lesquels seront nommés au scrutin. Tout citoyen, âgé de dix-huit ans, est tenu de comparaître pour qu'il lui soit délivré une carte civique, s'il y a lieu (V. le 31).

Une loi est rendue sur le rapport de Fouché (de 14 mars.. Nantes). Parmi les mesures enjointes ou indiquées pour découvrir les bien des émigrés, ce décret ordonne à tous notaires et officiers publics, sous peine de vingt mille francs d'amende, de représenter dans les vingt-quatre heures, aux autorités, les registres ou répertoires des actes passés par eux ou leurs prédécesseurs, à compter du 1er janvier 1793.

Garat (V. 23 janvier) remplace Roland au ministère de l'intérieur (V. 15 août).

La prise de Chollet par les royalistes de la Vendée, et de petits combats livrés les jours précédens (V. 11, 12), fournissent, avec une certaine abondance, des munitions et des armes aux deux paysans Cathelineau et Stofflet, qui commandent les royalistes; ces succès leur valent leurs premières pièces d'artillerie, qu'ils enlèvent en chargeant les républicains. Le même jour voit un combat très-vif entre les gardes nationales de Fontenai et les paysans insurgés qui les repoussent, prennent et pillent la ville de Chantonnay (Vendée). D'autre part, l'insurrection a déjà gagné les campagnes de Clisson (Loire-Inférieure), Beaupréau (Maine-et-Loire), Montaigu, Mortagne, la Roche-sur-Yon (Vendée), Châtillon, la Châtaigneraye, Bressuire (Deux-Sèvres).

15 mars.

A la bataille de Nerwinde (près Tirlemont), Du- 18 mars.

18 mars.

19 mars.

mouriez est défait par le prince de Cobourg, Généraux français, le duc de Chartres-Orléans (dit Égalité), Valence, Miranda. Généraux autrichiens, l'archiduc Charles, Clairfait. Quatre mille Français tués ou blessés, trois mille pris avec le matériel ; la déroute est complète. Dumouriez rejette les causes de ce désastre sur l'insubordination de Miranda, et sur les cabales des jacobins. Miranda accuse le général en chef d'avoir trahi la république. Il paraît que le défaut de discipline chez les Français, et la tactique supérieure de leurs ennemis, sont les grandes causes de ce résultat. La bataille de Nerwinde enlève à la république les pays belges qu'elle avait acquis par la bataille de Jemmapes (V. 6 novembre 1792).

Une loi révolutionnaire, rendue sur la proposition de Charlier, ordonne l'exécution, dans les vingt-quatre heures, de tout individu convaincu d'être émigré ou prêtre sujet à la déportation.

Une autre loi, rendue sur le rapport de Cambacérès, est ainsi conçue : « Ceux qui sont ou qui seront prévenus d'avoir pris part à des révoltes contre-révolutionnaires qui ont, ou qui auraient lieu à l'époque du recrutement, sont hors la loi; en conséquence, ils ne peuvent profiter des décrets concernant la procédure criminelle et l'institution des jurés. Le fait demeure constant par un procès verbal revêtu de deux signatures, ou bien d'une seule, confirmée par un témoin, ou par la déposition orale de deux témoins. Les prêtres, les ci-devant nobles, les émigrés, les agens et les domestiques de toutes ces personnes, subiront la peine de mort avec confiscation des biens. » Le rapport de Cambacérès offre les plus atroces principes de subversion qu'on ait jamais proférés à une

tribune législative; toutes les notions de justice et même d'humanité y sont violées au nom de la liberté et de la sûreté individuelles; et, d'après les axiomes mis en avant par le praticien-légiste de Montpellier, les jacobins et les sans-culottes pourront désormais exproprier et assassiner légitimement et au nom de la patrie, tous les individus qu'il leur conviendra de désigner au tribunal révolutionnaire.

L'Espagne fait une contre-déclaration de guerre à 23 mars. la république française (V. 7 mars).

L'évêché de Bâle, autrement le pays de Porentrui, est réuni à la France.

Un traité d'alliance entre l'Angleterre et la Russie 25 mars. est signé à Londres. « Art. 3. Les deux puissances

s'engagent à prendre toutes les mesures qui seront » en leur pouvoir pour troubler le commerce de la » France. 4. Elles s'engagent à réunir tous leurs efforts » pour empêcher d'autres puissances non impliquées » dans cette guerre, de donner une protection quel>> conque, soit directement ou indirectement, en conséquence de leur neutralité, au commerce ou à la propriété des Français, en mer ou dans les ports de >> France. >>

Catherine, sacrifiant ici les droits des neutres, renverse le monument élevé par elle-même à sa gloire, en signant le fameux traité de 1780. Unis désormais les cabinets de Londres et de Pétersbourg s'appliqueront avec ardeur et persévérance, non à favoriser le rétablissement de la monarchie et de la maison de Bourbon, mais à exciter des troubles et à amener la ruine de la France républicaine. D'autres puissances la combattent ou la combattront; mais avec des pro

25 mars.

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jets vagues ou mal déterminés, avec des vues circonscrites, avec une ambition tempérée et des principes suivant le droit des gens : c'est dans la ligue anglorusse que l'on trouvera toujours un système suivi de machiavélisme et d'extermination. En se prononçant aussi violemment contre la révolution française qui ne saurait l'atteindre, la czarine dérobe à plusieurs cabinets les dangers de la prépondérance qu'elle vient de s'assurer en Occident, par la presque destruction de la Pologne nul monarque n'annonça avec plus de faste le dessein de faire la guerre à la France révolutionnée; cependant, jusqu'au dernier jour de cette première coalition, durant cinq années, la Russie ne mettant pas un bataillon en campagne, une chaloupe en mer, ne fera que des règlemens prohibitifs chez elle, et des notes comminatoires dont elle inondera les cabinets: elle n'a d'autre objet en vue que d'user les puissances effectivement belligérantes, et de recueillir seule les suites d'une division qu'elle fomente et qu'elle irritera par de pressantes exhortations et de vaines promesses de secours.

Une loi institue un comité de défense générale et de salut public. «< Le comité sera composé de vingt-cinq mem>> bres. Il sera chargé de préparer et proposer toutes » les lois et les mesures nécessaires pour la défense » extérieure et intérieure de la république. Le comité appellera, à ses séances, les ministres composant le >> conseil exécutif provisoire, au moins deux fois par >> semaine. Le conseil et chacun des ministres rendront compte, etc. Le comité doit informer, tous les huit jours, la convention de l'état de la république, et de >> celles de ses opérations qui sont susceptibles de publi» cité. » Les vingt-cinq membres du comité sont aussitôt

nommés: Guyton-Morveau, Robespierre, Syeyès, Condorcet, Barrère, Quinette, Cambacérès, Jean Debry, Treilhard, Ducos, Sillery-Genlis, etc.

Sous peu, ce comité sera scindé pour en former deux : l'un, appelé de sûreté générale, réunira aux attributions dont était investi l'ancien comité de même nom, institué dès l'ouverture de la convention, des pouvoirs presque absolus; l'autre section formera le comité proprement dit de salut public (V. 6 avril).

Une loi prescrit le désarmement des nobles et des 26 mars. prêtres sur tous les points de la France.

Une autre loi, rendue sur le rapport de Treilhard, 27 mars. met hors de la loi les aristocrates et les ennemis de la révolution.

Dumouriez annonce par une proclamation à son armée qu'il va marcher sur Paris, pour renverser la convention, et rétablir la royauté constitutionnelle.

Une loi, concernant les émigrés, est rendue sur le 28 mars. rapport de Treilhard. Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français; ils sont morts civilement; leurs biens sont acquis à la République; l'infraction du bannissement sera punie de mort. Leurs successions échues ou à écheoir, seront recueillies par l'état, pendant cinquante années. (Cette disposition sera révoquée, le 29 décembre 1810). Tous les actes faits par les pères, mères, aïeux d'émigrés, postérieurement à l'émigration de ceux-ci, sont nuls. — Sont émigrés: 1°. Tout Français qui n'a pas atteint sa quatorzième année au jour de la promulgation du présent décret, et qui a quitté la France, depuis le 1er. juil

TOME IV.

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