 | Belgium - 1887 - Broj stranica: 664
...internationaux existants ou à conclure, que dnu la mesure où leur législation permet de le faircII est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous 1« pays de l'Union, de la protection légale, a о sens de la dite convention, aussi longtemps quedare... | |
 | Switzerland - 1899 - Broj stranica: 1180
...présent acte additionnel. « B. — Les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions de ces actes, en tant qun la législation intérieure permet de le faire et dans la mesure de la protection qu'elle accorde... | |
 | 1896 - Broj stranica: 1316
...présent acte additionnel. B. — Les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions...dans la mesure de la protection qu'elle accorde aux couvres nationales similaires. Il est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée... | |
 | Maurice Block - 1885 - Broj stranica: 454
...internationaux exislanls ou à conclure, que dans la mesure où leur législalion permel de le faire. Il esl entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays du l'union, de la protection légale, au sens de ladite convention, aussi longtemps que dure le droit... | |
 | Louis Rivière - 1897 - Broj stranica: 292
...présent Acte additionnel. « B. — Les œuvres photographiques] et les œuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions...qu'elle accorde aux œuvres nationales similaires. Il est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays... | |
 | 1897 - Broj stranica: 256
...présent Acte additionnel. « H. — Les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions...qu'elle accorde aux œuvres nationales similaires. «11 est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous les... | |
 | 1897 - Broj stranica: 816
...analogue au bénéfice des dispositions de la convention de Berne et de l'acte additionnel de Paris, en tant que la législation intérieure permet de...qu'elle accorde aux œuvres nationales similaires ». Ainsi la protection est assurée aux œuvres photographiques non seulement dans les Étals de l'union... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - Broj stranica: 536
...présent Acte additionnel. » b) Les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions...qu'elle accorde aux œuvres nationales similaires. " Il est entendu que la photographie autorisée d'une œuvre d'art protégée jouit, dans tous les... | |
 | Italy - 1899 - Broj stranica: 530
...adili« tionnel. « H. — Les (l 'uvres photographiques et les œuvres « obtenues par un procédé analogue sont admises au « bénéfice des dispositions...« la mesure de la protection qu'elle accorde aux œu« vres nationales similaires. « II est entendu que la photographie autorisée d'une 4 maggio «... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - Broj stranica: 840
...disposition suivante : « Les œuvres photographiques sont admises au bénéfice de l'Union internationale, en tant que la législation intérieure permet de...qu'elle accorde aux œuvres nationales similaires ». Par celte adjonction, on applique les clauses du traité d'Union aux photographies dans les pays... | |
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Les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions de ces actes, en tant que la législation intérieure permet de le faire, et dans la mesure de la protection qu'elle accorde aux... 
