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" Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Stranica 98
napisao/la abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - Broj stranica: 472
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 446
...Gouvernement. . ART. I ". Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les...sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte ttfus les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 434
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil executif provisoire , les ministres, les généraux, les corps...sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être prise...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Opseg 1

Jean-Pierre Gallais - 1820 - Broj stranica: 468
...Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. II. Le conseil exécutif, les ministres , les généraux , les corps constitués...sous la surveillance du comité •de salut public. Art. III. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Art. IV. Toute violation...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Opseg 5

Adolphe Thiers - 1825 - Broj stranica: 486
...conférée à la Convention et au comité de salut public. » Le conseil exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués,...la sur»veillance du comité de salut public, qui en »rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment la...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Opseg 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - Broj stranica: 488
...par Westermann général de la convention. locctiiiiro. La convention, sur le rapport de Saint-Just , ajournant la mise en activité de la nouvelle constitution...nommés par elle. sur la présentation du co» mité. » Cesdécrets sont rendus par moins de quatrevingts votans. Au moyan de cette seule combinaison ,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - Broj stranica: 580
...Art. i". Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres ,...sous la surveillance du comité de salut public qui en rendra compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit...
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Histoire de la Révolution française, Opseg 5

Adolphe Thiers - 1828 - Broj stranica: 448
...comité de salut public. « Le conseil exécu« tif, disait le décret, les ministres, les généa raux, les corps constitués, sont placés sous la « surveillance du comité de salut public, qui en « rendra compte tous les huit jours à la Cona vention. «Nous avons déjà expliqué comment la...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - Broj stranica: 838
...suivant : Art. i er . Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés toib sous la surveillance du comité de salut public qui en rendra compte tous les huit jours à la...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Opseg 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - Broj stranica: 482
...par Westermann , général de la convention. * 10. — La convention , sur le rapport de Saint-Just , ajournant la mise en activité de la nouvelle constitution...Ces décrets sont rendus par moins de quatrevingts votants. Au moyen de cette seule .combinaison , tous les rrimes se rattachent à un même principe...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - 1834 - Broj stranica: 452
...Gouvernement. ABT. i. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les...sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être grise...
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