Par arrêté du 3 septembre 1888, M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur la proposition de la section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, a ordonné la publication du Recueil des actes du Comité de salut public, par M. AULArd. Par arrêté du 31 août 1896, M. GLASSON, membre de l'Institut, a été chargé de suivre l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable, en remplacement de M. DE ROZIÈRE, décédé. SE TROUVE À PARIS À LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX RUE BONAPARTE, 28 Paris - Comité de Baint DES public ACTES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC AVEC LA CORRESPONDANCE OFFICIELLE DES REPRÉSENTANTS EN MISSION ET LE REGISTRE DU CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE PUBLIÉ PAR F.-A. AULARD PROFESSEUR À LA FACULTÉ DES LETTRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS DES ACTES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, AVEC LA CORRESPONDANCE OFFICIELLE DES REPRÉSENTANTS EN MISSION ET LE REGISTRE DU CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE. COMITÉ DE SALUT PUBLIC. Séance du 20 messidor an 11-8 juillet 1794. : Présents B. Barère, Carnot, Collot-d'Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre, C.-A. Prieur, Couthon, Saint-Just, R. Lindet. 1. Le Comité de salut public arrête que le Comité révolutionnaire d'Avesnes est chargé d'y rappeler ceux des citoyens de cette ville qui, par mesure de sûreté prise par le représentant du peuple Saint-Just, en ayant été éloignés comme n'étant point nés Français, seraient reconnus patriotes. SAINT-JUST, B. BARÈRE, COLLOT-D'HERBOIS (1). 2. Le Comité de salut public, après avoir entendu le rapport de la Commission des armes et poudres au sujet d'une machine de guerre présentée par le citoyen Guillaume, arrête qu'il sera nommé des gens de l'art à l'effet d'examiner cette machine et de lui en rendre compte dans le plus bref délai, pour être par lui pris à ce sujet tel parti qu'il jugera convenable. La Commission des armes est chargée de l'exécution du présent arrêté. C.-A. PRIEUR (1). 3. Le Comité de salut public autorise les citoyens Courby, Brasset et compagnie à se rendre à Klingenthal, district de Benfeld, département du Bas-Rhin, à l'effet d'y puiser les connaissances nécessaires à la manipulation et l'épurement des aciers. En conséquence, le Comité invite l'inspecteur de cette manufacture de Klingenthal à laisser circuler dans ses ateliers les citoyens Courby, Brasset et compagnie et à leur procurer toutes les facilités dont ils auront besoin pour porter leur attention sur les objets qu'ils doivent observer. C.-A. PRIEUR (2). 4. Le Comité de salut public, considérant l'impossibilité de faire concourir en même temps les directoires des districts d'un département à la nomination d'un seul secrétaire greffier de la gendarmerie nationale, arrête que lesdits secrétaires greffiers continueront d'être nommés les directoires des départements. par CARNOT, BILLAUD-VARENNE, COLLOT-D'HERBOIS, R. LINDET (3). 5. Le Comité de salut public, après avoir pris connaissance de la pétition des citoyens Louis Douvel Barre, mouleur de fusils à l'atelier des Jacobins, et Louis Leblond, forgeron de platines à l'atelier de la rue Avoye, demandant leur élargissement de la maison d'arrêt des Carmes, où ils sont détenus pour mouvements et insubordination qu'ils ont manifestés dans leurs ateliers; vu l'avis du Conseil d'administration de la manufacture de fusils établie à Paris, qui manifeste le désir de voir ces citoyens rendus à leurs travaux, et pensant qu'ils ont suffisamment expié par une détention d'un mois une faute que l'on doit plutôt attribuer à l'égarement et à l'erreur qu'à la malveillance, arrête |