Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1849 |
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Stranica 9
... adopté dans un scrutin de division , à la majo- rité de 516 voix contre 233. Le chiffre de 60,000 fr . , proposé par le comité des finances , avait d'abord été rejeté par 372 voix contre 270. Une discussion animée précéda ce vote . Les ...
... adopté dans un scrutin de division , à la majo- rité de 516 voix contre 233. Le chiffre de 60,000 fr . , proposé par le comité des finances , avait d'abord été rejeté par 372 voix contre 270. Une discussion animée précéda ce vote . Les ...
Stranica 15
... adopté à l'importation des sels étrangers dans les ports de l'Océan et de la Manche . Dans la précipitation apportée au vote de la loi sur le sel , une erreur grave avait été commise . On avait méconnu les dispositions qui devaient ...
... adopté à l'importation des sels étrangers dans les ports de l'Océan et de la Manche . Dans la précipitation apportée au vote de la loi sur le sel , une erreur grave avait été commise . On avait méconnu les dispositions qui devaient ...
Stranica 40
... adoptés sur la proposition de MM . Deslongrais et Stourm , devrait être suivie autant que possible et conformément à des ... adopté dans certains établissements . charitables de l'Italie , notamment à Gênes . L'Assemblée nationale aborda ...
... adoptés sur la proposition de MM . Deslongrais et Stourm , devrait être suivie autant que possible et conformément à des ... adopté dans certains établissements . charitables de l'Italie , notamment à Gênes . L'Assemblée nationale aborda ...
Stranica 46
... adopté et déposé sur le bureau de l'Assemblée . M. le ministre de l'Instruction publique vint , le 22 janvier , retirer , au nom du Gouvernement , le projet de loi sur l'école . d'administration . A la place de ce projet , M. de Falloux ...
... adopté et déposé sur le bureau de l'Assemblée . M. le ministre de l'Instruction publique vint , le 22 janvier , retirer , au nom du Gouvernement , le projet de loi sur l'école . d'administration . A la place de ce projet , M. de Falloux ...
Stranica 59
... adopté pour la nomination des membres du conseil d'État : ils seraient élus pour six ans par l'Assemblée nationale . Comment ces attributions diverses pourraient - elles s'adapter à une pareille origine ? En matière législative , quels ...
... adopté pour la nomination des membres du conseil d'État : ils seraient élus pour six ans par l'Assemblée nationale . Comment ces attributions diverses pourraient - elles s'adapter à une pareille origine ? En matière législative , quels ...
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adopté affaires allemande amendement armée armistice autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclara décret demande dépenses députés discussion dispositions élections électorale établissements Etats février finances force garde nationale général Changarnier général Oudinot Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich jour juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'ordre Ledru-Rollin législative Léon Faucher Lesseps liberté lois organiques Lombardie magistrat majorité membres ment militaire millions ministre mois n'avait négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était scrutin serait seul siége sion socialisme tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popularni odlomci
Stranica 671 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Stranica 25 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Stranica 34 - Sans rancune contre aucune individualité, contre aucun parti, j'ai laissé arriver aux affaires les hommes d'opinions les plus diverses, mais sans obtenir les heureux résultats que j'attendais de ce rapprochement : au lieu d'opérer une fusion de nuances, je n'ai obtenu qu'une neutralisation de forces. L'unité de vues et d'intentions a été entravée, l'esprit de conciliation pris pour de la faiblesse. A peine les dangers de la rue étaient-ils passés, qu'on a vu les anciens partis relever leurs...
Stranica 315 - L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la- garde et au patriotisme de tous les Français.
Stranica 310 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Stranica 1 - La décision du juge de paix est en dernier ressort, mais elle peut être déférée à la cour de cassation. Le pourvoi n'est recevable que s'il est formé dans les dix jours de la notification de la décision.
Stranica 348 - En cas de condamnation du gérant pour crime, délit ou contravention de la presse, la publication du journal ou écrit périodique ne pourra avoir lieu, pendant toute la durée des peines d'emprisonnement et d'interdiction des droits civiques et civils, que par un autre gérant remplissant toutes les conditions exigées par la loi.
Stranica 5 - Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les fonctions d'assesseurs sont remplies dans chaque section par les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire.
Stranica 34 - ... pour maintenir à l'extérieur le nom de la France à la hauteur de sa renommée, il faut des hommes qui , animés d'un dévouement patriotique, comprennent la nécessité d'une direction unique et ferme, et d'une politique nettement formulée; qui ne compromettent le pouvoir par aucune irrésolution ; qui soient aussi préoccupés de ma propre responsabilité que de la leur, et de l'action que de la parole.
Stranica 272 - L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soit pas plus longtemps détournée du but qui lui était assigné. 8 = 11 MAI 1849. — Loi relative à la convention postale conclue le 1" avril 1849, entre la France et l'Espagne.