propager dans leurs départemens les principes révolutionnaires, XIII, 33, 34. Ils demandent à la convention d'ordonner la levée en masse du peuple français, 36. De la formation des assemblées primaires suivant la constitution de l'an 3, XV, 163.

PRIMAUDIÈRE, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 467, 483, 510.

-Est

PRINCE.-Suppression de ce titre, II, 123. Voy. NOBLESSE. réservé à l'héritier présomptif de la couronne; comment est accordé aux membres de la famille royale; des droits politiques de ces der niers; discussion, orateurs : Goupil, Dupont, Thouret, d'Orléans, Dupont (de Nemours), Bonneville, Dandré, Sillery, Guillaume, Chapelier, Robespierre, Demeunier, Camus, Monero, VI, 193 à 225, 301 et 302.

PROCLAMATIONS. Voyez ADRESSES.

PROJEAN, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 470, 506. PROMULGATION DES LOIS ( De la) selon la constitution de 1791, VI, 309. Suivant la constitution de l'an 3, XV, 174.

PROPRIÉTÉS. —Sont garanties par la constitution de 1791, VI, 290. Voyez BIENS.

PROPRIÉTÉS LITTÉRAIRES. -Voy. THEATRES.

PROST, de la Convention.- Déclare Louis coupable, combat et rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 413, 451, 464, 473, 507.

PROTESTATIONS. Le 27 juin 1789, quarante-cinq membres de la noblesse, tout en effectuant la réunion des trois ordres, voulue par les députés des communes et consentie par Louis xvi, protestent contre cette réunion, I, 10. - Des protestations du coté droit; orateurs: Dandré, Duport, Prieur (de la Marne), Vernier, Biauzat, Bouché; décret de l'assemblée constituante, V, 86 à 96. PRUGNON, de l'Assemblée constituante. - Vote pour que ne soit pas mis en cause après le retour de Varennes, IV, 80. Réclame pour Montesquieu les honneurs décernés aux grands hommes, V, 123. Se prononce contre la rééligibilité des membres de l'assemblée, 259. Opinion pour que la peine de mort soit conservée, VI, 359. Préfère que la condition du marc d'argent, au lieu d'être exigée des éligibles, le soit des électeurs, 78.

Louis XVI

PRUNELLE-LIERRE, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote le bannissement, absent pour le sursis, X, 451,464, 473, 507.,

PRUSSE. -Mécontentement du peuple en Prusse, à l'occasion de la guerre de 1792, XI, 8.-- Le roi de Prusse fait faire au général Dumouriez des ouvertures de négociation, 13.- Sa conduite envers la France après la paix de Presbourg; rapport de Talleyrand, XIX, 299, 301. Son traité d'alliance avec l'empereur, XX, 241. — Sa défection, 333.

QUATORZE JUILLET.

Q.

Voy. FÉDÉRATION, TROUBLES PUBLICS. Que c'est de ce jour que devrait dater l'ère de la liberté, VIII, 16 et 17. Voy. JUILLET ( 14 ).

QUATREMÈRE DE QUINCY, de l'Assemblée législative. - S'élève contre l'intolérance des mesures proposées par l'évêque Fauchet contre les prêtres non assermentés, VIII, 76. - Défend le veto royal, IX, 96. Condamné à la déportation au 18 fructidor, est rappelé en France par arrêté des consuls, XVII, 110.

vote

QUEINEC, de la Convention. Déclare Louis coupable l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 450, 460, 493, 506. QUESNAY SAINT-GERMAIN, de l'Assemblée législative. de la prestation du serment, veut que l'acte constitutionnel soit porté par des députés, VIII, 19.

Lors

QUESNOY (LE). Siége et reprise de cette ville par les armées de la république, XIV, 407.

QUIBERON. L'armée anglo-émigrée est bloquée
Position du camp républicain, 22.

dans Quiberon, Disposition du Prise du fort Pen

XV, 21. général Hoche; attaque du 3 thermidor, 23. thièvre, 24. Désespoir des vaincus, 25. Ils se rendent à dis.crétion, ibid., 26: Eloge du général Hoche, 28. Rapport de l'affaire par ce général, 30. Monument de Quiberon, après le retour du roi à Paris, XX, 626. QUINETTE de l'Assemblée législative. Appuie les restrictions demandées dans le décret qui vote des remerciemens aux membres de l'assemblée constituante, VIII, 23. — Veut que la déclaration de guerre à l'Autriche soit décrétée sans désemparer, 405. Est un des commissaires envoyés, à l'armée pour s'opposer aux projets de Lafayette, IX, 340. Élu à la Convention, veut qu'on s'occupe promptement de la punition de Louis; fait décréter l'ordre des délibérations dans le procès du roi, déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 21, 240, 448, 463, 486, 503.

QUIROT, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, rejette le sursis, X, 450, 464, 492,

505.

R.

RABAUT-POMMIER, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort sans sursis, X, 450, 460, 493, 506. Membre du corps législatif, demande qu'une députation aille porter au gouvernement l'expression de son vœu pour le consulat à vie, XVIII, 228.

RABAUT SAINT-ÉTIENNE, de l'Assemblée constituante. -Demande l'entière liberté des cultes, et retrace les injustices et les crimes

J.

dont les non catholiques ont été les victimes, I, 241. Défend la liberté de la presse, 251. Ses vues sur le veto conditionnel et sur l'organisation du corps législatif, 327. —Elu président, II, 197. - Discours et motion pour la création d'assignats de 5 livres, IV, 380. Membre du comité de constitution et de révision, VI, Ne veut pas qu'un article de la constitution puisse jamais donner lieu à une subdivision du royaume en république fédérative, 34. Rapport sur l'organisation de la force publique constitutionnelle VII, 2. - Expose les développemens des décrets rendus sur l'organisation des gardes nationales, 47; soutient la discussion et fait rejeter la proposition d'admettre dans les gardes nationales tous les les citoyens actifs ou autres, 59 à 77. Elu à la Convention, n'approuve pas la conduite de cette assemblée dans le procès du roi, et motive son dire ; déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 389, 449, 459,488, 504. - Membre de la commission des douze, essaie en vain de justifier ses opérations XII, 98, 99. Décrété d'accusation le 2 juin, 131. Se soustrait au décret, 133. RAFFRON, de la Convention, Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 479, 509. Dans la discussion du projet de la constitution de 1793, veut que les représentans du peuple puissent être jugés par le jury national, XII, 369.

RAMBAUD, du Conseil des cinq-cents. Fait un rapport sur la législation concernant le secret des lettres, XVI, 183. Défend le directoire contre l'imputation d'Imbert Colomés, 184. Trouve dans la loi la disposition formelle qui a autorisé le directoire, 185. Retrace la législation antérieure, 186. Se prononce contre le système de violation des lettres, 189. En montre les inconvéniens et l'inutilité, 191. Demande l'abrogation de la disposition insérée dans l'article 638 du code de brumaire an 4, 193. - Est combattu Jean Debry, ibid. et suiv. - Le conseil adopte son projet, et les anciens le rejettent, 196.

par

RAMEAU, de la Convention. Déclare Louis coupable et motive son dire; rejette l'appel au peuple, vote le bannissement, le sursis X, 444, 463, 491, 505. RAMEL (de l'Aude), de la Convention. Déclare Louis coupable, admet l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 459, 488, 504. -Soutient l'article du projet de constitution qui propose l'établissement d'un jury national pour juger les représentans du peuple, XII, 381. Ministre sous le directoire, auteur d'un plan de finances successivement adopté par les deux conseils, XVI, 340, 341.

RAMOND, de l'Assemblée législative. Fait décréter que l'ère de la liberté datera du 1er janvier 1789, VIII, 17. —Appuie le reproche adressé à l'évêque Fauchet d'être intolérant à l'égard des prêtres non assermentés, 92. -Dans la même discussion, propose un amendement que Gensonné réfute, 105. S'oppose aux mesures proposées contre l'émigration, 173, 208. Appuie la proposition de demander à l'Autriche des explications claires et précises sur ses dispositions à l'égard de la France, 368. · Ses dires contre les rassemblemens armés du 20 juin 1792, IX, 74 et 75. —Défend le veto royal, 96. Discours pour défendre le général Lafayette, accusé relative

ment à sa démarche au 20 juin 1792, 109. — Rejette comme dangereuse la proposition de déclarer la patrie en danger, 224. BAYNOUARD, membre du Corps législatif. Est de la commission chargée de procéder à l'examen des négociations de l'empereur avec les étrangers, XX, 433. Se déclare contre l'empereur, 434, 435. -Est traité d'imposteur par celui-ci, dans son allocution aux membres présens du corps législatif, 451, Fait un rapport à la chambre des députés sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, 598 et suiv. Combat le projet, 603 ct suiv. En discute chaque article, 604 et suiv. Propose les motifs des partisans de la censure, Vote Répond à ces motifs, 608 et suiv. le rejet au nom de la commission dont il est l'organe, 619.

607.

pour

RÉAL, de la Convention. · Déclare Louis coupable, vote l'appel, au peuple, la détention, le sursis, X, 451, 461, 473, 507.

REBECQUI, de la Convention. - Accuse Robespierre, X, 28, 41 82.-Déclare Louis coupable, admet l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 460, 489, 504.

REBOUL, de l'Assemblée législative. Invoque les termes de la constitution qui ne permettent pas au roi de motiver son refus de sanction, VIII, 227. Applaudit aux principes développés par Isnard pour la réunion des Français dans un même esprit, 331. RÉCOMPENSES MILITAIRES. —Voy. ORDRES, PENSIONS.-Rapport fait à l'assemblée législative sur les honneurs et récompenses militaires, par Vaublanc, IX, 395.

RECRUTEMENT DE L'ARMÉE (Du). Rapport du comité militaire, par Dubois-Crancé, I, 143; opinion de Liancourt, 153; de Bureau-Puzy, 169. L'assemblée constituante décrète que le recrutement sera fait par engagemens volontaires, 142.

RÉÉLIGIBILITÉ (DE LA). Les membres de l'assemblée constituante pourront-ils étre réélus à la première législature? Les membres d'une législature pourront-ils être réélus à la législature suivante? Discussion et décrets, V, 244 et suiv., savoir: motion de Robespierre contre la rééligibilité immédiate des constituans; discours de Thouret pour l'affirmative des deux questions, 244; discours de Robespierre pour soutenir sa motion, 259; débats, 266; elle est adoptée, 267. Sur la seconde question, discours de Thouret pour l'affirmative, 268; opinion de Pétion pour qu'un député ne puisse être réélu qu'après un intervalle de deux ans, 270; discours de Duport pour que le peuple exerce, sans restriction et sans limite, la faculté de réélire ses représentans, 271; discours de Robespierre pour que les députés ne puissent être réélus qu'après l'intervalle d'une législature, 282; discours de Cazalès pour la rééligibilité indéfinie, 292; opinion de Barrère, 300; sur sa proposition, l'assemblée décrète que les membres d'une législature pourront étre réélus à la suivante, mais ne pour ront étre élus de nouveau qu'après l'intervalle de deux années, 310. Les décrets sur la rééligibilité sont attaqués et confirmés pendant la révision, VI, 109, 120, 132. Discours et motion de Gensonné tendant à ce que les membres de la convention ne puissent exercer aucune fonction publique pendant six ans, après l'établissement de la constitution; cette proposition est d'abord adoptée; le décret en est ensuite attaqué par plusieurs membres, notaminent par Barrère;

il est enfin rapporté, sur les motions réunies de Cambacérès, Bréard et Thuriot, X, 56 à 62, 527 et 528. RÉGENCE (DE LA) DU ROYAUME.

Rapport fait par Thouret, III, 182; discours de Maury, 191; opinion de Mirabeau, 214. · Décret de l'assemblée, 224; articles constitutionnels, VI, 299. De sa nature et de ses fonctions, suivant le sénatus-consulte organique du gouvernement impérial héréditaire, XVIII, 466. - Etablissement de la régence avant le départ de l'empereur pour l'armée, sénatusconsulte, XX, 358. Lettres patentes qui confèrent la régence à l'impératrice, 370. Derniers actes de cette régence; proclamation de Blois, 506 et suiv.

REGNAUD D'EPERCY (1), de l'Assemblée constituante. Annonce que la grande majorité des villes de commerce se déclare contre les assignats; est contredit, IV, 332.

REGNAUD (de Saint-Jean-d'Angely), de l'Assemblée constituante. S'oppose à la motion que nul ecclésiastique ne puisse avoir plus de mille écus de revenu, II, 389. Demande le renvoi au comité du projet d'adresse de Mirabeau sur la constitution civile du clergé, III, 43. Propose les premières mesures prises, dans la séance permanente du 21 juin 1791, pour arrêter le départ de Louis xvi; est nommé commissaire à l'Hôtel-de-Ville pour faire connaître au peuple les décrets de l'assemblée ; à propos de quelques craintes témoignées en cette circonstance par des ambassadeurs étrangers, demande et n'obtient pas qu'il leur soit donné une garde d'honneur; sur sa proposition, l'assemblée fait informer ces ambassadeurs que la volonté de la nation française cst de continuer avec leurs cours les relations d'amitié qui ont existé jusqu'alors, 87, 91, 110 et 111. Motion pour prendre des mesures rigoureuses contre l'opposition populaire qu'a provoquéc la décision de l'assemblée en faveur de l'inviolabilité royale, IV, 164. — Réplique à Malouet sur la suppression des ordres de chevalerie, V, 47. Proposition et discours pour que Voltaire soit mis au rang des grands hommes, et qu'une statue lui soit élevée, 118, 121. - Fait décréter, avec le témoignage de reconnaissance qui lui est dû, une gratification de 6000 liv. pour M. Lataille, propriétaire du Jeu de paume, dans lequel l'assemblée a trouvé un asile en des temps périlleux, 142. — Proposition relative aux cas d'abdication de la royauté, VI, 174. Entre, au 18 brumaire, dans le parti de Bonaparte, XVII, 25. Conseiller d'état, développe devant le sénat, au nom du gouvernement, les motifs du projet de sénatus-consulte relatif à la naturalisation des étrangers, XVIII, 275. Anciens usages de France à cet égard, 277. — Expose au sénat les motifs d'un projet de sénatus-consulte tendant à suspendre les fonctions du jury dans tous les départemens pendant les années 12 et 13, 338. - Parle des diverses causes qui empêchent le gouvernement de livrer les accusés de la conspiration de Georges aux tribunaux ordinaires, aux tribunaux spéciaux et aux conseils de guerre, 340 et suiv. - Fait au sénat l'exposé des motifs du sénatusconsulte organique portant réunion de Gènes à l'empire français, XIX, 131. Expose au sénat les motifs du projet de sénatus-consulte relatif à la levée de 80,000 conscrits, 148. Fait un rapport au

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(1) Et non Renaud-Eperer, comme on l'a imprimé par erreur.