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SULS, CONSULAT A VIE, SÉNAT, TRIBUNAT, CORPS LÉGISLATIF. gouvernement impérial héréditaire, XVIII, 365. Voy. EMPIRE. Gouvernement provisoire durant l'occupation des alliés, créé par le sénat, XX, 483. · Actes de ce gouvernement, 490. Adresses aux armées, à la nation, renvoi des conscrits, ibid. et suiv. - Suite de ses actes, 502. Mesures sur la presse et les journaux, ibid., 503. Sur l'instruction publique, ibid., 504. Son adresse à l'armée, 505. - Gouvernement provisoire du comte d'Artois et actes divers de ce gouvernement, XX, 355 et suiv. Des formes du gouvernement royal suivant la charte constitutionnelle, 555.

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GOUY-D'ARCY (Marquis DE ), de l'Assemblée constituante.

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tient que l'intérêt public permet la violation du secret des lettres, I, 5 et 60.

GOUZY, de la Convention, Déclare Louis coupable, vote l'appel > au peuple, la mort avec sursis, X, 454, 462, 485, 510.

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GOYER président du directoire exécutif prononce un discours devant le peuple assemblé au Champ-de-Mars, à l'occasion de la fête de la fondation de la république, le premier vendémiaire an 8, XVI, 21. Fait une invocation à la concorde, 24. Prononce le serment de fidélité à la république devant l'autel de la patrie, 25. Une exhortation aux jeunes conscrits, 26. Au 18 brumaire, reste attaché au parti républicain, XVII, 7, 12. — Tous ses efforts' sont inutiles, 27. Est gardé à vue dans ses appartemens, 28.. GOYRE-LAPLANCHE, de la Convention- Déclare Louis coupable rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 465, 477, 508.

GRACE.

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Le droit de faire grâce est accordé au premier consul, XVIII, 268. - Voy. LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. GRANET (de Toulon), de l'Assemblée législative. Membre de la députation chargée de se rendre auprès du roi dans la journée du 20 juin 1792; rend compte de ce qu'il a vu, IX, 83.—De la Convention, déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 489, 504. - Demande qu'on retire du Panthéon les cendres de Mirabeau, XIII, 252.

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GRANDMAISON, du Conseil des cinq-cents. Assiste à la séance de l'orangerie de Saint-Cloud; appuie la demande de Delbrel de renouveler le sermeat à la constitution, XVII, 48. Demande qu'avant de s'occuper des mesures pour l'avenir on recherche ce qui a été fait, 52. Est exclu de la représentation nationale, 89.

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Demande la sup

Critique un

GRANGENEUVE, de l'Assemblée législative. pression des titres de sire et majesté, VIII, 24. message au roi dans lequel il croit voir des flagorneries, 274 et 275. -Rapport sur la mise en accusation des princes français émigrés, 295. Elu à la Convention, déclare Louis coupable, yote l'appel au peuple, la détention, refuse de prononcer sur le sursis, X, 450, 460, 47, 506. Est décrété d'accusation le 2 juin 1793, XII, 131. Se soustrait au décret, 133. Grangeneuve, frère du député, se présente à la convention dans la séance du 18 avril, à la tête de la députation du département de la Gironde, 31. Voy. GIRONDE.

GRAVE (Marquis DE ), colonel.

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Fragmens de sa lettre à Montlausier, député, qui avait provoqué la désertion dans son régiment, En avril 1792, est appelé par Louis XVI au ministère de la guerre, VIII, 393. Dans le mois suivant, quitte le ministère, IX, 48..

V; 90.

GRÉGOIRE (L'abbé), de l'Assemblée constituante.

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Après la séance

pour

recher

la dé

royale du 23 juin 1789,, demande que l'assemblée persiste dans ses délibérations, I, 9. Appuie la motion de Mirabeau sur le renvoi des troupes, 18. Demande qu'un comité soit établi cher et révéler les crimes des ministres, 37. Soutient que claration des droits est inséparable de celle des devoirs, 227, Rejette le veto absolu et opine pour le veto suspensif, 318. — Propose des mesures de conciliation pour faire cesser les troubles et éclairer le peuple sur ses vrais intérêts, II, 20. Regarde comme impolitique et dangereuse la suppression entière des ordres religieux, 38. Ne partage pas l'avis du marquis de Foucault, qui regarderait comme un grand malheur que tous les Français sussent lire, 53. Vote contre la liste civile. Voy. ce mot.) Prête le premier à la tribune le serment prescrit par la constitution civile du clergé; l'assemblée ordonne l'insertion de son discours au procès-verbal, III, 20. Elu président, 144. — Le 21 juin 1791, après la lecture de la déclaration du roi à sa sortie de Paris, demande que cette pièce serve de texte à l'adresse aux Français qui doit être faite dans cette circonstance " 110. Opinion (1) pour que Louis XVI soit mis en cause après le retour de Varennes, IV, 120. Discours pour le droit illimité de pétition, V, 235. S'oppose à des changemens dans la constitution; son dire sur les conditions imposées aux électeurs (le · marc d'argent), VI, 72; 94, 104 et suiv. - Membre de la Convention, préside la députation chargée d'annoncer à l'assemblée législative que les nouveaux représentans du peuple vont entrer en séance, IX, 391. - Demande l'abolition de la royauté, X, 21 et 22. Opinion pour que Louis xvi soit jugé, 204. - Absent par commission pendant le jugement du roi, 441, 459,473, 507 (2). Président de la Convention nationale, repond aux députés allobroges par un discours dont la convention ordonne l'impression et la publication dans toutes les langues, comme étant le manifeste de tous les peuples contre tous les rois, XI, 39. - Cède le fauteuil à Hérault, pour faire, au nom des comités diplomatique et de constitution, un rapport à la convention sur la réunion de la Savoie ; 41.-Préside la convention au 31 mai, et accorde les honneurs de la séance aux députés de l'administration départementale, qui sont venus dénoncer la commission des douze et les girondins, XII, 112. Dans la discussion du projet de constitution, propose d'y insérer une déclaration du droit des gens, 397. La convention passe l'ordre du jour, 399. Fait un rapport à la convention sur les moyens de rassembler les matériaux pour former les annales du civisme, XIII, 57. Idée générale de ce travail, 58. Il cite plusieurs beaux traits de nos soldats, 59 et suiv. - Parle de la né

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(1) Cette opinion est du 15 juillet, et non septembre, comme on l'a imprimé.

(2) Voyez sa lettre écrite du Mont-Blanc dans le volume de la session de 1819, page dernière.

et suiv.

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cessité de réformer T'éducation, 63. De ce qui doit composer les annales du civisme, 64, 65. - Refuse hautement l'abjuration dont l'évêque de Paris a donné l'exemple, et se fait ainsi beaucoup d'ennemis, 241. - Fait décréter l'abolition de la traite des nègres, 425. Fait un rapport motivé à la convention sur le costume à adopter pour les fonctionnaires publics, XV, 197. - Fait décréter le projet de loi qui règle ce costume, 201. — Prononce un discours sur la liberté des cultes; interrompu au milieu, il se hâte de conclure, 205. Le gouvernement ne doit, selon lui, adopter ni salarier aucun culte, 208. Danger de la persécution en matières religieuses, 209 et suiv. La liberté des cultes n'existe point en France, 211. Blâme l'abjuration du clergé de Paris, 213. Parle de la conduite qu'il a toujours tenue, 214 et suiv. - Combat l'opinion de Bayle, 215. - Nécessité et utilité d'une religion, 216. Beauté et sublimité de la religion, 218. - Propose de nouveau d'insérer dans la constitution une déclaration du droit des gens, 231. - Définition de ce droit, 234. Merlin de Douai fait rapporter le décret qui avait ordonné l'impression du discours de Grégoire, 238. -Fait un rapport sur les inscriptions des monumens publics, 239. Utilité de l'usage de la langue nationale, 241. Défend la langue française contre les reproches qu'on lui fait, 243 Fait décréter que les inscriptions de tous les monumens publics seront désormais en langue française, 246. Fait un rapport sur les moyens d'extirper tous les patois, et rédige l'adresse de la convention au peuple pour l'inviter à apprendre la langue française, 255 à 259. Fait un rapport au nom du comité d'instruction publique sur les encouragemens et les récompenses à accorder aux savans, gens de lettres, artistes, etc., 260. De la misère des gens de lettres, 261, 262.— De l'indifférence des Français pour les langues étrangères, 263. De l'influence des sciences sur les arts, 264. - La science est l'ennemie du despotisme, 267. Plusieurs branches des sciences ont besoin d'être développées, 269. Les voyages scientifiques doivent être encouragés, 270. · De la nécessité d'accorder des secours aux savans, 272. Il fait rendre un décret qui attribue d'abord cent mille écus par an à cet objet'; cette somme fut plus tard portée à 800,000 fr., 274. Fait un rapport à la convention sur la création d'un conservatoire des arts et métiers, 332 et suiv. De Des avantages d'un tel établissement, 336. son organisation, 339. Du moyen de faire participer les départemens à ces avantages, 341. Fait adopter le projet qu'il propose, 343. Fait un rapport sur l'établissement d'un bureau des longitudes, 344. Notice historique sur les travaux des astronomes en cette matière, ibid. et suiv. De la nature des travaux dont s'occupera le bureau, 349. Fait adopter le projet qu'il propose, Préside le corps législatif le 19 ventose an 8, et exprime le vœu de ce corps sur la reprise des hostilités, par un discours qui est adopté comme l'expression parfaite de ses sentimens, XVII, 167. Orateur de la commission chargée de porter au gouvernement l'expression des sentimens du corps législatif, à l'ouverture de la session de l'an 10, 391.

352.

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GRELIER, du Conseil des cinq-cents. Fait un rapport sur la proposition d'instituer une fête et d'élever un monument en mémoire

du 18 fructidor, XVI, 292. Est combattu par Boullé du Morbihan, 295 et suiv.

GRENIER, tribun, prononce un discours à l'appui de la motion de Curée, tendant à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, et réplique à celui de Carnot, XVIII, 408. -Cite l'exemple de tous les grands peuples anciens et modernes qui ont voulu l'hérédité, 409. -Prétend concilier la république avec une magistrature

héréditaire, 410. GRENOT, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort avec sursis, X, 451, 461, 473, 507.

GROUVELLE. - Au dix août, est nommé, par l'assemblée, secrétire du conseil exécutif, IX, 302.

suiv.

GUADET, de l'Assemblée législative. Appuie et motive la proposition de modifier le cérémonial pour la réception du roi au corps législatif, de supprimer les titres de sire et de majesté, VIII, 26. Cité par François ( de Neufchâteau), pour les amendemens qu'il a appuyés dans le décret contre les prêtres non assermentés, 124 et Son dire pour la mise en accusation des princes français émigrés, 291. Propose et fait décréter une déclaration de l'assemblée, en opposition à l'annonce d'un congrès des puissances étrangères pour modifier la constitution française, 363 et suiy. -Réfute un membre qui vote contre la déclaration de guerre à l'Autriche, 405. Elu président, 414. S'élève avec force contre la lettre que Lafayette adresse à l'assemblée pour se plaindre des factions et des clubs, IX, 62 et suiv. Vote contre les mesures de rigueur proposées au 20 juin 1792, 75. Blâme le général Lafayette quittant son poste pour venir réclamer la punition des auteurs de la journée du 20 juin, 108. Vote pour la déclaration de la patrie en danger, 224. Projet de message au roi sur la conduite à tenir par ce monarque, 247. Signe une accusation contre Lafayette, 333. Président pendant le combat du dix août, répond aux nouveaux magistrats du peuple, 296, 297.. Présente la déclaration par laquelle les

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Dans

membres de l'assemblée font le serment de combattre de toutes leurs forces les rois et la royauté, 378. — Elu à la Convention, signale un projet de dictature; demande une épuration des députés, et paraît ensuite effrayé du danger de sa motion, X, 233, 240 et 241. le procès du roi, rejette l'appel formé par ce monarque, 501; déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort avec sursis, 450, 460, 471, 506. Accusé par Robespierre, dans la séance du 12 avril 1793, d'avoir négocié avec la cour dans le mois de juillet précédent, XI, 359. Explication de cette négociation donnée par Vergniaud, 360 et suiv. Improvise sa défense contre Robespierre dans la séance du 12 mai, 403. Se défend d'avoir fait nommer les ministres, 404. D'avoir eu des liaisons avec Dumouriez, 405, 412. D'avoir exercé aucune influence sur les comités de l'assemblée législative, 408. D'avoir voulu transiger avec la cour, 409. D'avoir provoqué la guerre étrangère, guerre que toute la France voulait ; 415. D'avoir eu des intelligences avec Lafayette, 416. - De s'être laissé corrompre par l'or de l'Angleterre, 417. Il rend compte d'une entrevue avec d'Orléans, auquel il conseille de demander son propre bannissement, 420. Lit une adresse des amis de la liberté à leurs frères des départemens, pour les engager à une insurrection contre la convention, 423. Dénoncé par les sections de Paris, XII, 11, 13. Demande, le 30 avril, que la convention transporte à Versailles le lieu de ses séances, 45. Réfute les calomnies de Legendre contre les Bordelais au sujet de l'adresse de

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ces derniers à la convention par suite de la pétition des sections, 52. Dénonce les manoeuvres des jacobins, et leurs projets contre une partie de la convention, 53. - Fait décréter l'impression de cette adresse, 55. S'élève contre la proposition d'accorder l'appel nominal sur toutes les questions, 59. -Cite l'exemple du parlement d'Angleterre et de Cromwel, 60. Dénonce le projet d'égorger une partie des membres de la convention, 65. — Accuse comme auteurs du mal les autorités de Paris, 66. Propose de casser la municipalité de Paris, et de réunir à Bourges les suppléans des membres de la convention, ibid., 67. — Est combattu par Barrère, 67. — Demande le rapport du décret qui casse la commission des douze, 83.-S'élève, au 31 mai, contre le message des sections qui déclarent s'être mises en insurrection pour sauver la liberté, 101.-Demande inutilement que la convention prenne des mesures pour assurer la liberté de ses délibérations, 103. Est décrété d'accusation le 2 juin, 131. S'échappe de la surveillance des gendarmes, 133.- Hommage rendu à sa mémoire par Lacombe Saint-Michel, XVI, 383.

GUASTALLA.

- L'empereur dispose de cette principauté en faveur de la princesse Pauline sa sœur, et de son beau-frère le prince Borghèse, XIX, 289.

GUÉRIN, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 451, 465, 474, 507. GUERMEUR, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 493, 506. GUERRE. — Voy. ARMÉE, COALITIONS, DROIT de paix et de guerre, EMIGRATION, Vendée.

Rapport sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, par Alexandre Lameth, VII, 31.

Rapport sur la conservation et le classement des places de guerre, et sur l'administration des travaux militaires, par Bureaux-Pusy, 221. Rapport sur la répartition des forces destinées à la défense des frontières en cas d'invasion, par Alexandre Lameth; conscription libre des gardes nationales, pouvant s'élever de trois à quatre cent mille hommes, 240. Des préparatifs de guerre. Discours de Louis de Narbonne, ministre de la guerre, sur les dispositions à prendre pour entrer en campagne, VIII, 270. Promotion des généraux Rochambeau et Luckner au grade de maréchal de France; vote d'un fonds extraordinaire mis à disposition du ministre de la guerre ; projet d'adresse au peuple, par Vergniaud; déclaration de l'assemblée sur les principes qui la dirigeront, rédigée par Condorcet, 277 et suiv., 285. Discours de Louis de Narbonne sur la situation des frontières et de l'armée, 331.- Proclamation du roi concernant le bon ordre sur les frontières, 352.

Délibération sur la guerre, 592 et suiv., savoir paroles de Louis xvi à l'assemblée; il propose de déclarer la guerre au roi de Hongrie et de Bohême, 393 et 403. Rapport fait au roi par Dumouriez, ministre des affaires étrangères, 394. - Décret de l'assemblée nationale législative portant DÉCLARATION DE GUERRE au roi de Hongrie et de Bohême avril 1792), 405. — Exposition des motifs qui ont déterminé l'assemblée à rendre ce décret, rédigé par Condorcet, 407.

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