CET OUVRAGE CONTIENT LE TEXTE OFFICIEL DES LOIS DU 20 novembre 1873. Pouvoir exécutif conféré au - 25 février 1875.-Organisation des pouvoirs publics. 24 février 1875. - - Organisation du Sénat. Election des sénateurs. ANNEXES PARIS LIBRAIRIE ANDRÉ SAGNIER PRÈS LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE - 1876 FRA 100 AVERTISSEMENT Au moment où le pays va être appelé à prononcer, par des élections générales, son verdict sur l'œuvre de l'Assemblée nationale née au mois de février 1871, nous avons jugé utile de réunir, pour les offrir au public, sous un format commode, les lois constitutionnelles votées depuis le 24 février 1875. Nous avons cru devoir y joindre la loi électorale adoptée le 30 novembre dernier et celle du 2 août précédent concernant l'élection des Sénateurs. Le lecteur pourra se rendre compte, en rapprochant ces lois, du régime nouveau sous lequel la France se trouve aujourd'hui placée; il verra, pour ainsi dire, d'un coup d'œil, quelle est la constitution des pouvoirs publics, quels sont leurs rapports; il saisira dans leur ensemble l'or |