Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1849 |
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Stranica 9
... L'urgence fut décidée , et la nomination du vice - prési- dent remise jusqu ... État sur la même ligne que les ministres , c'est - à - dire au - dessous du ... État . Le ministre des Travaux publics , M. Lacrosse , trancha la question par ...
... L'urgence fut décidée , et la nomination du vice - prési- dent remise jusqu ... État sur la même ligne que les ministres , c'est - à - dire au - dessous du ... État . Le ministre des Travaux publics , M. Lacrosse , trancha la question par ...
Stranica 19
... l'État ? Ne serait - il pas plus logique de décider que l'impôt de la patente viendrait en défalcation de l'impôt sur les bénéfices du commerce et de l'industrie , ou se confondrait avec lui ? Et puis , que fallait - il entendre par le ...
... l'État ? Ne serait - il pas plus logique de décider que l'impôt de la patente viendrait en défalcation de l'impôt sur les bénéfices du commerce et de l'industrie , ou se confondrait avec lui ? Et puis , que fallait - il entendre par le ...
Stranica 23
... l'État , une modification profonde de la loi sur les héritages : l'assimilation de parents à divers degrés avec les étrangers dépourvus de toute vocation hé- réditaire , semblerait en effet une mise en question des droits lé- gaux des ...
... l'État , une modification profonde de la loi sur les héritages : l'assimilation de parents à divers degrés avec les étrangers dépourvus de toute vocation hé- réditaire , semblerait en effet une mise en question des droits lé- gaux des ...
Stranica 37
... l'État . Mais l'application de cette nouvelle législation serait graduelle et subordonnée à l'expi- ration des contrats qui , pour quelques années encore , liaient l'administration envers un certain nombre d'entrepreneurs . Tel était le ...
... l'État . Mais l'application de cette nouvelle législation serait graduelle et subordonnée à l'expi- ration des contrats qui , pour quelques années encore , liaient l'administration envers un certain nombre d'entrepreneurs . Tel était le ...
Stranica 39
... l'État les produits fa- briqués par les détenus dans les maisons centrales , de force et de correction ; de telle sorte que ces produits ne pussent plus venir faire concurrence aux produits de l'industrie libre sur nos mar . chés ...
... l'État les produits fa- briqués par les détenus dans les maisons centrales , de force et de correction ; de telle sorte que ces produits ne pussent plus venir faire concurrence aux produits de l'industrie libre sur nos mar . chés ...
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adopté affaires allemande amendement armée armistice autrichien avaient avril Baraguay-d'Hilliers budget c'était cabinet caisse Chambre chef clubs comité commandant commission conseil d'État Constitution Cour d'appel déclara décret demande dépenses députés discussion dispositions élections électorale établissements Etats février finances force garde nationale général Changarnier général Oudinot Georgey Gouvernement provisoire guerre hommes Hongrois impérial impôt janvier Jellachich jour juin Jules Favre justice l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée nationale l'Autriche l'empire l'État l'impôt l'insurrection l'ordre Ledru-Rollin législative Léon Faucher Lesseps liberté lois organiques Lombardie magistrat majorité membres ment militaire millions ministre mois n'avait négociations nouvelle Odilon Barrot Oudinot Passy pays peuple Piémont Pierre Leroux politique population porter pouvait préfet première instance présent président proclamation Procureur projet de loi proposait proposition Prusse publique question recettes réduction représentants République République romaine résolution reste romaine Rome Russie s'était scrutin serait seul siége sion socialisme tion tribunal de première troupes voix vote Windischgraetz
Popularni odlomci
Stranica 671 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Stranica 25 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
Stranica 34 - Sans rancune contre aucune individualité, contre aucun parti, j'ai laissé arriver aux affaires les hommes d'opinions les plus diverses, mais sans obtenir les heureux résultats que j'attendais de ce rapprochement : au lieu d'opérer une fusion de nuances, je n'ai obtenu qu'une neutralisation de forces. L'unité de vues et d'intentions a été entravée, l'esprit de conciliation pris pour de la faiblesse. A peine les dangers de la rue étaient-ils passés, qu'on a vu les anciens partis relever leurs...
Stranica 315 - L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la- garde et au patriotisme de tous les Français.
Stranica 310 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
Stranica 1 - La décision du juge de paix est en dernier ressort, mais elle peut être déférée à la cour de cassation. Le pourvoi n'est recevable que s'il est formé dans les dix jours de la notification de la décision.
Stranica 348 - En cas de condamnation du gérant pour crime, délit ou contravention de la presse, la publication du journal ou écrit périodique ne pourra avoir lieu, pendant toute la durée des peines d'emprisonnement et d'interdiction des droits civiques et civils, que par un autre gérant remplissant toutes les conditions exigées par la loi.
Stranica 5 - Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les fonctions d'assesseurs sont remplies dans chaque section par les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire.
Stranica 34 - ... pour maintenir à l'extérieur le nom de la France à la hauteur de sa renommée, il faut des hommes qui , animés d'un dévouement patriotique, comprennent la nécessité d'une direction unique et ferme, et d'une politique nettement formulée; qui ne compromettent le pouvoir par aucune irrésolution ; qui soient aussi préoccupés de ma propre responsabilité que de la leur, et de l'action que de la parole.
Stranica 272 - L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soit pas plus longtemps détournée du but qui lui était assigné. 8 = 11 MAI 1849. — Loi relative à la convention postale conclue le 1" avril 1849, entre la France et l'Espagne.