Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Opseg 15Impr. nationale, 1903 |
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Stranica 25
... administration pour les dépenses futures , arrête qu'il sera ou- vert à la Trésorerie nationale un nouveau crédit de ... administrations civiles , police et tribunaux pour y prendre toutes les mesures de sûreté qu'exigera l'exécution du ...
... administration pour les dépenses futures , arrête qu'il sera ou- vert à la Trésorerie nationale un nouveau crédit de ... administrations civiles , police et tribunaux pour y prendre toutes les mesures de sûreté qu'exigera l'exécution du ...
Stranica 30
... administrations civiles , police et tribunaux est chargée de se concerter avec celle des revenus nationaux pour l'exécution du présent arrêté . B. BARÈRE , BILLAUD - VARENNE , CARNOT ( 3 ) . 16. Le Comité de salut public , informé que ...
... administrations civiles , police et tribunaux est chargée de se concerter avec celle des revenus nationaux pour l'exécution du présent arrêté . B. BARÈRE , BILLAUD - VARENNE , CARNOT ( 3 ) . 16. Le Comité de salut public , informé que ...
Stranica 41
... administrations des districts d'Alençon et d'Argentan ont refusé de délivrer aux maîtres de forges , sur le pied du maximum , les bois qu'ils vendent au profit de la République , et ces maîtres de forges sont cependant obligés de vendre ...
... administrations des districts d'Alençon et d'Argentan ont refusé de délivrer aux maîtres de forges , sur le pied du maximum , les bois qu'ils vendent au profit de la République , et ces maîtres de forges sont cependant obligés de vendre ...
Stranica 54
... administration lui fera payer , sur les fonds qui sont à sa disposition , la somme de 60 livres en forme de se- cours . C ... administrations de districts ne distinguant les toiles de la plupart des fabriques que par la dénomination de ...
... administration lui fera payer , sur les fonds qui sont à sa disposition , la somme de 60 livres en forme de se- cours . C ... administrations de districts ne distinguant les toiles de la plupart des fabriques que par la dénomination de ...
Stranica 69
... administrations de district de faire réimprimer les instructions et ta- bleaux nécessaires aux commissaires vérificateurs des communes de leur arrondissement , pour l'exécution de la loi du 13 prairial ) et au- tres antérieures , et ...
... administrations de district de faire réimprimer les instructions et ta- bleaux nécessaires aux commissaires vérificateurs des communes de leur arrondissement , pour l'exécution de la loi du 13 prairial ) et au- tres antérieures , et ...
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27 messidor administrations agents Analyse août approvisionnements Arch Armée de Sambre-et-Meuse ARMÉES DU RHIN armes et poudres autorisé autorités constituées BARÈRE bataillon BILLAUD-VARENNE brigade CARNOT chers collègues chevaux ci-devant Citoyens collègues COLLOT-D'HERBOIS Comité de salut Comité de surveillance Commission des armes Commission du commerce commune Convention nationale Couthon décade décret département détenus disposition Élie LACOSTE enre enregistré envoyé exécuter Garnier de Saintes gistré j'ai jours juillet l'agent national l'armée de l'Ouest L'ARMÉE DE SAMBRE-ET-MEUSE l'École de Mars l'ennemi l'exécution du présent lettre LINDET magasins main de Carnot main de R messidor messidor an 11-15 mesures militaires mille Ministère mis en réquisition mission Moselle municipalité nécessaires officiers patriotes poste PRIEUR rapport Reçu rendre REPRÉSENTANTS À L'ARMÉE représentants du peuple REPRÉSENTANTS EN MISSION République Robespierre SAINT-JUST Salut et fraternité salut public arrête SAMBRE-ET-MEUSE AU COMITÉ seront service sion Société populaire sur-le-champ thermidor tion TREILHARD Trésorerie nationale Tribunal révolutionnaire
Popularni odlomci
Stranica 139 - Je viens de recevoir, de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , l'ordre de me rendre de suite à l'armée des Pyrénées-occidentales.
Stranica 142 - Me négligez pas les productions des beaux-arts qui peuvent embellir cette ville de Paris qu'à Bruxelles on voulait réduire en cendres ; faites passer ici les superbes collections de tableaux dont ce pays abonde; ils se trouveront sans doute heureux d'en être quittes pour des images; le peuple seul, qui partout est le même, partout ami de la liberté, doit être respecté dans ses mœurs, ses usages et même ses bizarreries, effet de ses préjugés et de son ignorance.
Stranica 649 - ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.
Stranica 379 - Où donc at-on pris que le gouvernement voulait faire grâce aux auteurs, fauteurs et instigateurs des outrages faits à la souveraineté du peuple dans la Vendée? Hâtezvous, au contraire, chers collègues, de livrer au glaive vengeur tous les promoteurs et chefs de cette guerre cruelle, et que les scélérats qui ont déchiré si long-temps les entrailles de leur patrie, reçoivent enfin le prix de leurs forfaits. Les femmes, les...
Stranica 77 - Sur les représentations finies par la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre...
Stranica 309 - ... 5° Toutes les contestations qui seront occasionnées à raison du présent arrêté seront jugées, sans frais et sans appel, par deux arbitres choisis par chacune des parties. Si les arbitres ne sont pas d'accord, ils en choisiront un troisième. Leurs jugements seront exécutés sous quinzaine.
Stranica 399 - Robespierre sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains et sur les fêtes nationales, lu dans la séance du 18 floréal an II.
Stranica 725 - Le Comité de salut public arrête que la Commission des armes et poudres s'occupera de tout ce qui concerne les mines, en attendant qu'une Agence des mines soit constituée.
Stranica 132 - La Convention ne demeura pas indifférente à ces plaintes et à ces requêtes. Dès le 25 messidor an II, le Comité de Salut Public, « considérant qu'il est instant de former un établissement propre à répandre les connaissances nécessaires pour secourir les citoyens et notamment nos frères d'armes dans les maux qui les attaquent, » chargeait Fourcroy, et un médecin de province, Franck Chaussier, de préparer « un plan d'école révolutionnaire de l'art de guérir2.
Stranica 719 - H importe d'abord d'écarter Ricord et Buonaparte; nous allons prendre sur nous de nous assurer de leurs personnes, ainsi que de leurs papiers, et de vous les envoyer à Paris.