blée prescrit aux orateurs de se faire inscrire pour ou contre avant la discussion, 1, 67 et suiv.

ORDRES. Débats entre la noblesse, le clergé et le tiers-état, pour leur réunion aux états généraux; ne formeront qu'un seul corps délibérant sous le titre d'assemblée nationale, 1, 2 à 10. —La constitution de 1791 ne reconnait pas de distinction d'ordres, VI, 289. Voyez CONSTITUTIONS. ORDRES DE CHEVALERIE. — Rapport et notes sur les ordres, par Camus, V, 35; dans la discussion Lanjuinais, Roederer, de Croix, Antoine, Malouet, Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), Chabroud, Dandré, Montesquiou, Alexandre Beauharnais, ibid., 40 à 56. L'assemblée nationale constituante décrète leur suppression; elle conserve la seule décoration militaire, et détermine les termes du brevet qui l'accorde, V, 51, 52, 55;-décret constitutionnel, amendé par Roederer, VI, 21, 289.

ORDRES RELIGIEUX, VOEUX MONASTIQUES. Rapport fait par Treilhard, II, 32; dans la discussion : La Rochefoucault, Grégoire, Pétion, Dedeley d'Agier, Cayla, Barnave, Lafare, Garat ainé, Montesquiou, etc., 37 à 51. L'assemblée nationale constituante décrète leur suppression, H, 32, 51 et 52, VI, 289. Voyez RELIGION

CATHOLIQUE.

ORLÉANS (Duc D'), de l'Assemblée constituante.

Le 25 juin 1789, à la tête d'une grande partie des membres de la noblesse, se réunit à l'assemblée nationale, 10. — – La présidence lui est décernée; la refuse, II.- Déclaration portant qu'il renonce aux droits de membre de la famille royale s'il ne peut conserver ceux de citoyen français, VI, 197Prend le nom d'Egalité, X, 480,-Elu à la Convention; soupçonné d'aspirer au trône, son bannissement est demandé, 292,293 et 294.— Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, et motive ses dires, X, 453,466, 480, 509.-Son bannissement et celui de sa famille demandé à la convention par Buzót, XI, 325. - Il trouve dans la convention de zélés partisans, notamment Chabot, 331.- La question de bannissement est ajournée à deux jours, par le décret même qui prononce l'expulsion des Bourbons, 333.— Le conseil général de la commune demande à la convention le rapport du décret d'expulsion, 334. Débats à ce sujet au jour même où la question devait être discutée; discours de Fayau contre le décret, 336.- Lanjuinais, 340, Henri Larivière, 344; s'élèvent fortement contre le rapport du décret. - Le 19 octobre, l'exécution du décret est ajournée, et la discussion sur le fond renvoyée après le jugement de Louis xv1, 347,-Son entrevue avec Guadet, qui lui conseille de demander lui-même un décret de bannissement, 420.--Est décrété d'accusation par la convention sur le rapport d'Amar, XIII, 82.- Desseins du parti d'Orléans; ses manœuvres depuis le commencement de la révolution, XIV, 90. ORLEANS (Le fils du Duc D'), alors DUC DE CHARTRES. — Étant à Vendome dans le mois de juin 1791, sauve la vie à deux hommes, et reçoit la couronne civique, VI, 203.

OSSELIN, de la Convention. — Appelle l'anathème contre qui tenterait d'établir une dictature; vérifie les preuves de la défense de Louis; le déclare coupable, et motive son dire; rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 28, 31, 348, 447, 466, 479; 509.

OTAGES. -Loi du 24 messidor an 7, qui, dans les cas de troubles, autorise à prendre des otages parmi les nobles, et les parens d'émigrés, rapportée après le 18 brumaire, XVII, 106.

OUDOT, de la Convention. -Présente un apologue pour démontrer que Louis xvi doit être jugé ; le déclare coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 229, 449, 463, 463, 491, 505.

P.

PACHE, maire de Paris, est introduit dans la convention à la tête des commissaires des sections, qui viennent accuser les girondins, XII, 11. - Signe la pétition, 13. —Vient faire un rapport à la convention sur les mouvemens du 27 mai, 76. —Vient au 31 mai rendre compte de la situation de Paris, 93.

PAGANEL, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort avec sursis, X, 451, 465, 474, 507.

PAIRS

Chambre des, créée par la charte constitutionelle, XX, 555 et suiv.-Composée d'abord de 154 personnes, 562 et suiv.--Noms des pairs de la première création, ibid. Son adresse au roi, 564.

PAIX (Traités de). Traité de Lunéville, XVII, 364. Traité d'Amiens, XVIII, 218. Traité de Presbourg, XIX, 190. Traité de Tilsitt, 356. Traité de Vienne, XX, 78. - Traité d'alliance avec la Prusse, 241.- Idem avec l'Autriche, 243. — Traité de Paris conclu avec le roi, 547.

PANIS, de la Convention.- Inculpé par Barbaroux, répond, et explique différentes circonstances relatives au 10 août et à la commune, X, 36, 40 et suiv. Cité, 48.- Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 479, 509..

PANTHEON. (ÉGLISE SAINTE-GENEVIEVE.)- L'assemblée constituante décrète que l'édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes; le corps législatif décernera cet honneur, etc.; Mirabeau en est le premier jugé digne. Ce décret, demandé par la commune de Paris, est présenté par Chapelier, III, 74.-M. Loisel fait une pétition pour que son aïeul soit mis au rang des grands hommes; Goupil-Préfeln rappelle que cet aïeul est le premier jurisconsulte qui a consacré la maxime si veut le roi, si veut la nation, 174.- L'assemblée constituante décrète que Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes; proposition de Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), rapport par Gossin, V, 118 à 124.-Est restitué au culte, XIX,

223.

PAOLI.-Fait révolter la Corse, et chasse de l'ile les représentans du peuple, XII, 167. —- Se met à la tête des révoltés, 185. PARENT, curé de Boississe-la-Bertrand, district de Melun. — Écrit à la convention qu'en qualité de prêtre, c'est-à-dire, de charlatan, il demande l'autorisation de se retirer hors de sa cure, XIII, 230.

PARIS (Administration départementale de)— Envoie, au 31 mai 1793, 'des députés à la convention, lesquels se réunissent à ceux de la commune et à ceux des sections, pour dénoncer les girondins, et demander qu'ils soient punis comme conspirateurs, XII, 108.Envoie une députation le 2 juin, pour déclarer que le décret d'arrestation contre les girondins (voy. ce mot ) est le salut de la république, 132.

PARIS, (Campagne de) en 1813 et 1814. Voy. BONAPARTE, ALLIÉS, JOSEPH BONAPARTE. - Sa situation au 29 mars, XX, 473.- Bataille de Paris, 475. Armistice et capitulation par le maréchal Marmont, 476 et suiv. - Occupation par les alliés, 477, 478.- Conduite des Parisiens, ibid.. Entrée du comte d'Artois, 530. Entrée du roi, 544. Traité de paix, 547.

PARIS (Sections de). - Dénoncent les girondins par une pétition virulente, XH, 1. — Sur la proposition de Vergniaud, cette pétition est déclarée calomnieuse par la convention, 39. La ville de Bordeaux envoie une adresse dirigée contre les sections; vifs débats, 48 à 55.- La commission des douze est chargée d'examiner les registres des sections, 69. Elles envoient une députation à la convention pour demander la cassation de la commission, 78. Leur triomphe, 80. Les commissaires des sections se présentent au conseil général de la commune, déclarent nuls les pouvoirs des autorités constituées, et les rétablissent ensuite, go, 91.Envoient une députation à la convention dans la journée du 31, mai, 11 est décrété qu'elles ont bien mérité de la patrie, 107. Leur zèle est vanté par la convention dans sa proclamation aux Français, 116 et suiv. La convention décrète qu'elles ont bien mérité de la patrie au 9 thermidor, XIV, 347. Plusieurs sections de Paris se révoltent contre la convention dans les journées des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire, XV, 64 et suiv. Voy. VENDÉMIAIre.

100.

PARLEMENS (Suppression des).Voy. POUVOIR JUDicia fre.

PARME ET PLAISANCE, sont érigés en duchés grands fiefs de l'empire, XIX, 289.

PASSE-PORTS.-Les citoyens ont été soumis à l'obtention de passeports par le décret de l'assemblée constituante contre les émigrans; cette assemblée a rapporté son décret après quelques jours, V, 34,

80.

PASTORET.-Est l'un des rédacteurs de l'adresse des citoyens de Paris à tous les Français pour les appeler à la première fédération, II, 137.-Rédige avec Talleyrand l'adresse du département de Paris à Louis xvi pour l'inviter à annoncer aux nations étrangères qu'il s'est fait en France une glorieuse révolution, et qu'il l'adopte, III, 78. Discours qu'il adresse, au nom du département de Paris, à l'assemblée constituante le jour de sa clôture, V, 140. — De l'assemblée législative, en est le premier nommé président, VIII, 18, 414; prête le serment, que toute l'assemblée répète après lui, 20; répond au maire de Paris et au roi, 38 et 40; sa réponse au roi n'est pas improvisée, 41. Vote pour des mesures contre l'émigration, VIII, 206. Veut que la déclaration de guerre à l'Autriche soit décrétée sans désemparer, 405.-Défend le veto royal, IX, 96. Rapport sur la situation de la France (danger de la patrie), 117; est cité avec défaveur, 141. Traite de factieux

un membre qui accuse le roi, la cour, ete., 179. -Sé croit injurié par Condorcet, et lui répond; tous deux s'embrassent au moment où les deux côtés de l'assemblée se mêlent et votent unanimement le maintien de la constitution, 157.-Préside l'assemblée dans la nuit du 9 au 10 août, 286.-- Du conseil des cinq-cents. Prononce un discours sur la liberté de la presse, XVI, 34. —*Se prononce fortement en faveur de la liberté indéfinie, 35 et suiv.combat les objections, 38.-Indique les moyens de réprimer les délits de la presse, 40. Veut que le conseil déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur une loi prohibitive, 44.- Est condamné à la déportation le 18 fructidor, 272. Et rappelé par arrêté des consuls, XVII, 110.-Organe d'une commission spéciale du sénat, propose et fait décréter l'adoption du sénatus-consulte qui porte établissement de la régence, 364, 370.

PATRIN, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 453, 462, 482, 509. PATRIOTES:- Depuis la discussion sur le veto, en 1789, la quali"fication de patriotes était l'opposé d'aristocrates; l'est devenue ensuite de monarchiens, I, 254, VIII, 11 et suiv. - Dans la Vendée, or nomme monarchistes ceux qui suivent les prêtres non assermentés, 56.

PAULINE, sœur de l'empereur et femme du prince Borghèse, est créée princesse de Guastalla, XIX, 289.-Est autorisée par un sénatus-consulte à acquérir des biens en France en remplacement de la principauté de Guastalla, cédée au royaume d'Italie, 413. ̧ PAVILLON NATIONAL.

Se doit composer des trois couleurs disposées verticalement, XIV, 429 et suiv. Voy. COULEURS NATIONALES. PAYAN, agent national de la commune de Paris. -Est décrété d'accusation et de mise hors de la loi au 9 thermidor, XIV, 342.-Voy. 9 THERMIDOR. Voy. DULAC.

PAYNE (THOMAS), de la Convention. Motive son dire pour que le roi soit jugé; le déclare coupable, rejette, l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 212, 453, 466, 480, 509. PEINE DE MORT (De la ).

MINELLE.

Voyez LÉGISLATION CIVILE ET CRI

Absent par commission

PELET (de la Lozère), de la Convention: pendant le procès du roi, X, 441, 459, 475, 507. PELISSIER, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 489; 504. PELLÉ (du Loiret), de la Convention. Déclare Louis coupable, et motive son dire; rejette l'appel au peuple, vote la détention, et le sursis, X, 445, 465, 474, 507.

PELLETIER (du Cher), de la Convention. - Déclare Louis coupable, admet l'appel au peuple, vote la mort avec sursis, X, 449, 460, 490, 505.

PEMARTIN, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 453, 466, 481, 50g. PENIÈRES, de la Convention. Déclaré Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 491, 505. -Parle en faveur de l'arbitrage forcé, XII, 383.

PENSIONS (DES).

L'assemblée constituante supprime les pensions obtenues sans titre Elle réduit provisoirement à 3000 livres toutes les pensions qui s'élèvent au-dessus de cette somme, 177.

I, 77.

Motion de Montcalm-Gozon sur les abus dans les pensions, 178. Discours de Félix Wimpfen sur les pensions militaires, 180.

Rapport sur les pensions et retraites militaires, par Félix Wimpfen, VII, 160; délibération, 175.

Rapport sur les pensions en général; vues sur les grâces pécuniaires : abus dont elles sont susceptibles; progression successive des sommes auxquelles elles ont été portées sous l'ancien régime; état des grâces et pensions au commencement de la révolution, leur montant, etc. : par Camus, VII, 362.

Dispositions principales du décret de l'assemblée constituante sur toutes les pensions, 175 et 425.

Délibération de cette assemblée sur l'hôtel des Invalides, 167. PÉPIN.(L'abbé), de l'Assemblée constituante.- Reproduit et appuie par un discours les propositions de Guillotin contenues dans le décret qui rend les crimes personnels, abolit la confiscation des biens du condamné, etc., II, 365.

PEPIN (de l'Indre), de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, rejette le sursis, X, 451, 461, 472, 506.

PÉRALDI, de l'Assemblée législative. Est un des commissaires arrêtés par ordre du général Lafayette, IX, 341.

PÉRARD, de la Convention.

Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 451, 465, 475, 507. .PERÈS, de la Convention. - Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 450, 460, 470, 506.

PERIÈS, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'appel

au peuple, la détention, le sursis, X, 449, 459, 488, 504.

PÉRIGNON, sénateur.

Fait le premier la proposition du consulat a vie, XVIII, 10. —Après la bataille d'Austerlitz, propose de décréter l'érection d'un arc de triomphe, XIX, 206.

PERRIN ( de l'Aube), de la Convention. - Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 449, 459, 488, 504.

PERRIN (des Vosges), de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vete la mort sans sursis, X, 454, 467, 486, 511.

PERSONNE, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 453, 462, 480, 509. PÉTION DE VILLENEUVE, de l'Assemblée constituante.

Après

la séance royale du 23 juin 1789, demande que l'assemblée persiste dans ses délibérations, I, 9. -Sur sa proposition, l'assemblée prescrit aux orateurs de s'inscrire pour ou contre avant une discussion, 69. Opinion pour le veto suspensif et l'appel au peuple dans la formation de la loi, 297. Vote pour la suppression des ordres