| Switzerland - 1899 - Broj stranica: 1180
...officiel. Nouvelle série. Tome XVI. 38 II. — Article 3. L'article 3 aura la teneur suivante. € Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays...fois, leurs œuvres littéraires ou artistiques dans l'uu de ces pays, jouiront, pour ces œuvres, de la protection accordée par la convention de Berne... | |
| International Federation for Documentation - 1908 - Broj stranica: 772
...œuvres posthumes sont protégées pendant cinquante ans à dater de leur publication. ART. 3. — Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, mais qui auront édité ou fait éditer pour la première fois leurs œuvres littéraires ou artistiques dans l'un... | |
| 1897 - Broj stranica: 834
...droit dérivé, une protection qu'on refuse à l'auteur. L'acte additionnel étend la protection « aux auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'union,...littéraires ou artistiques dans l'un de ces pays ». Les auteurs ressortissant aux pays étrangers à l'union se trouveront donc, par le fait de la... | |
| Louis Rivière - 1897 - Broj stranica: 292
...aura la teneur suivante : « Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l' Union, mais gui auront publié ou fait publier, pour la première...littéraires ou artistiques dans l'un de ces pays, fouiront, pour ces œuvres, de la protection accordée par la Convention de Berne et par le présent... | |
| 1897 - Broj stranica: 256
...dramatiques et dramático-musicales. > Allemagne. — 1. Redaction déposée en séance pléniére: Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union. mais qui auront fait publier leurs œuvres littéraires et artistiques par un éditeur dans l'un de ces pays, jouiront,... | |
| Frantz Despagnet - 1899 - Broj stranica: 842
...la disposilion qui précède par la suivante : « Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des Etals de l'Union, mais qui auront publié ou fait publier pour la première fois leurs œuvres artistiques ou littéraires dans l'un de ces pays, jouiront pour ces œuvres de la protection accordée... | |
| 1900 - Broj stranica: 780
...comprises parmi les œuvres protégées. » II. — Art. 3. L'article 3 aura la teneur suivante : « Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays...artistiques dans l'un de ces pays, jouiront, pour par les principaux Etats de l'Union pour la mise en vigueur des nouveaux actes : en Allemagne (p. 2... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - Broj stranica: 690
...parmi les œuvres protégées. {Ainsi complété par acte additionnel dit 4 mai i8g6.) Art. 3. — Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays...publié ou fait publier, pour la première fois, leurs oeuvres littéraires ou artistiques dans l'un de ces pays jouiront, pour ces œuvres, de la protection... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucien Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1902 - Broj stranica: 988
...qu'elle présente diffère à certains égards de celles de ces Délégations. En voici les termes: nLes auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, mais qui auront fait publier leurs oeuvres littéraires et artistiques par un éditeur dans l'un de ces pays, jouiront,... | |
| International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - Broj stranica: 926
...œuvres protégées. II. L'article 3 est modifié dans ce sens que la protection s'éteint même aux auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, mais qui publient pour la première fois leurs œuvres dans un de ces pays. D'après le texte de la Convention... | |
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