 Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des préfets, sous-préfets, maires et adjoints, commissaires de police, et aux attributions...  Catalogo della biblioteca ... - Stranica 516napisao/la Italy. Ministero dell'interno. Biblioteca - 1896Potpun prikaz - O ovoj knjizi
 | 1801 - Broj stranica: 422
...toutes les dispositions dos lois non-' velles' et anciennes , encore en vigueur jusqu'en germinal an 9 ; relatives aux fonctions administratives et de police...des préfets , sous-préfets, maires et adjoints, com-i missaires de police , et au* attributions des conseils de préfecture , de département, d'arrondissement... | |
 | 1802 - Broj stranica: 810
...dispositions des lois nouvelles et anciennes, encore en vigueur jusqu'en germinal an 9 , relatives lux fonctions administratives et de police des préfets...adjoints , commissaires de police , et aux attributions ties conseils de préfecture , de département , d'arrondissement communal et de municipalité ; contenant... | |
 | 1806 - Broj stranica: 392
...la loi. a. . i ! « / t. i .,. CODE ADMINISTRATIF, ou Recueil par ordre alphabétique de madères , de toutes Les Lois nouvelles et anciennes , relatives...des Préfets , Sous-Préfets, Maires et Adjoints, commissaire de police , et aux attributions des conseils de Préfecture , de Département, d'Arrondissement... | |
 | 1807 - Broj stranica: 360
...UUJAHL.IN-SAILLY, JOURNAL TYPOGRAPHIQUE ET BIBLIOGRAPHIQUE. Paris , Lundi 34 Août 1807.. NOUVEAUTÉS» 401. CODE ADMINISTRATIF, ou Recueil; par ordre alphabétique de matières , de toutes les Lois nou— ; velles et anciennes , relatives aux Fonctions Administra-» tives et de Police , des Préfets,.... | |
 | 1822 - Broj stranica: 1028
...tarlon qoi «a distribuera en mime tenis qut Its litre et faux365g. CODE administratif, ou Recueil alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles...anciennes relatives aux fonctions administratives de police, des préfets , des Sou»-préfels , maires , adjoints et commissaires de-police , et aux... | |
 | 1823 - Broj stranica: 404
...autorités d'après l'ancien et le nouveau droit. Par LF Lemerle, avocat, in- 8. Nantes. Hérault. Code administratif , ou Recueil par ordre alphabétique...relatives aux fonctions administratives et de police, de préfets , de sous-préfets , maires , adjoints et commissaires de police, et aux attributions des... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1829 - Broj stranica: 570
...CLÍRET. FLEURJGEON. Code administratif , oa Recueil par ordre alphabétique des maFLE iières de tontes les lois nouvelles et anciennes , relatives aux fonctions...et de police , des préfets , souspréfets, maires, adjoints et commissaires de police ; aux attributions des conseils de préfecture , de département... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - Broj stranica: 912
...Elémens du code administratif, par M. le baron de Gérando. Paris , 1 83o , 4 vo' • in-8. 2439. Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique...anciennes relatives aux fonctions administratives des préfets, sous-préfets, maires, etc. , par Fleurigeon. Paris , i*. édition , 1809 , 6 vol. in-8.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - Broj stranica: 906
...Elémens du code administratif, par M. le baron de Gérando. Paris , 1 83o , 4 v°' • in-8. 2439. Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique...de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives auxfonclions administratives des préfet-. , sous-préfets, maires, etc. , par Fleurigeon. Paris ,... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - Broj stranica: 1100
...préfecture de la Seine ; par V. Mercier, employé au ministère de l'intérieur. Paris, 1835, 1 in-8. 799. Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique...relatives aux fonctions administratives et de police, avec supplément jusqu'au 1" septembre 1822 (administration, 4 vol.; police,2 vol.; additions ettable,... | |
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