Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Opseg 15Impr. nationale, 1903 |
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Stranica 4
... agents se permettent de s'approprier lesdits habits , arrête ce qui suit : 1 ° Tous les chefs des hôpitaux seront tenus , lorsqu'il mourra quelques charre- tiers habillés aux frais de la République , de recueillir leurs vêtements et d ...
... agents se permettent de s'approprier lesdits habits , arrête ce qui suit : 1 ° Tous les chefs des hôpitaux seront tenus , lorsqu'il mourra quelques charre- tiers habillés aux frais de la République , de recueillir leurs vêtements et d ...
Stranica 6
... agents de se renfermer dans les bornes des fonctions qui leur sont confiées et de se concerter pour tout le service avec les agents de la 7 Commission ; que les agents de l'une et de l'autre commission concourront de tous leurs moyens ...
... agents de se renfermer dans les bornes des fonctions qui leur sont confiées et de se concerter pour tout le service avec les agents de la 7 Commission ; que les agents de l'une et de l'autre commission concourront de tous leurs moyens ...
Stranica 7
... agents dont la présence sera néces- saire pour monter et maintenir chaque partie de service . R. LINDET ( 1 ) . 16. Le Comité de salut public arrête que le citoyen Budeleau , sa voiture , ses trois chevaux , employés à la réquisition de ...
... agents dont la présence sera néces- saire pour monter et maintenir chaque partie de service . R. LINDET ( 1 ) . 16. Le Comité de salut public arrête que le citoyen Budeleau , sa voiture , ses trois chevaux , employés à la réquisition de ...
Stranica 9
... agents de la République res- ponsables de la perte de leurs paquets mis à la poste ou aux messa- geries , seront tenus , conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi des 23 et 24 juillet 1793 , de faire charger leurs paquets ...
... agents de la République res- ponsables de la perte de leurs paquets mis à la poste ou aux messa- geries , seront tenus , conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi des 23 et 24 juillet 1793 , de faire charger leurs paquets ...
Stranica 10
... agents qui ont reçu des fonds pour quelque cause et à quelque titre que ce soit , seront tenus de rétablir ou faire rétablir les fonds qu'ils auront empruntés à la Trésorerie nationale et dont ils ne justifieront pas légalement l'emploi ...
... agents qui ont reçu des fonds pour quelque cause et à quelque titre que ce soit , seront tenus de rétablir ou faire rétablir les fonds qu'ils auront empruntés à la Trésorerie nationale et dont ils ne justifieront pas légalement l'emploi ...
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27 messidor administrations agents Analyse août approvisionnements Arch Armée de Sambre-et-Meuse ARMÉES DU RHIN armes et poudres autorisé autorités constituées BARÈRE bataillon BILLAUD-VARENNE brigade CARNOT chers collègues chevaux ci-devant Citoyens collègues COLLOT-D'HERBOIS Comité de salut Comité de surveillance Commission des armes Commission du commerce commune Convention nationale Couthon décade décret département détenus disposition Élie LACOSTE enre enregistré envoyé exécuter Garnier de Saintes gistré j'ai jours juillet l'agent national l'armée de l'Ouest L'ARMÉE DE SAMBRE-ET-MEUSE l'École de Mars l'ennemi l'exécution du présent lettre LINDET magasins main de Carnot main de R messidor messidor an 11-15 mesures militaires mille Ministère mis en réquisition mission Moselle municipalité nécessaires officiers patriotes poste PRIEUR rapport Reçu rendre REPRÉSENTANTS À L'ARMÉE représentants du peuple REPRÉSENTANTS EN MISSION République Robespierre SAINT-JUST Salut et fraternité salut public arrête SAMBRE-ET-MEUSE AU COMITÉ seront service sion Société populaire sur-le-champ thermidor tion TREILHARD Trésorerie nationale Tribunal révolutionnaire
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Stranica 139 - Je viens de recevoir, de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , l'ordre de me rendre de suite à l'armée des Pyrénées-occidentales.
Stranica 142 - Me négligez pas les productions des beaux-arts qui peuvent embellir cette ville de Paris qu'à Bruxelles on voulait réduire en cendres ; faites passer ici les superbes collections de tableaux dont ce pays abonde; ils se trouveront sans doute heureux d'en être quittes pour des images; le peuple seul, qui partout est le même, partout ami de la liberté, doit être respecté dans ses mœurs, ses usages et même ses bizarreries, effet de ses préjugés et de son ignorance.
Stranica 649 - ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.
Stranica 379 - Où donc at-on pris que le gouvernement voulait faire grâce aux auteurs, fauteurs et instigateurs des outrages faits à la souveraineté du peuple dans la Vendée? Hâtezvous, au contraire, chers collègues, de livrer au glaive vengeur tous les promoteurs et chefs de cette guerre cruelle, et que les scélérats qui ont déchiré si long-temps les entrailles de leur patrie, reçoivent enfin le prix de leurs forfaits. Les femmes, les...
Stranica 77 - Sur les représentations finies par la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre...
Stranica 309 - ... 5° Toutes les contestations qui seront occasionnées à raison du présent arrêté seront jugées, sans frais et sans appel, par deux arbitres choisis par chacune des parties. Si les arbitres ne sont pas d'accord, ils en choisiront un troisième. Leurs jugements seront exécutés sous quinzaine.
Stranica 399 - Robespierre sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains et sur les fêtes nationales, lu dans la séance du 18 floréal an II.
Stranica 725 - Le Comité de salut public arrête que la Commission des armes et poudres s'occupera de tout ce qui concerne les mines, en attendant qu'une Agence des mines soit constituée.
Stranica 132 - La Convention ne demeura pas indifférente à ces plaintes et à ces requêtes. Dès le 25 messidor an II, le Comité de Salut Public, « considérant qu'il est instant de former un établissement propre à répandre les connaissances nécessaires pour secourir les citoyens et notamment nos frères d'armes dans les maux qui les attaquent, » chargeait Fourcroy, et un médecin de province, Franck Chaussier, de préparer « un plan d'école révolutionnaire de l'art de guérir2.
Stranica 719 - H importe d'abord d'écarter Ricord et Buonaparte; nous allons prendre sur nous de nous assurer de leurs personnes, ainsi que de leurs papiers, et de vous les envoyer à Paris.