 | Switzerland - 1899 - Broj stranica: 1180
...septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit. I. — Numéro 1. Ce numéro aura la teneur suivante, € I. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit....sont admises au bénéfice des dispositions de la convention de Berne et du présent acte additionnel. « B. — Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
 | 1896 - Broj stranica: 1316
...de clôture annexé à la Convention. 1° Le numéro 1 aura dorénavant la teneur suivante : <•• Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit...sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent acte additionnel. B. — Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
 | 1897 - Broj stranica: 834
...à un résultat important : au numéro 1 du protocole de clôture de 1880 il a été ajouté que « dans les pays de l'union où la protection est accordée...sont admises au bénéfice des dispositions de la convention de Berne et du présent acte additionnel ». Cette disposition constitue une concession,... | |
 | 1897 - Broj stranica: 256
...qu'il suit : I. — Numéro 1. Ce numéro aura la teneur suivante : « 1. Au sujet de l'article -i, il est convenu ce qui suit: «A. — Dans les pays...encore aux œuvres d'architecture elles-mêmes, ces («uvres sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte... | |
 | Louis Rivière - 1897 - Broj stranica: 292
...architecturales (1). A Tégard de ces dernières, l'on a cru devoir prendre la disposition suivante : « Dans les pays de l'Union où « la protection est...elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénéfice de « la Convention et du présent acte additionnel » (acte additionnel, article 2, modifiant le protocole... | |
 | Italy - 1899 - Broj stranica: 530
...septembre 1880 est modifié ainsi qu'il suit: I. - - Nunuh'o 1. Ce numéro aura la teneur suivante: « I. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit:...sont admises au bénéfice des dispositions « de la convention de Berne et du présent acte adili« tionnel. « H. — Les (l 'uvres photographiques et... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - Broj stranica: 536
...les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : " 1° Au sujet de l'art. 4, il est convenu ce qui suit : » a) Dans les pays...sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel. » b) Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
 | Frantz Despagnet - 1899 - Broj stranica: 840
...législations dont bon nombre résistent à cette assimilation. De là, la disposition suivante : « Dans les pays de l'union où la protection est accordée,...sont admises au bénéfice des dispositions de la convention de Berne et du présent acte additionnel ». La reproduction des articles de journaux ou... | |
 | Switzerland - 1899 - Broj stranica: 1128
...folgt abgeändert : I. — Numero l . Ce numöro aura la teneur suivante : „1. Au sujetdel'article4, il est convenu ce qui suit : „A. — Dans les pays de l'Union oü la protection est accordöe nOn seulementaux plans d'an-hitecture, mais encore aux oauvres d'architecture... | |
 | Belgium - 1900 - Broj stranica: 508
...septembre 1886 est moditié ainsi qu'il suit : I. — N° 1. Ce numéro aura la teneur suivante : « I. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit...d'architecture elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénélice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel. » B. Les œuvres... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit : A. Dans les pays de l'Union où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture, mais encore aux œuvres d'architecture elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénéfice des dispositions... 
