dénommés, savoir...(1). Les conseils généraux de ces bataillons et régiments sont, en conséquence, chargés de délivrer à ces ouvriers un congé motivé sur la présente réquisition, de leur donner l'état de route nécessaire pour se rendre à leur destination respective et d'en prévenir aussitôt les généraux sous les ordres desquels ils servent, afin que ceux-ci puissent en donner avis à la Commission de l'organisation et du mouvement des armées.

C.-A. PRIEUR (2),

10. Le Comité de salut public arrête que le citoyen Dillon, chargé de la confection de différents ouvrages relatifs à la fabrication des canons et des armes, est autorisé à se transporter, toutes les fois qu'il le jugera convenable, dans les fonderies de canons et ateliers d'armes existant à Paris, pour y prendre tous les renseignements qui lui seront utiles.

C.-A. PRIEUR (3).

11. Le Comité de salut public arrête que les fonctionnaires publics qui ont quitté leur place pour servir dans les armées, et qui ont un grade supérieur à celui de sous-lieutenant, n'ont point droit au tiers du traitement dont ils jouissaient dans ces places.

R. LINDET (4).

12. Sur le rapport de la Commission du commerce et des approvisionnements, le Comité de salut public déclare nul l'arrêté pris par les administrateurs du département des Landes, le 23 prairial, concernant le recensement de la nouvelle récolte; fait défense auxdits administrateurs d'exécuter ou faire exécuter ledit arrêté; leur enjoint de se conformer aux dispositions de la loi du 8 de ce mois et de rendre compte de son exécution.

R. LINDET (5).

13. Le Comité de salut public, informé que les administrations de district n'ont pas encore rendu compte de l'immense quantité de cordes

que

l'on a dû rassembler lors de la descente des cloches, considérant que la pénurie momentanée du chanvre et les besoins pressants de toutes les parties du service exigent que l'on fasse le plus prompt usage de cette ressource, arrête : 1° Les municipalités rendront compte, dans les trois jours de la réception du Bulletin dans lequel le présent arrêté sera inséré, du nombre de cloches descendues dans chaque commune, de la quantité de corde que l'on s'est procurée, et feront porter dans les magasins nationaux du district toutes les cordes qui en proviennent et toutes celles qu'elles pourront se procurer d'ailleurs, pour les faire filer et envoyer aux corderies et les employer au service de la République. 2o Les districts informeront, dans les vingt-quatre heures suivantes, la Commission du commerce de la quantité de corde qui aura été déposée dans leurs magasins. 3o Les municipalités sont déclarées responsables du défaut de représentation des cordes provenant de la descente des cloches, si on a négligé de les rassembler et si elles ne sont pas déposées dans les magasins nationaux dans le délai fixé par l'article premier. -Le présent arrêté sera inséré dans le Bulletin de la Convention nationale et envoyé à la 3° Commission, chargée de le faire

exécuter.

-

R. LINDET (1).

14. Le Comité de salut public arrête: 1° que la maison Périgord, située rue de l'Université, est mise à la disposition de l'Agence des mines de la République, créée par arrêté du 13 de ce mois (2), afin d'y établir les bureaux qui lui sont nécessaires et tout ce qui doit en dépendre. · 2o La Commission des armes et poudres est chargée de se concerter avec le département de Paris pour la prompte exécution du présent arrêté. C.-A. PRIEUR (3).

15. Le Comité de salut public arrête qu'il sera établi sans délai des paratonnerres sur la maison nationale de Meudon, dite le Vieux Château. Cette opération sera surveillée par le représentant du peuple Battellier. BILLAUD-VARENNE, SAINT-JUST, Carnot (4).

16. Le Comité de salut public arrête: 1° La maison Mouchy, située rue de l'Université, est mise à la disposition de l'Agence des mines. 2° Elle demeure chargée de faire dans cette maison la distribution né-cessaire pour y établir les salles de conférences des inspecteurs et ingénieurs des mines, les salles destinées pour tenir les cours publics, celle qui doit recevoir la bibliothèque de lithologie, minéralogie, docimasie et métallurgie, les cabinets où seront placés les modèles de fourneaux et machines servant à l'exploitation des mines, enfin de faire toutes les dispositions convenables pour remplir ce qui est prescrit par l'article 19 de l'arrêté du 18 de ce mois (1), relatif à l'organisation des inspecteurs et ingénieurs des mines. -3° La Commission des armes et poudres est chargée de se concerter avec le département de Paris pour la prompte exécution du présent arrêté.

C.-A. PRIEUR (2)

17. «La Commission [des subsistances et approvisionnements] nommé le citoyen Pierre-Louis Sonthonax pour se transporter à Commune-Affranchie à l'effet d'y activer la levée du séquestre, procéder au choix des assortiments de soieries propres à être exportées dans le Nord et le Midi et tout préparer pour l'expédition aux destinations qui lui seront indiquées par la Commission; prendre les renseignements les plus exacts sur l'état actuel des manufactures et les moyens de les relever; découvrir les moyens employés pour faire passer en fraude les 'marchandises en Suisse; enfin présenter à la Commission le tableau exact de tous les objets que renferme cette commune et qui peuvent être livrés au commerce, soit intérieur, soit extérieur. » Vu et approuvé.

R. LINDET (3).

18. [Arrêté autorisant la Trésorerie nationale à faire payer au citoyen Thuillier, correspondant des négociants de Neuchâtel, la somme de 114,776 livres 25 centimes en espèces métalliques, pour planches de cuivre et clous fournis pour le service de la marine. R. LINDET. Arch. nat., AF 11, 76. Non enregistré.]

19. [Arrêté approuvant la soumission d'Esteben, commerçant de Saint-JeanPied-de-Port, pour une fourniture de blés. R. LINDET. Arch. nat., AF1, 76. Non enregistré.]

20. [Le citoyen Jean-Paul Bigot est nommé capitaine commandant en quatrième l'École des élèves de l'artillerie à Châlons. CARNOT. Arch. nat., AF, 305. Non enregistré.]

21. [Le citoyen Bretagne est nommé adjudant de place à Granville. CARNOT. — Arch. nat., AF11, 305. Non enregistré.]

22. [Le citoyen Culoz, conducteur avec ses propres chevaux, est autorisé à se rendre chez lui pendant l'espace de trois décades pour les travaux de la récolte, vu son zèle au service. CARNOT. Arch. nat., AF 11, 305. Non enregistré.] AF,

23. [Le citoyen J.-H. Hassenfratz est autorisé à prendre pour élève le citoyen Brochant. G.-A. PRIEUR. Arch. nat., AF 11, 300. Non enregistré.]

24. Le Comité de salut public arrête que le général de division Dutruy, employé à l'armée de l'Ouest, sera employé en cette même qualité à l'armée des Pyrénées occidentales.

CARNOT (2).

DÉCRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE SALUt public. Convention nationale, séance du 24 messidor an 11-12 juillet 1794. Le Comité de salut public annonce que ses pouvoirs sont expirés. La Convention nationale décrète que les pouvoirs du Comité de salut public sont renouvelés pour un mois (3).

REPRÉSENTANTS EN MISSION.

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC AUX REPRÉSENTANTS À L'ARMÉE DU NOrd. Paris, 24 messidor an 11-12 juillet 1794.

[Carnot,

au nom du Comité, leur soumet une pétition de quatre canonniers qui, charpentiers de leur état, demandent à être employés en cette qualité au

(1) Cet arrêté est libellé sur le modèle

de celui du 19 messidor, no 14. Voir

L. XIV,

P. 774. (2) Arch. nat., AF, 305.

De la

main de Carnot. Non enregistré.
(3) Ce décret est ainsi relaté dans le

Journal des Débats et des Décrets, p. 322: Barère rappelle que les pouvoirs du Comité de salut public sont expirés. Un décret, rendu au milieu des applaudissements, les proroge pour un mois." Voir aussi le Moniteur, réimpression, t. XXI, p. 199.

Port-de-la-Montagne. On pourra peut-être les envoyer à Dunelibre. — Arch. nat., AF, 305. Voir la Correspondance générale de Carnot.]

UN EX-REPRÉSENTANT DANS LE CHER ET L'INDRE

À COLLOT-D'HERBOIS, MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC. Paris, 24 messidor an 11-12 juillet 1794. (Reçu le 22 juillet.)

Puisque le Comité de salut public, qui m'a adressé dernièrement une circulaire à Indre-Libre (1), semble avoir oublié que depuis plus de deux mois je suis de retour de ma mission dans les départements de l'Indre et du Cher (2) et qu'à mon arrivée je n'ai rien eu de plus empressé que d'aller lui rendre compte de mes opérations, je vais, cher collègue, t'en retracer les principaux résultats.

Mon premier devoir, en arrivant dans ces départements, a été d'épurer les autorités constituées et les Sociétés populaires. Les subsistances y manquaient; je leur en ai procuré et j'y ai entretenu la plus parfaite tranquillité.

J'ai fait fermer les églises et démolir les clochers sans commotion, sans bruit et par le seul ascendant de la raison; je dois te dire que les corps administratifs et surtout les agents nationaux m'ont secondé avec beaucoup de zèle dans l'exécution de cette mesure.

Plusieurs prêtres, avares et intrigants, voyant que leurs places allaient leur échapper et cherchant à s'y maintenir par les petites manœuvres qui leur sont propres, c'est-à-dire par des jérémiades et des exhortations très fanatiques, j'ai pris un arrêté qui a obligé tous ceux qui remplissaient des fonctions publiques à s'éloigner à la distance de six lieues des communes qu'ils desservaient, et cette mesure a eu tout le succès désiré. J'ai fait plus : ayant remarqué que le peuple, dans certains endroits, était encore engoué des fêtes dominicales, je suis parvenu, en versant le ridicule à pleines mains sur cette pratique, à l'en déshabituer; les jours de dimanche ont été oubliés, et ceux de décade, consacrés au culte de la Raison, sont devenus pour tous les citoyens les seuls jours de repos.

La commune de Déols était encore en possession d'une immense