teurs, et auprès de l'assemblée une force publique prise dans tous les départemens, X, 27, 29, 217. - Fait décréter la peine de mort contre quiconque proposera de rétablir la royauté, 230, -234. S'oppose à une motion tendante à ce que le roi ne soit pas entendu avant sa condamnation, 236. Demande le bannissement de tous les Bourbons, 292; discours sur cette question, XI, 325. Dans le procès de Louis, motifs pour l'appel au peuple; fait décréter que les absens pourront émettre leur vœu après l'appel nominal; soutient la question du sursis, X, 390, 440, 502; ses votes pour la culpabilité, l'appel au peuple, la mort, le sursis, ibid., 450, 460, 492, 506. Propose à la convention de décréter le bannissement de Philippe d'Orléans et detous les Bourbons, XI, 325. Est dénoncé par les sections de Paris, XII, II, 14. Appuie la motion de Guadet, de transférer à Versailles le lieu des séances de la convention, 47. Veut que chaque député donne l'état de sa fortune et en indique l'origine, 56. — Est décrété d'accusation, 131. Se soustrait au décret, 133. Est accusé par Saint-Just d'avoir le premier semé la discorde et le trouble, 150. C. CABANIS, du Conseil des cing-cents. Assiste à la seconde séance de l'orangerie de Saint-Cloud, et appuie la proposition de Chazal, tendante à créer une commission consulaire en remplacement du directoire, XVII, 82. - Relève les vices de la constitution de l'an 3, 83 et suiv. - Peint les malheurs de la classe indigente, et ses vœux pour un nouvel ordre de choses, 85. Rédige et fait voter une adresse aux Français, 90. Est nommé sénateur, 140. CADROY, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la détention, le sursis, X, 451, 465, 473, 507. CAFARELLI, conseiller d'état. Expose au sénat les motifs d'un projet de sénatus-consulte relatif à là levée des quarante mille conscrits pour la marine, XX, 197. CAHIER DE GERVILLE. Est ministre de l'intérieur depuis no vembre 1791 jusqu'en mars 1792, VIII, 392 et 393. CAHIERS (Résultat du DÉPOUILLEMENT DES), fait par le comité de constitution, I, 206 et 211. CALES, de la Convention. - Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 450, 464, 470, 506. CALON, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 466, 477, 508. CALONNE (DE), ex-contrôleur des finances. Décrété d'accusation par l'assemblée nationale législative, VIH, 314 et suiy. CALVET, de l'Assemblée législative. Le 20 juin 1792 il se fait rap peler à l'ordre pour une proposition regardée comme pusillanime par les deux côtés de l'assemblée, IX, 74. en CAMBACÉRÉS, de la Convention. Chargé de faire connaître à Louis xvi le décret qui lui accorde un conseil, rend compte de sa mission; blâme Target, qui refuse de se charger de la défense de roi, X, 288 et 289. Ses votes dans le procès: coupable, oui;ˇappel au peuple, non, et pourquoi; quelle peine, celle prononcée par le Code pénal; son exécution à la paix, sauf l'invasion du territoire par l'ennemi, et pourquoi; sursis, oui, 450, 464, 471, 506. Propositions relatives à l'exécution de Louis, 512. Combat le décret qui exclut pendant six ans les députés de toute fonction publique, 527. Demande que séance tenante, le 10 mars 1793, on organise le tribunal extraordinaire révolutionnaire, XI, 261. S'oppose à la motion de Buzot, tendante à ce que chaque député fournisse un état de ses biens, avec indication de leur origine, XII, 56. - Propose l'établissement des jurés en matière civile, à l'effet de juger les appels des sentences des juges de paix ou des décisions arbitrales, 386. Est combattu par Bentabole, 387. — Répond aux objections, 390. Reproduit ses moyens, et combat le sentiment contraire du comité de salut public, 403. -Est soutenu fortement par Barrère, 405. - Fait un rapport motivé sur les enfans naturels, au nom du comité de législation, XIII, 347. Et fait décréter principe que ces enfans succéderont à leurs père et mère dans la forme qui sera déterminée, 353. Présente de nouvelles observations sur l'exercice du droit de successibilité de ces enfans, 353 et suiv. Rédige l'adresse de la convention aux Français, décrétée le 9 octobre 1794, XV, 4 à 8. -Est conservé par Bonaparte, après le 18 brumaire, au ministère de la justice, et fait une proclamation aux diverses administrations, XVII, 98. Est nommé second consul, 141. Prononce un discours au sénat assemblé pour délibérer sur le sénatus-consulte organique du gouvernement impérial, 443. Harangue Bonaparte, en lui remettant, au nom du sénat, le sénatus-consulte organique, 461. Complimente successivement 'l'impératrice Joséphine, 463. — Est nommé archichancelier de l'empire, ibid. Prononce un discours au sénat sur la communication faite par l'empereur des relations avec l'Angleterre, XIX, 96. - Lui présente les statuts impériaux portant création de titres héréditaires, 415. Les Français, dit-il, n'en resteront pas moins égaux devant la lọi, 416. — Il donne communication au sénat d'un message de l'empereur, rélatif aux affaires d'Espagne, 477. - Prononce un discours sur l'expédition anglaise de l'Escaut, XX, 81. - Dresse l'acte du divorce de l'empereur et de Joséphine, 168. — Présente au sénat les lettres patentes qui nomment l'impératrice Marie-Louise régente, 370. Adhère aux actes du sénat qui prononcent la déchéance de Bonaparte et rappellent les Bourbons, 520. -- CAMBERT, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort, absent pour le sursis, X, 450, 464, 492, 505. CAMBON, de l'Assemblée législative. Appuie et motive le maintien du décret, qui supprimait les titres de sire et de majesté, etc., VIII, 34. Son dire contre les motifs qu'un ministre veut donner au refus du roi de sanctionner le décret contre les émigrans, 227, - En votant l'impression d'un discours qui accuse indirectement le pouvoir exécutif, il demande que tout ce qui est hypothétique dans cette censure soit établi au positif, IX, 159. Elu président, 394. — Elu à la Convention, dénonce Mårat et la commune de Pa - ris, X, 38. Réclame la liberté des opinions; menace les députés - - Fait un rapport sur la conduite à tenir par les généraux français - - - - - - CAMILLE JORDAN, du Conseil des cing-cents. Fait un rapport sur - - CAMPMAS, de la Convention. — Déclare Louis coupable, rejette l'ap- dans ses délibérations, I, 9. — S'oppose à la violation du secret des lettres, 57. Elu président, 187. Fait adopter un décret qui décerne des honneurs aux vainqueurs de la Bastille, II, 110. Discute les amendemens proposés dans la discussion relative à l'exercice du droit de paix et de guerre, et veut qu'on déclare nettement que la guerre ne peut être déclarée que par un décret du corps législatif, 332. S'écrie que Mirabeau a mis des abominations dans son projet d'adresse sur la constitution civile du clergé, III, 43.— A la nouvelle du départ du roi, le 21 juin 1791, demande qu'aucun étranger ne puisse s'introduire dans la salle: « Point d'uniforme ici! » s'écrie-t-il en s'éloignant de Lafayette, et le président, Beauharnais, lui explique que son collègue remplit en ce moment le double devoir de député et de général, 88 et 91. - Rapport et notes sur les ordres de chevalerie, V, 35. C'est sur sa proposition que l'assemblée, avant de présenter au roi l'acte constitutionnel, déclare qu'elle n'y permettra aucun changement, S'oppose à ce que le décret d'amnistie rendu après l'achèvement de la constitution exprime un pardon général, ibid., 8o. — Ne veut pas qu'on prenne de confiance une décision sur l'instruction publique, 137. Discute et propose des amendemens dans la révision de l'acte constitutionnel, VI, 136, 224 et 225. Rapport et travail général sur les pensions, VII, 362 à 425. Après la session, archiviste des législatures, exerce les fonctions qui le concernent à l'ouverture de l'assemblée législative, VIII, 17 et 19. Elu à la Convention, fait décréter le maintien des contributions, et la forme du sceau de la république; X, 20 et 24.-Absent par commission pendant le procès du roi, 441, 459, 474, 507. 71. CANNING, ministre britannique. - Sa correspondance avec le ministre des relations extérieures, au sujet des conférences d'Erfurth, et avec le ministre de Russie, XX, 20 et suiv. CAPET. Décret de la convention contre les membres de la famille royale, et qui ordonne leur déportation à l'exception de ceux qui sont détenus, etc., XIII, 25. —Voyez BOURBONS. CAPPIN, de la Convention. Déclare Louis coupable, vote l'appel au peuple, la détention, le sursis, X, 450, 460, 470, 506. CAPRARA, cardinal. Voyez LÉGAT. CARBON (FRANÇOIS), l'un des principaux agens de Georges dans l'affaire du 3 nivose, XVII, 362. Est condamné à mort, 363. CARNOT ainé, de l'Assemblée législative. Rapports et projet pour la fabrication de piques destinées à armer tous les citoyens, IX, 233. Est chargé d'aller visiter le camp de Soissons, 239. De la Convention, déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, et motive son dire, X, 453, 466, 480, 5c9. Fait un rapport à la convention sur la suppression du conseil exécutif, et son remplacement par des commissions, XIII, 169 et Parle des conditions d'un bon gouvernement républicain. Des amis et des ennemis du peuple, 171.. De l'amovibilité des fonctionnaires, ibid. — De la division des pouvoirs, 172. - De la création de plusieurs commissions, à la place des ministres et du conseil exécutif, 173. Des attributions à leur donner, ibid. - De la nécessité de faire du comité de salut public l'organe principal du suiv. 170. gouvernement, 175. — Fait un long rapport à la convention sur la manufacture extraordinaire d'armes établie à Paris, 180. - Parle des travaux du comité, 181 et suiv. - De l'établissement des ateliers et des magasins, 187. De la fabrication, 188 et suiv. - Des matières, 194. Du personnel des ouvriers, 199. Des administrations, 203. Fait un nouveau rapport sur la situation militaire de la république, 400. Décrit les opérations de la campagne, ordonnées par le comité, 401, 402. - Parle du décret qui déclare que toute troupe ennemie qui est sur le sol français sera passée au fil de l'épée si elle ne se rend ving-quatre heures après la sommation de se rendre, 403. - Et des effets de la sommation, 404, 407, 409, 412. - Elu membre du directoire exécutif, il est sacrifié à l'époque du 18 fructidor par Barras, dont il contrariait les vues, XVI, 258. Est condamné à la déportation au 18 fructidor, 272. Se soustrait à la rage de ses ennemis, et passe en Allemagne, d'où il réfute les accusations de Bailleul, dans son rapport sur la conspiration du 18 fructidor, 383, 385.- 11 avait fait donner à Bonaparte le commandement de l'armée d'Italie, XVII, 4. Est rappelé en France par arrêté des consuls, 110, Et nommé au ministère de la guerre en remplacement de Berthier, 169. - Prononce l'éloge de Turenne le jour où son corps est transféré aux Invalides, 184 et suiv. - Vote, seul avec Duchesne, contre le consulat à vie, XVIII, 11. Seul, contre l'établissement de la dignité impériale, 16. Son discours à ce sujet, 403. — Il attaque le gouvernement d'un seul, 405. — Prétend qu'il n'est pas de l'intérêt de Bonaparte d'obtenir une puissance absolue et héréditaire, 406. Appelle factice et commandée la prétendue opinion générale qui réclame l'empire, 407. — Adhère pour lui et la garnison d'Anvers aux actes du sénat, qui prononcent Ja déchéance de l'empereur et le rappel des Bourbons, XX, 526. CARNOT jeune, de l'Assemblée législative. - Il lit, au nom de son frère, le second rapport sur la fabrication des piques, IX, 239. CARPENTIER, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 452, 466, 477, 508. CARRA, de la Convention. XI, Dans le procès du roi veut qu'on se borne à prononcer par oui ou non s'il a mérite la mort; déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 432, 453, 466, 482, 510. Propose l'établissement d'une commission de justice distributive, dont les attributions consisteront à examiner les titres de la fortune des traitans, financiers, fournisseurs, etc., 304. Son projet ajourné par la convention, 311. Donne lieu à de fausses interprétations qui finissent par provoquer l'idée d'une loi agraire, 312. CARRIER, de la Convention. Déclare Louis coupable, rejette l'appel au peuple, vote la mort sans sursis, X, 449, 463, 490, 505. CARRION-NISAS, tribun. Témoigne sa surprise que la religion ne soit pas nommée comme l'une des bases du nouveau système d'instruction publique, XVIII, 7: Prononce un discours à l'appui de la motion de Curée, relativement à l'établissement de la dignité impériale héréditaire, 388. Parle du meilleur gouvernement et de l'hérédité, 390. Met Bonaparte au-dessus de Charlemagne, 392. Fait l'éloge de ses frères, 393. - Blâme les fautes de l'ancien gouvernement, 395. - Parle des prétentions inutiles des Bourbons, |