 | International Federation for Documentation - 1908 - Broj stranica: 772
...protégées par la présente Convention, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les pays de l'Union, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction...leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur rouvre originale. ART. 6. — Les traductions licites sont protégées comme les ouvrages originaux.... | |
 | Louis Rivière - 1897 - Broj stranica: 292
...Les auteurs ressortissant à « l'Union ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les au« trcs pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la « traduction...droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit excluc< sif de traduction cessera d'exister lorsque l'auteur n'en « aura pas fait usage dans un délai... | |
 | 1897 - Broj stranica: 834
...ressortissant à l'un des pays de l'union ou leurs ayants cause, dit-il, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction...pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. » Le principe toutefois comporte une restriction que l'avenir fera sans doute disparaître. Le droit... | |
 | 1897 - Broj stranica: 256
...ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans tous les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée de leur droit sur l'œuvre originale. Ce droit comprend les droits de publication, de reproduction,... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - Broj stranica: 536
...ressortissant à l'un des pays de l'Union , ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les antres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction...droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusi f 1) L'Union internationale comprend l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et lea colonies, la... | |
 | Switzerland - 1899 - Broj stranica: 1128
...de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ceuvres pendant loute la duree du droit sur l'oeuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction...lorsque l'auteur n'en aura pas fait usage dans un de1ai de dix ans a partir de lapremiere publication de l'osuvre originale, en publiant ou en faisant... | |
 | Italy - 1899 - Broj stranica: 530
...ressortissant à l'un des pays do l'U« nion, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les au« très pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser « la traduction de leurs œuvres pendant toute la du« rée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit « exclusif de traduction cessera d'exister... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - Broj stranica: 840
...introduit l'amélioration suivante : « Les auteurs protégés jouissent, dans tous les Etals de l'Union, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois le droit exclusif de traduction cessera d'exister... | |
 | Belgium - 1900 - Broj stranica: 508
...ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction...Toutefois, le droit exclusif de traduction cessera d'exisler lorsque l'auteur n'en aura pas fait usage dans un délai de dix ans à partir de la première... | |
 | 1900 - Broj stranica: 780
...de déchéance, la date de la publication. ART. 12. — Les auteurs ou leurs ayants cause jouissent du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction cessera d'exister... | |
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... pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. 
