Une augmentation de la force publique est décrétée par l'assem blée législative, et suspendue par le veto royal, IX, 67.

La prise de Courtrai, par les Français, est annoncée pendant l'événement du 20 juin 1792, 80.

Voy! DANGER DE LA PATRIE.

Après l'évacuation de la Belgique par les troupes françaises, l'assemblée législative décrète que néanmoins le maréchal Luckner a conservé la confiance de la nation, 162 et 163.

Lettre de Louis xvi à l'assemblée pour l'informer des hostilités de la Prusse (juillet 1792), 179.

Déclaration du danger de la patrie; adresse de l'assemblée à l'armée, présentée par Vaublanc; appel de cinq cent mille hommes; distribution de piques à tous les citoyens, sur la proposition de Carnot, 230, 232, 233 et suiv.

Déclarations ou manifestes du duc de Brunswick; message de Louis xvi relatif à ces pièces, 259, 263 et 264. Dispositions hostiles de quelques princes d'Allemagne, 271,

Adresse de l'assemblée législative à l'armée da Nord, et décret d'accusation contre le général Lafayette, 327.

Déclaration de l'assemblée législative aux puissances étrangères (après le dix août), proposée par Brissot, 342.

Invasion des Prussiens; Longwy, Verdun, sont au pouvoir de l'ennemi; appel au camp de Vergniaud, etc., 383 et suiv.; appel fait par la commune de Paris, X, 113.

Discussion dans la convention nationale à l'effet de décider si la déclaration de guerre doit ou non être rangée parmi les lois soumises à l'acceptation du peuple; XII, 371. —JÎ est décidé que les déclarations de guerre sont comprises sous le nom de loi; que la défense du territoire et la ratification des traités sont comprises sous le nom de décrets, 379.

Voy, Armée, République, Empire, Bonaparte.

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GUEZNO, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 493, 506. GUFFROY, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 480, 509. GUILHERMI (DE), de l'Assemblée constituante, Interrompt par des marques d'improbation la discussion relative à la suppression des ordres religieux, II, 46. L'assemblée le condamne à trois jours d'arrêts pour avoir appelé Mirabeau scélérat et assassin, 177. GUILLAUME, de l'Assemblée constituante: Opinion pour le décret qui prive de leurs droits politiques les banqueroutiers et leurs enfans, VI, 69.Voudrait que la constitution renfermât le décret portant que le corps législatif pourra déclarer au roi que ses ministres ont perdu la confiance de la nation, 133. Fait adopter un amendement dans les décrets relatifs aux cas d'abdication de la royauté; rejette le titre de prince accordé aux parens du roi, 173, 204. S'offre pour défendre le roi devant la convention, X, 290. GUILLEMARDET, de la Convention. Déclare Louis coupable rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466 482, 510.

GUILLERAULT, de la Convention. - Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort, rejette le sursis, X, 452, 461, 477, 508. GUILLERMIN, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 482, 510. GUILLOTIN, de l'Assemblée constituante. Propose le premier les dispositions contenues dans le décret qui déclare que, les crimes étant personnels, les condamnations infamantes n'impriment aucune flétrissure aux familles des criminels; qui abolit la confiscation des biens des condamnés ; qui préscrit que les délits d'un même genre soient punis par un même genre de peine; que le corps d'un supplicié sera admis à la sépulture ordinaire, etc.; fait sa proposition de substituer à la main d'un homme une pièce mécanique qui trancherait la tête du coupable sans prolonger le supplice, II, 365 et suiv. GUIMBERTEAU, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 490, 505. GUITER, de la Convention. - Projet de décret pour le bannissement du roi et de sa famille, X, 412. Déclare Louis coupable, vote

l'appel au peuple, la détention, le sursis, 453, 462, 481, 509. GU YARDIN, de la Convention: Déclare Louis coupable rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 465, 475, 508. GUYÉS, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort sans sursis, X, 450, 460, 492, 505. GUYET-LAPRADE, de la Convention. Déclare Louis coupable vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 451, 461, 474, 507. GUYOMARD, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 449, 460, 491, 505: GUYTON-MORVEAU, de l'Assemblée législative. – Élu président, VIII, 414. Occupe le fauteuil dans la soirée du 20 juin 1792, IX, 80. Après cette journée, propose les interpellations à faire aux ministres relativement au veto qui suspend la déportation des prêtres non assermentés et l'augmentation de la force publique, 100. - Fait décréter que les ministres seront solidairement responsables; son opinion; 416. Elu - Elu à la Convention, déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 491, 505. Fait un rapport à la convention sur la clôture de l'école de Mars, XV, 321. -Donne la notice de tout ce qui a été fait, 323. Des essais faits sur la police des camps, sur le quartier de santé, 325. De l'emploi du temps et des exercices des élèves, 326. De l'instruction orale, 328. De l'utilité que présente cet établissement, 329.

H.

HARAMBURE (Baron DE), de l'Assemblée constituante. Déclare ne point prendre part à la délibération contre les ordres de chevalerie, V, 51.- Se déclare engagé d'honneur à soutenir la noblesse, VI, 20. HARANGUES.

Voyez ADRESSES.

HARDY (de la Seine-Inférieure), de la Convention. Dans le procès du roi, appuie la proposition d'un ajournement; déclare Louis coupable; demande l'appel au peuple si la mort est prononcée, et motive son dire; vote la détention, le sursis, X, 353, 454, 458, 483, 510. HARMAND, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote le bannissement, rejette le sursis, X, 452, 465, 476, 508.

HATZFELD (Le prince DE), général prussien, coupable d'espionnage et de trahison, est sauvé par l'empereur touché de compassion pour sa femme, XIX, 320.

HAUSSMANN, de la Convention. - Absent par commission pendant le procès du roi, X, 441, 459, 483, 510.

HAUTE COUR DE JUSTICE, pour juger les accusations contre les membres du corps législatif ou du dírectoire, suivant la constitution de l'an 3, XV, 187.

HAUTE COUR IMPÉRIALE, créée par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12, XVIII, 479.

HAVIN, de la Convention.-Déclare louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort avec sursis, X, 452, 461, 475, 507.

HÉBERT, rédacteur du Père Duchêne, défendu par Garat, ministre de l'intérieur, dans son rapport à la convention du 27 mai, XII, 73. Blâme la commission des douze, dont il accuse les membres de graves erreurs, 75.- Arrestation des hébertistes, XIV, 71. HÉBERT, membre de la chambre des députés, fait un discours tendant à ce que l'armée française soit composée en entier de nationaux, XX, 595. — S'élève contre la préférence donnée aux Suisses, 596 et suiv.

HECQUET, de la Convention. Déclare louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 454, 462, 483, 510.

HENRIOT, commandant général provisoire de Paris, donne au 31 mai l'ordre de tirer le canon d'alarme, XII, 93. -Est décrété d'accusation avec son état-major, dans la séance du 9 thermidor, XIV, 331, 341.-S'échappe des mains des gendarmes, rassemble ses complices, 342.-Voyez 9 THERMIDOR.-Coffinhal le jette par une fenêtre d'un second étage, 358.

HENTZ, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 465, 477, 508.

HÉRARD, de la Convention. - Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort sans sursis, X, 454, 462, 486, 511. HÉRAULT-DE-SÉCHELLES, de l'Assemblée législative.

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349.

Propose

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une adresse aux Français à l'occasion des menaces de l'étranger VIII, 366. Discours et projet de décret pour qu'il soit demandé une satisfaction à l'empereur d'Autriche, et qu'en attendant les troupes françaises soient mises en état d'entrer en campagne, 369. Fait observer que les moyens d'exercer la responsabilité ministérielle sont dans le code pénal, et l'assemblée rend un décret en conséquence, IX, 416. Rapport pour la déclaration de la patrie en danger, 224. Cite un fait qui accuse le général Lafayette, 33. Elu président, 394. Membre de la Convention, absent par commission pendant le procès du roi, X, 441, 459, 483, 510 (1). Préside la convention nationale à la place de Grégoire, à l'époque de la réunion de la Savoie; répond aux députés allobroges, XI, 55. Membre du comité de salut public, fait un rapport à la convention sur le second projet de constitution, dans la séance du 10 juin 1793, XII, 345. Idée générale du projet de constitution, 346. Du principe de la représentation nationale 347. Du projet d'un jury national, De la conservation des municipalités, 351. Appuie le projet du comité durant le cours de la discussion, 353 et suiv. Au nom du comité, combat le projet de Cambacérès, relatif aux jurés en matière civile, 403. Fait un second rapport sur la même matière, et motive le refus du comité d'admettre une semblable institution, 411 à 417. Propose, au nom du comité, de substituer au jury national la censure des députés par le peuple, 420. Se range lui-même à l'avis de ceux qui demandent la question préalable, 423. Est accusé d'avoir conspiré avec Danton et autres, pour rétablir la royauté en faveur d'une autre dynastie, XIV, 96. D'avoir été le complice de Fabre d'Eglantine, 107. Est décrété d'accusation, 112. A été l'un des principaux rédacteurs de la constitution de 1793, XV, 119. HÉRÉDITÉ ET VÉNALITÉ des offices publics. L'assemblée constituante les supprime, I, 76; VI, 289.- Avantages de l'hérédité dans le gouvernement, XVIII, 390, 409, 422, 428, 431.-Voy. ARNOULD, CARRION-NISAS, GRENIER, JARD-PANVILLIERS. De l'hérédité suivant le sénatus-consulte organique du gouvernement impérial, 464. HEURTAULT, de l'Assemblée constituante. A une part dans le nouveau système de contributions publiques, IV, 459., HOCHE (LAZARE ), commande l'armée républicaine à Quiberon, XV, 21 et suiv. Voy. QUIBERON, Envoie une relation de l'affaire, Nommé au ministère de la guerre, ne peut accepter par défaut d'age, XVI, 229. — Accusé par Ducoudray de faire marcher des troupes sur Paris, 236.

29.

-

HOLLANDE. -Est érigée en royaume en faveur de Louis Bonaparte, Discours du vice-amiral Verhuel, député des états de Réponse de l'empereur, 291. Abdication de

XIX, 290.
Hollande, ibid.

(1) Voy. sa lettre écrite du Mont-Blanc, dans le volume de la session de 1819, page dernière.

Louis, XX, 185. Rapport à l'empereur sur la nécessité de réunir la Hollande à l'empire, 186. - Décret de réunion, 189. - Sénatusconsulte approbatif, 197.

HONNEURS. Voy. RÉCOMPENSES MILITAIRES.

HOUCHARD, général français.

Est proposé par Barrère à la convention , pour commander en chef l'armée du nord, XIII, 17. HOURIER, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 454,467, 485, 510. HUA, de l'Assemblée législative. Veut combattre le projet de mise en accusation des princes français émigrés, VIII, 302 et 312. Vote contre la déclaration de guerre à l'Autriche, 405. juin 1792, fait rappeler à l'ordre un membre qui a fait une proposition pusillanime, IX, 74 et 75.

HUBERT, de la Convention.

Le 20

Déclare Louis coupable, vote l'ap

pel au peuple, la mort sans sursis, X, 452, 461, 475, 508.

HUGO de la Convention.

?

Absent par maladie pendant le procès

du roi, X, 441, 455, 486, 511.

HUGUET, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'appel

au peuple, la mort sans sursis, X, 450, 460, 492, 505.

HUMBERT, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'ap

pel au peuple, la détention, le sursis, X, 452, 461, 476, 508.

I.

ICHON, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 470, 506.

IÉ NA.- Relation de la bataille d'léna, XIX, 368 et suiv. Suites de la victoire, 317 et suiv.

IMBERT (de Seine-et-Marne), de la Convention.-Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, absent pour le sursis, X, 454, 462, 484, 510.

IMBERT COLOMÉS, des Censeil des cinq-cents. Dénonce l'ordre donné par le directoire de visiter les lettres venant de l'étranger, XVI, 183. Correspond avec le prince de Condé, 196. Est condamné à la déportation au 18 fructidor, 272. · Etait l'agent du prétendant; lettre qui lui est adressée par le prince de Condé, 416. INCOMPATIBILITÉS dans les fonctions de député, VI, 119, 295.La convention décrète que toutes fonctions publiques sont incompatibles avec celles de représentant du peuple, X, 54 et 55. INDUSTRIE FRANÇAISE. - Rapport du ministre Chaptal sur l'exposition publique des produits de l'industrie française, XVII, 371. INGRAND, de la Convention.-Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 454, 467, 485, 511.

INSTITUTS. De la formation des instituts pour le troisième degré d'instruction publique, et du mode d'enseignement qu'on y doit