Elu président, II, 197. Etablit les questions à decider pour l'institution des juges par le peuple ou par le roi, III, 404. Propose que chaque citoyen ait le droit d'exercer l'accusation publique en se soumettant à la responsabilité, 430. Sur ce qu'on objecte qu'une loi contre l'émigration blesse les principes, il rappelle qu'il est des momens où l'on doit jeter un voile sur la statue des dieux, 69. Opinion sur la création d'assignats de 5 livres, IV, 393. Présente un plan d'organisation du trésor national dont plusieurs vues sont adoptées, V, 215 et 216. Appuie les propositions tendantes à accorder au corps législatif la faculté de déclarer au roi que ses ministres ont perdu la confiance publique ; à réserver à tout citoyen l'action en matière criminelle contre les ministres renvoyés; à exclure les députés du ministère pendant quatre ans après l'exercice de leurs fonctions, et à leur interdire toute relation avec les agens du pouvoir exécutif, 200 et 204. Discours pour le droit de pétition, 239. Se prononce pour la rééligibilité immédiate des représentans du peuple, 267. Rejette comme injurieuse à la liberté une mesure proposéc contre l'émigration, 19. Soutient que les cendres de J.-J. Rousseau sont la propriété de M. Girardin, 131.- Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, 58. Présente le décret d'amnistie rendu après l'achèvement de la constitution, 80. Voudrait qu'avant de se séparer l'assemblée constituante décrétât les bases de l'instruction publique, 136. — Est membre du comité de révision, VI, 1; soutient le travail de ce comité, 85, 136, 225, 531. Présente l'instruction adoptée par cette assemblée sur l'exercice de la police de sûreté et sur la procédure par jurés, VII, 293. Membre du département de Paris, signe la pétition de cette autorité pour que le roi ne sanctionne pas le décret de l'assemblée législative contre les prêtres non assermentés, VIII, 229.

BEAUVAIS, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 479, 509. BECKER, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 452, 465, 477, 508. BECQUEY, de l'Assemblée législative. S'oppose à ce qu'on décrète sans discuter la mise en accusation des princes français émigrés, VIII, 302. Appuie la proposition de demander à l'Autriche des explications claires et précises sur ses dispositions à l'égard de la France, 368. Vote contre la déclaration de guerre à l'Autriche, 405. Mention de ses dires contre la journée du 20 juin 1792, IX, 87, 88, 91. BEFFROY, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort sans sursis, X, 239, 448, 459, 486, 503. BÉGOUEN, de l'Assemblée constituante.

Dans la discussion sur

les assignats, il dit qu'on joue à pair ou non la constitution,

IV,

312.

Déclare Louis coupable, vote l'appel au

peuple, la détention, le sursis, X, 448, 459, 486, 504.

BELLEGARDE.

- Prise de ce fort par les Espagnols, XII, 181. BELLEGARDE, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 490, 505.

BELLEVILLE, grenadier de la garde nationale parisienne. — Rapport qu'il fait à la convention, dans la séance du 6 janvier 1993, sur une satisfaction demandée à Ferdinand IV, roi de Naples, XI, 214. - Porte au roi la lettre du contre-amiral Latouche, 216.

BELLUOMINI, gonfalonnier de la république de Lucques.·

A la tête

d'une députation de Lucquois, demande à l'empereur de placer sa ville et son territoire sous la protection immédiate d'un prince de sa famille, XIX, 134. — Réponse de l'empereur, 136.

BENOISTON, de l'Assemblée législative. Est auteur du décret de déportation adopté contre les prêtres non assermentés, IX, 44. Est commissaire à l'examen des papiers de la liste civile,

355.

-

BENTABOLE, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 482, 509. Combat la proposition de Cambacérès d'établir le jury en matière civile, et en demande l'ajournement, XII, 387. Membre du Conseil des cinq-cents, demande que le ministère de la police générale s'étende à toute la république, XVI, 30.

BÉRAUD, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 453, 462, 482, 509. BÉRENGER, du Conseil des cinq-cents. Se dévoue à Bonaparte au 18 brumaire; dans la seconde séance de l'orangerie, propose et fait adopter que Bonaparte, ses lieutenans et ses troupes, ont bien mérité de la patrie, XVII, 70, 71. Est nommé tribun, 140. Voy. TREILHARD, XVIII, 353. Conseiller d'état, prononce un discours au tribunat en lui présentant le sénatus-consulte qui le supprime, XIX, 391.

BERGASSE, de l'Assemblée constituanté. Prétend que le titre de représentant du peuple blesse les classes privilégiées, I, 3. Fait le premier rapport sur la réorganisation de l'ordre judiciaire, 374. Membre du premier comité de constitution, donne sa démission après le rejet du travail de ce comité, 188 et 254.

BERGOEING, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 450, 460, 471, 506. Membre de la Commission des douze, est décrété d'accusation le 2 juin 1793, XII, 131. Echappe à la surveillance des gendarmes, 133. Du Conseil des cinq-cents, assiste à la séance de l'orangerie de Saint Cloud, au 19 brumaire, et donne sa démis sion pour ne point prêter le serment de fidélité à la constitution de l'an 8, XVII, 49.

BERLIER, de la Convention.

Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 491, 505. Rédige l'adresse de la convention aux Français en leur présentant l'acte constitutionnel, XV, 62.

BERNADOTTE, général français.

Est nommé au ministère de la

Il se fait chez lui une réu

guerre sous le directoire, XVI, 432. nion de députés des cinq cents, à l'occasion du retour de Bonaparte d'Egypte, XVII, 8. Il temporise entre les deux partis, i5.

Promet de garder la

a une scène un peu vive avec Bonaparte, 20. neutralité, 21. Est nommé sénateur, 141. - Et prince de PonteCorvo, 294.-Elu prince royal de Suède, se ligue contre l'empereur, 383. Lui écrit une lettre de griefs, 391.

BERNARD (de la Charente-Inférieure), de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 490, 505.

BERNARD DES SABLONS, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort avec sursis, X, 446, 462, 484, 510.

BERNARD SAINT-AFRIQUE, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 449, 463, 489, 504.

BERNIER, de la Convention.

-

Déclare Louis coupable, vote Lappel au peuple, la détention, le sursis, X, 454, 462, 484, 510.

BERRUYER, général français, conserve, au 18 brumaire, le gouvernement des Invalides, XVII, 22.

BERTHEZENNE, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote

l'appel au peuple, la mort, le sursis, X, 450, 460, 493, 506.

BERTHIER, général français. Revient d'Egypte avec Bonaparte, XVII, 6, 9.-Est nommé par Bonaparte, consul, au ministère de la guerre, 99.-Est nommé général en chef de l'armée de réserve, 168.

Est investi en toute souveraineté de la principauté de Neufchâtel, XIX, 289. Ministre de la guerre, fait un rapport à l'empereur sur la situation des armées, 348. Fait au nom de l'empereur la demande de la main de l'archiduchesse Marie-Louise, XX, 180. —Adhère aux actes du sénat qui prononcent la déchéance de Bonaparte et le rappel des Bourbons, 523. Porte la parole à Compiègne devant le roi, au nom des maréchaux, 54i.

BERTHOLLET vice-président, porte la parole pour le sénat en corps, lors des félicitations adressées à Bonaparte, après la découverte de la conspiration de Georges, XVIII, 335.

BERTRAND DE MOLLEVILLE. - Appelé au ministère de la marine par Louis xvi dans les premiers jours de l'assemblée législative, VIII, 42; est contraint de donner sa démission en mars 1792, 392 et 393.

BERTRAND (du Calvados), du Conseil des cinq-cents. Dans la séance de l'orangerie de Saint-Cloud, demande qu'il soit décrété que Bonaparte ne commande point les grenadiers de la garde du corps législatif, XVII, 55.

BERTRAND, général français. Dirige la construction de trois ponts sur le Danube, en quinze jours de temps, après la bataille d'Essling, XX, 65.

BERTUCAT, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote T'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 453, 462, 482, 510. BESSON, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 492, 505.

BEUGNOT, de l'Assemblée législative. Préfère la voie des négociations aux menaces de rupture à l'égard de la cour d'Autriche, VIII, 368. - Au 20 juin 1792 il dit que ce sont des brigands qui se portent chez le roi, IX, 81.

BEZARD, de la Convention.

Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, votre la mort sans sursis, X, 452, 466, 477, 508. BIAUZAT, de l'Assemblée constituante. Fait supprimer, dans la motion de Mirabeau relative au renvoi des troupes, le paragraphe tendant à la levée des gardes bourgeoises, qui néanmoins se sont montrées sur-le-champ en armes (juillet 1789), I, 18. - Après la lecture de la lettre écrite aux ambassadeurs par ordre de Louis xvi, le 23 avril 1790, il demande que ce ne soit pas une députation, l'assemblée en corps qui se rende auprès du roi, III, 84. — A l'annonce de la retraite de Necker, il demande que l'assemblée organise le trésor national, IV, 314. Veut que l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi ait lieu dans les formes décrétées, V, 71. Demande qu'on ajourne les mesures proposées contre les signataires de protestations, parce qu'il y a des dissidens par erreur, 95.

-

mais

BIENS CONFISQUES POUR CAUSE DE RELIGION. Sur la proposition de Marsanne-Font-Julianne, l'assemblée constituante ordonne leur restitution; rapport fait par Barrère, II, 181.

BIENS DES ÉMIGRÉS. Décret de l'assemblée législative concernant leur séquestre, VIII, 317.

BIENS ECCLÉSIASTIQUES.

124.

Discours et motion de Talleyrand, I, 90. Opinion de Maury, 101. Discours de Mirabeau, Réplique de Maury, 133. Discours de Chapelier, 139.L'assemblée constituante met les biens du clergé à la disposition de la nation, 90, 141. — Décret constitutionnel, amendé par Larochefoucault-Liancourt, VI, 33, 290.

BIGONNET, du Conseil des cinq-cents.

Apostrophe, le premier Bonaparte dans la fameuse séance de l'orangerie de Saint-Cloud, XVII, 54. Est exclu de la représentation nationale, 89.. BIGOT DE PRÉAMENEU, de l'Assemblée législative. Elu président, VIII, 414. Après la journée du 20 juin 1792 fant décréter que des pétitionnaires armés ne seront plus admis à la barre, IX, 91 et 92. Au dix août, appuie la demande d'en

voyer une députation auprès du roi, 289.

BIGOT SAINTE-CROIX.

En juillet 1792, appelé par Louis XVI au ministère des affaires étrangères, qu'il est obligé de quitter le dix août, IX, 245, 301.

BILLAUD-VARENNES, de la Convention. Demande que l'on commence à dater de l'ère républicaine, X, 23. Cité, 59, 93, 100. Veut que le roi soit jugé, 168. Cité, 287 350. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, 453, 466, 479, 509. Dans la discussion du projet de constitution de 1793, demande que le conseil exécutif ne puisse faire les traités de paix, XII, 379. Est chargé par le comité de salut public d'un travail général sur les représentans du peuple en mission auprès des armées et dans les départemens, XIII, 79.

-Est pareillement chargé de faire un rapport sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, 131.—Parle de l'état actuel de la France, 132. · - De la nécessité de rendre les fonctionnaires publics responsables, 134. — D'établir une organisation nouvelle, 135. D'enlever au conseil exécutif l'expédition des décrets, 137. — D'établir un bulletin pour la promulgation des lois, 140. De charger les administrations départementales de la répartition des contributions, et des établissemens publics, 142.- D'étendre les attributions des districts, 143.-Du danger de déléguer des commissaires pour former des administrations centrales, 144. De la nécessité d'établir une justice prompte et sévère, 146. Fait rendre, le 4 décembre, le décret organique du gouvernement révolutionnaire, 149. - Fait un rapport étendu à la convention sur la théorie du gouvernement démocratique; les moyens de contenir l'ambition et le despotisme militaire; le but politique de la guerre actuelle; la nécessité d'inspirer l'amour des vertus civiles par des fêtes publiques et des institutions morales, XIV, 137 à 154. Accusé directement par Saint-Just, dans la séance du 9 thermidor, il l'interrompt vivement pour dénoncer le projet énoncé à la société des Jacobins d'égorger la convention nationale, 327. Il attaque Robespierre comme ayant fait seul rendre le décret du 22 prairial, 328. - L'accuse d'avoir voulu mutiler la convention, 329. - Demande et fait décréter l'accusation de Dumas, de Boulanger, de Dufresse, 331.

BION, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 454, 462, 485, 511.

-

BIROTEAU, de la Convention. Dans le procès du roi, demande l'appel nominal pour le renvoi au peuple de l'application de la peine, X, 412; fait décréter que les votes seront prononcés à la tribune, 440. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort avec sursis, 453, 462, 481, 509. -Est compris dans la dénonciation des sections de Paris contre les girondins, XII, 11, 14. - Décrété d'accusation le 2 juin, 131. S'échappe de la surveillance des gendarmes, 133.

BISSY jeune, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort avec sursis, 452, 465, 476, 508.

BLAD, de la Convention.

Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la mort, rejette le sursis, X, 450, 460, 493, 506.

BLANC, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 452, 465, 475, 508.

BLANCGILLY, de l'Assemblée législative. Après l'affaire du dix août, il est dénoncé comme le seul député qui ait eu des relations avec la cour, IX, 375.

BLANCVAL, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 453, 466, 481, 509. BLAUX, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 452, 465, 477, 508. BLIN, de l'Assemblée constituante. Discute sur les amendemens proposés dans la discussion relative à l'exercice du droit de paix et de guerre, II, 331. Combat la proposition d'un impôt sur le luxe, 390. S'oppose à la présence des ministres dans l'assemblée,