pas qu'on délibère sur la motion tendante à reconnaître la religion catholique comme religion nationale, parce que, dit-il, on ne doit mettre en délibération que ce qui est douteux, II, 47. Pense, contre plusieurs orateurs, que le roi, chef immédiat de l'armée, l'est également des gardes nationales, 148. Elu prési

dent, 197. Se déclare l'auteur d'un écrit contre les assignats que l'on dénonce comme un pamphlet ; cet écrit, IV, 315 et suiv.; discours contre le projet de Mirabeau relatif à l'émission des assignats, 335. A une part dans le nouveau, système de contributions publiques; présente l'adresse aux Français que l'assemblée décrète à l'occasion de ces contributions, 459, 460. Propose le décret d'après lequel l'assemblée constituante déclare qu'elle ne peut plus rien changer à la constitution, V, 71 et 73. Dans la révision de l'acte constitutionnel, pense que la déclaration des droits est susceptible de changemens; demande l'ordre du jour sur la renonciation de d'Orléans à ses prérogatives comme membre de la famille régnante; ne veut pas qu'on décrète précipitamment ce qui a rapport aux contributions publiques, 19, 198, 230. S'oppose à la condition du marc d'argent pour les éligibles, VI, 72.

Du Conseil des anciens, rédacteur du journal intitulé l'Historien, est d'abord inscrit sur la liste des journalistes dont la déportation est ordonnée après le 18 fructidor, XVI, 287. Boulay de la Meurthe demande qu'il en soit rayé, ibid. Tallien, qu'il y soit maintenu, 288. Chénier, qu'il soit renvoyé à la commission, ce qui est adopté, 289. Quelques jours après il donne sa démission de membre du conseil des anciens, et passe aux États-Unis, ibid.

DUPONT (d'Indre-et-Loire), de la Convention.

pable, rejette l'appel au peuple, vote la mort, absent pour le sursis, X, 451, 464, 473, 506.

DUPONT ( des Hautes-Pyrénées), de la Convention.

Commissaire

pour faire connaitre à Louis le décret qui lui accorde un conseil, X, 288. Le déclare coupable, voțe l'appel au peuple, la mort avec sursis, 453, 462, 481, 509.

DUPONT, général français, capitule à Baylen, XIX, 498, DUPORT-DUTERTRE, ministre de la justice sous Louis XVI. Lors du départ de la famille.royale, dans la séance permanente du 21 juin 1791, vient prendre les ordres de l'assemblée nationale, III, 90. Ses dires à l'assemblée législative en apportant le vote du roi sur le décret concernant les émigrans, VIII, 226 et suiv. — Contraint de donner sa démission en mars 1792, 392 et 393.

DUPORT (ADRIEN), de l'Assemblée constituante. Condamne la violation du secret des lettres par raison d'intérêt public, I, 58. Propose l'établissement du comité de recherches, 59.—Elu président, III, 144. Lors du départ de la famille royale, dans la séance permanente du 21 juin 1791, est nommé commissaire pour se rendre à l'Hôtel-de-Ville; rapport sur les bonnes dispositions du peuple;* présente le décret qui charge le tribunal d'arrondissement des Tuileries d'informer sur cet événement, réservant à trois commissaires, pris dans le sein de l'assemblée, de recevoir les déclarations du roi et de la reine; nommé commissaire, avec Tronchet et Dandré, pour recevoir ces déclarations; procès-verbal, 91, 134,

138 et 140. Discours, principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire, 225; ce travail avaít disputé la priorité sur celui des comités, II, 384. Moyens d'exécution pour les jurés au civil comme au criminel, avec un examen critique du projet de Syeyes, 344. Son dernier discours pour obtenir les jurés au civil, 386. Opinion pour que Louis xvi ne soit pas mis en cause après le retour de Varennes, 87. Rapport sur la loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, iv, 201. Pense que le mépris est la seule arme à employer contre les émigrans, V, 19. Présente et soutient le décret contre les protestations du côté droit, 92, 94. Observations et discours sur l'acte constitutionnel révisé, 26, 36, 122, 172, 193, 225 et 227. Discours pour la rééligibilité des membres de l'assemblée constituante et des législatures, 271. — Membre du comité de révision, VI, 1. Opinion pour que la peine de mort ne soit pas conservée, 370.-Motifs pour l'abolition du droit de grâce, 404. DUPORTAIL, ministre de la guerre sous Louis xv. Sollicite lė décret qui permet aux militaires d'assister aux séances des sociétés populaires, VII, 216. Communique à l'assemblée une dénonciation contre des émigrés, VIII, 248. - Donne sa démission, 270. DUPRAT, de la Convention. Déclare Louis coupable, admet l'appel au peuple, võte la mort sans sursis, X, 449, 460, 489, 504. DUPUIS (de Seine-et-Oise), de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 447, 467, 483, 510. - Président du Corps législatif, propose de nommer une commission de 24 membres pour se rendre auprès du gouvernement à l'ouverture de la session de l'an 10, et lui exprimer les sentimens de ce corps, XVII, 391.

DUPUIS (de Rhône-et-Loire), de la Convention.

Déclare Louis

coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, 453, 466, 482, 509.

Xi

Se

DUQUESNOY (ADRIEN), de l'Assemblée constituante. Regarde comme des ennemis de l'acte constitutionnel ceux qui demandent que le nom du roi soit dans toutes les délibérations, VII, 22, DUQUESNOY (du Pas-de-Calais), de la Convention. Cité, X, 350. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, 453, 466, 480, 509. Est condamné à mort par une commission militaire après le 9 thermidor, XV, 19. frappe d'un couteau, et meurt immédiatement de ses blessures, 20. DURAND-MAILLANE, de la Convention. — Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, absent pour le sursis, X, 449; 460, 489, 504. DURANTON. -En mars 1792, est appelé au ministère de la justice; VIII, 393. En juin de la même année, Louis xvi renouvelle son ministère, et dit que Duranton restera en attendant, IX, 55. — Annonce à l'assemblée que le veto royal suspend le décret de déportation des prêtres non assermentés, 67. Donne sa démission, 245: DURAZZO, doge de Gênes, adresse un discours à l'empereur, au nom de la république ligurienne, pour demander la réunion de son territoire à l'empire français, XIX, 128. Est nommé sénateur, 130.

-

&

DURBACH, député de la Moselle, publie et fait imprimer un discours improbatif de la forme de l'adresse de la chambre des députés au roi, XX, 567 et suiv.

DUROC, duc de Frioul, grand maréchal du palais, est mortellement blessé durant la campagne de Dresde, XX, 380.

1

DUROCHER, de la Convention, Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 465, 476, 508. DUROY, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, votė la mort sans sursis, X, 150, 464, 492, 506. — Est condamné à mort après le 9 thermidor par une commission militaire, XV, 19. Veut se tuer, et est porté mourant à l'échafaud. DUSAULX, de la Convention. — Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, le bannissement, le sursis, X, 453, 462, 479, 509. Marat demande que son nom soit effacé de la liste des membres inculpés, parce qu'il n'est qu'un vieillard radoteur, XII, 128. DUTROU-BORNIER, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 454, 462', 485, 511.

DUVAL (de l'Aube), de l'Assemblée législative.

Est commissaire

à l'examen des papiers de la liste civile après le dix août, IX, 355. - De la Convention, déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vete la détention, le sursis, X, 449, 463, 488, 504. DUVAL D'EPREMESNIL, de l'Assemblée constituante. Dans les débats sur la contribution proposée du quart des revenus, fait adopter l'amendement portant que l'assemblée accepte de confiance le plan du ministre Necker I, 459. Appuie la proposition de laisser au roi la puissance dictatoriale dans les temps de troubles, 11, 60. Propose de décréter le retour à l'ancien ordre de choses; son projet est frappé d'un décret qui le considère comme le produit d'une imagination en délire, 172 et suiv. S'oppose à ce qu'on décerne à Mirabeau les honneurs dus aux grands hommes, III, 75. Voudrait établir que le roi est propriétaire de la royauté, 157 à 161. Regarde comme un bon ouvrage l'écrit de Dupont (de Nemours) contre les assignats-monnaie, dénoncé comme un pamphlet, IV, 315.

DUVAL (de la Seine-Inférieure), de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 454, 462, 483, 510.

DUVAL (d'Ille-et-Vilaine ),'de la Convention. Déclare Louis cou< pable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464,472,506.

Ses

DUVERNE DE PRÊLE, agent du prétendant, condamné, comme conspirateur, à la déportation après le 18 fructidor, XVI, 272 paroles, citées par Bailleul, 389. Enfermé au Temple, insulte Pichegru qu'on y amène, 426.

E.

'ÉCOLE DE MARS. — Voy. MARS.

ÉCOLES NORMALES, décrétées par la convention sur le rapport de Robert Lindet, XIV, 399.

ÉCOLES PRIMAIRES.

De leur composition et du mode d'instruction qu'on y doit suivre, XIII, 264 et suiv. Voy. INSTRUCTION

PUBLIQUE..

ÉCOLES SECONDAIRES, 269 et suiv.

PRÍEUR (de

ÉCOLE POLYTECHNIQUE. — Voy. TRAVAUX PUBLICS, la Côte-d'Or), XV, 274, 308. ÉDUCATION NATIONALE ( PLAN D'), de Michel Lepelletier, présenté à la convention par Robespierre, au nom de la commission d'instruction publique, XIII, 316. - Différence entre l'éducation et l'instruction, 317. Inconvéniens du système proposé par Condorcet pour les écoles primaires, 318 et suiv. Voy. INSTRUCTION PUBLIQUE. Améliorations à faire, 321. Si l'institution publique des enfans est d'obligation pour les parens, 324. De la première éducation, 324 et suiv. De l'enseignement, 330. Résumé du plan considéré sous le rapport de l'économie politique, 333. De la dotation des établissemens d'institution nationale, 338. - De leur régime intérieur, 339. Des devoirs de la société envers les enfans sortis de l'institution nationale, 345.

ÉGYPTE.-L'expédition d'Égypte est blâmée par Briot (voyez ce mot), qui l'attribue à l'influence de Pitt dans les opérations du directoire, XVI, 441, 460, 462. Causes qui ont entraîné Bonaparte à se charger de l'expédition d'Égypte, 467, XVHI, 5.

EHRMANN, de la Convention.-Absent par maladie pendant le procès du roi, X, 441, 455, 482, 509. Dans la discussion relative à l'arbitrage forcé, demande la création d'un petit tribunal de sansculottes qui rendraient la justice gratuitement jusqu'à cinquante francs, XII, 388.

ÉLECTEURS, ÉLIGIBLES, ÉLECTIONS, Voy. RÉELIGIBILITÉ. Instruction de l'assemblée constituante sur la formation des assemblées primaires, électorales, représentatives, et des corps administratifs, rédigée par Target et Thouret, V, 311. Discussions sur les faillis, les débiteurs morts insolvables et leurs enfans; orateurs: Mirabeau, Larochefoucault-Lian court, Barnave, Thouret, Guillaume, Tronchet, VI, 60 à 72. De la condition du marc d'argent pour les éligibles; de la contribution exigée des électeurs; discussion: Thouret, Robespierre, Roederer, Barnave, Dauchy, Anson, Fréteau, Chabroud, Grégoire, etc. , 72 à 108. l'élection des députés par plusieurs départemens, Target, d'Ambly, Garat aîné, Rewbel, Mirabeau, Demeunier, Barnave, Goupilleau-Montaigu, Laville-aux-Bois, Salles, Thouret, etc., 109 à 119. Articles constitutionnels, 293 et suiv. L'assemblée législative fixe à vingt-un ans l'âge pour être électeur, et à vingt

Sur

cinq pour être éligible, IX, 301. Guadet propose la réunion deš assemblées primaires pour procéder au scrutin épuratoire des élections; la convention adopte d'abord, puis rejette cette mesure, 240 et 241.

X;

De la nécessité de conserver ces De leur formation et de leurs fonctions

ÉLECTORALES (ASSEMBLÉES). assemblées; XII, 348.

suivant la constitution de l'an 3, XV, 149, 174.

ÉLISABETH, sœur de Louis xvI. — Au dix août elle accompagne son frère dans l'assemblée nationale, IX, 290 et 291. Ne pourra être déportée qu'après le jugement de Marie-Antoinette, XIII, 25. ÉLIZA, sœur de l'empereur, est créée princesse de Piombino, et son mari élevé au rang de prince français, XIX, 113.

ÉLOGE des citoyens morts le dix août pour la défense de la liberté et de l'égalité, par Marie-Joseph Chénier, IX, 349.

ÉMIGRATION (DE L' ).

Départ de Mesdames, tantes du roi, pour Rome; leur arrestation à Arnay-le-Duc; leur lettre au président de l'assemblée ; Mirabeau et Menou font décider qu'elles peuvent voyager puisque aucune loi ne s'y oppose, III, 6î. En même temps l'assemblée charge son comité de constitution de lui présenter deux projets, l'un sur la résidence des fonctionnaires publics (voyez CONSTITUTION), l'autre sur la question de savoir si, dans un moment de crise, on peut empêcher les citoyens de sortir du royaume. Le comité, par l'organe de Chapelier, présente une loi contre l'émigration, en avouant qu'elle est hors des principes; discours de Mirabeau pour prouver l'impraticabilité d'une telle loi; Frewbel soutient qu'elle est possible et nécessaire; Beaumetz rappelle qu'il est des momens où il faut jeter un voile sur la statue des dieux. L'assemblée ajourne d'abord, puis passe à l'ordre du jour sur la question, 62 à 72, — Voyez DÉPART ET RETOUR DE LA FAMILLE

ROYALE.

Rapport sur le projet de décret tendant à prévenir, dans les temps de trouble seulement, l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bọn lui semble, par Vernier, V, 3, 19.

Opinion de Barrère pour le projet, 26. L'assemblée consti⚫tuante décrète que tout Français hors du royaume qui n'y rentrera pas dans le délai d'un mois sera soumis à une triple imposition; les citoyens qui voudront s'absenter devront obtenir un passeport, 34. Ce décret est rapporté, sur la proposition de Lafayette, au moment où la constitution reçoit son activité, 80.

Proclamation et lettres de Louis xvi pour arrêter les progrès de l'émigration, VIII, 146 et suiv. Discussion sur les mesures à prendre contre les émigrans, décrets, etc., 150 à 231, savoir: discours de Brissot, 150; opinion de Mathieu Dumas, 174; opinion de Condorcet, 182; discours de Vergniaud, 192; proposition de Girardin concernant Louis-Stanislas-Xavier, 207; discours d'Isnard, 210; opinion de Girardin, 214; réplique de Condorcet rapport fait par Ducastel, 218; débats, 150, 173, 181, 206,208, 218; décrets de l'assemblée législative concernant Louis-StanislasXavier, 208, décret contre tous les émigrans, 224; Louis XVI sanctionne le décret relatif à Louis-Stanislas-Xavier; il appose son

216;