Flocon, adoption
Sens de
de l'ordre du jour motivé.
ce vote, qu'y a-t-il à faire? envoi de
M. de Lesseps, difficultés de la négo-
ciation; lettre de M. le président de la
République au général Oudinot; de-
mande de mise en accusation du prési-
dent de la République et des minis-
tres, demande de reconnaissance de la
République romaine, M. Ledru-Rollin,
ordre du jour du général Changarnier,
insultes à l'armée; ordre du jour pur

Dépêche télégraphique de M. Léon
Faucher, discussion violente, accusation
d'influence électorale, explications, or-
dre du jour motivé de M. Millard, vote
de blâme, démission de M. Léon Fau-
cher. - Congés nombreux, vides dans
l'Assemblée, mouvement électoral, le
suffrage à deux degrés, opérations pré-
paratoires de l'Union électorale, liste
du National; scission de dix-sept jour-
naux de la presse modérée, liste so-
cialiste, listes diverses. Résultat des
élections, majorité nombreuse et mi-
norité compacte, sens nouveau de cette
minorité, le socialisme parlementaire ;
émotion publique. - Derniers travaux
de l'Assemblée, abolition de l'impôt des
boissons, vote hostile au général Chan-
garnier, agitation électorale après les
élections, bruits de conspiration, l'ar-
mée est-elle socialiste. Encore les
questions extérieures; entrée des Rus-
ses en Hongrie, l'Italie; ordre du jour
belliqueux de M. Joly, rédaction nou-
velle de M. Cavaignac; M. Ledru-
Rollin, allusions regrettables; expédient
révolutionnaire, M. Goudchaud et la
permanence; adoption de l'ordre du
jour de M. Cavaignac. Encore des
conspirations, revue, cris inconstitu-
tionnels, M. Considérant et ses qua-
rante infirmiers; acte d'accusation con-
tre le général Changarnier; déviation
des débats, M. de Falloux et la Mon-
tagne, les ateliers nationaux, capables
de tout et capables de rien; M. Joly et
M. de Falloux, luttes personnelles, or-
dre du jour pur et simple.-L'ammstie et
M. Flocon.--Testament de la Consti-
tuante, l'adresse aux Français, de M.
Antony Thouret; vote d'un décret de
remerciements, M. Baze; discours de
clôture par M. Armand Marrast; per-
manence étrange, défiances et regrets,
les non-réélus; derniers adieux.

RÉSUMÉ GÉNÉRAL.

La Constituante devant l'his-
toire..
.. 277 à 295

CHAPITRE XVI.

LES PREMIERS JOURS DE LA LÉGISLA-

TIVE.

Ouverture de l'Assemblée législative,
rassemblements, la République sociale,
les agitateurs refoulés; discours de M.
de Kératry, président d'âge; nomina-
tion des présidents de bureau, rassem-
blements nouveaux. Seconde séance;
M. Koenig et la Constitution; M. Lan-
dolphe demande une nouvelle procla-
mation de la République, silence de la
majorité, explications de M. Ségur
d'Aguesseau, les deux Républiques, la
Montague socialiste, rappel à l'ordre.

Interpellations, déjà des défiances,
le général Forey et le commandement
de l'Assemblée; M. Ledru-Rollin et
M. de Kératry, tumulte, retraite des
secrétaires, explications de M. de Ké-
ratry, le maréchal Bugeaud, paroles de
conciliation. Vérification des pou-
voirs, la dépêche Faucher. M. Rattier
parle au nom de l'armée. - M. Dupin
est élu président, force respective des
partis. Remaniement du ministère,
message du président de la Républi-
que. Questions extérieures, rappel
de M. de Lesseps; attaque de Rome,
interpellations de M. Ledru-Rollin, la
Constitution violée, demande de mise
en accusation, la déchéance sans phra-
ses, manifeste démocratique; explica-
tions ministérielles; M. Ledru-Rollin,
appel aux armes; protestations de MM.
Ségur d'Aguesseau et Bedeau; M.
Thiers déclare la délibération impossi-
ble; vote de l'ordre du jour pur et
simple. Echo insurrectionnel; ma-
nifestes de la Montagne, de la presse
démocratique et du comité démocra-
tique-socialiste; proclamation des éco-

les.

Séance du 12 juin : interpella-
tions de M. Grandin, M. Pierre Le-
roux, doctrines pacifiques, déclaration
de M. Dufaure; rapport sur la mise en
accusation, discussion sur le fond, de-
mande de production de pièces, M.
Thiers et M. Ledru-Rollin, cosaques et
insurgés, M. F. Pyat, serment tragique,
la mise en accusation repoussée.
Calme de Paris, le choléra, mort du
maréchal Bugeaud, complications exté-
rieures, insurrection badoise, ses rap-
ports avec la démocratie parisienne,

Paris, 13 juin. Manifestation pacifi-
que, groupes au Château-d'Eau, M. La-
crosse outragé, départ de la colonne, le
poste Bonne-Nouvelle, attitude de la
foule; le général Changarnier, la mani-
festation coupée, dispersion, attentats
isolés; la Montagne et l'artillerie de la
garde nationale, revue des forces insur-
rectionnelles, allocution de M. Guinard,
marche sur le Conservatoire des Arts et
Métiers; prise du poste, envahissement
du Conservatoire, délibérations, on at-
tend M. Forestier, arrestation de M.
Suchet, proclamation; barricades, arri-
vée de la garde nationale, engagement,
attaque par la troupe de ligne, fuite des
artilleurs, dispersion des insurgés; me-
sures d'ensemble contre l'insurrection,
attitude de la population parisienne, il-
lusions des chefs du mouvement; per-
manence de l'Assemblée législative, l'é-
tat de siége, MM. Lagrange et Pierre
Leroux, nobles paroles du général Ca-
vaignac; arrestations nombreuses, auto-
risations de poursuites.

Plan général d'insurrection, connexité
des mouvements de la province avec la
tentative de Paris, on attend des nou-
velles de Paris, sourdes rumeurs; Reims,
Toulouse, Bordeaux, Lille, Amiens,

Mâcon, Dijon, Valence, Limoges, Stras-
bourg, Colmar.

Lyon, 15 juin. Nouvelles mensongè-

res, le Censeur de Lyon, agitation,

rassemblements, bulletin de Paris; sur-

prise de l'École vétérinaire; défection

des élèves, les Voraces, état de siége;

défection de quelques soldats du 17e lé-

ger; désarmement de deux autres postes;

la Préfecture dégagée; attaque des Ber-

nardines, intrépide défense, la troupe

est fidèle, barricades à la Croix-Rousse;
dispositions prises par le général Gé-
meau, attaque du plateau de la Croix-
Rousse, belle conduite du 17e léger, prise
successive des barricades, diversion du
colonel O'Keiffe, les insurgés entre
deux feux, dispersion, arrestations nom-
breuses.

317 à 328

CHAPITRE XVIII.

RÉPRESSIONS, RÉPARATIONS.

Poursuites judiciaires, protestations

contre les signatures de l'appel aux ar-

mes, remercîments à la garde nationale,

à l'armée, au général Changarnier.

Mesures répressives. Après l'anarchie,

la dictature; suspension de six journaux;

rétablissement du double commande-

ment du général Changarnier, suspen-

sion des articles 64 et 67 de la loi du

23 mars 1831; MM. Lagrange, Char-

ras et Baraguay-d'Hilliers, le 18 bru-

maire; dissolution de gardes nationales;

loi provisoire suspendant les clubs; de-

mandes nombreuses en autorisation de

poursuites, la terreur blanche, la ma-

jorité criminelle, encore des violences

parlementaires; bris de presses dans la

journée du 13 juin, débat passionné,

M. Victor Hugo, arrêt de non-lieu, in-

terpellations sur l'état de siége, sur les

affaires étrangères; M. Estancelin et

les cosaques, comédie de patriotisme,

nécessité de modifier le règlement, adop-

tion d'un nouveau régime disciplinaire,

projet de loi temporaire sur la presse,

M. de Montalembert, tableau de la si-

tuation sociale; M. Jules Favre attaque

le projet, arguments rétrospectifs, M.

Dufaure, les vrais ennemis de la Répu

blique, M. Pierre Leroux et les jésuites,

le socialisme à la minute, M. Thiers

justifie la loi, discussion des articles,

offenses au président de la République,

distribution, colportage, adoption de la
loi; projet déterminant les formes et con-
ditions de l'état de siége, dictature mi-

litaire, dictature parlementaire, discus-

sion, M. Dufaure, vote de la loi, renvoi

des accusés du 13 juin devant la haute

cour de justice. Mesures repara-

trices. Officiers généraux mis à la re-

traite, pétition de M. Castellane, MM.

Fabvier, Charras et Cavaignac; propo-

sition tendant à modifier la loi du 14

avril 1832 sur l'avancement dans l'ar-
mée, prise en considération; projets de
loi sur les mises à la retraite; projet
portant maintien des cours et tribunaax
et autorisant une institution nouvelle de
la magistrature, adoption, école d'admi-
nistration, liquidation; loi sur l'ensei-
gnement public, projet de M. de Fal-
loux; proposition relative à l'assainisse-
ment des logements, M. Melun (du
Nord); proposition de M. Rosselli-
Mollet pour la préparation de projets
sur le travail, le crédit et les institu-
tions de prévoyance, inutilité et dan-

gers, spoliation déguisée, prise en con-

sidération rejetée; prévoyance et assis-

tance, proposition de M. Melun (d'Ille-

et-Vilaine), M. Victor Hugo, attitude

nouvelle, suppression de la misère,

adoption...
329 à 370

jet de loi portant récompense nationale
à la famille de M. Adam, incident, M.
Lagrange et les vainqueurs de février,
le général Gourgaud.
Finances; pro-
position de M. Creton relative à l'impôt
des boissons, le déficit, ajournement,
projet de loi spécial maintenant l'impôt,
renvoi à la commission des finances;
dépôt du projet de budget, exposé de la
situation financière, annonce d'un em-
prunt; projet de loi concernant les im-
pôts directs, impôt des portes et fenê
tres; mouvement du commerce et de l'in-
dustrie; importation et exportation, ban-
que de France, impôt indirect.

Pendant la prorogation, commission

des vingt-cinq, attitude de M. Dufaure;

défiance et appréhensions; voyage du

président de la République, inaugura.

tion du chemin de fer de Tours à An-

gers, discours catégorique, l'adjoint du

maire au Havre, leçon étrange, réponse;

accueil des populations, vive l'empereur!

Inauguration du chemin de fer de Pa-

ris à Epernay. Session des conseils

généraux, décentralisation, révision, ré-

tablissement des impôts. Congrès de