 | C. L. Gillot - 1806 - Broj stranica: 452
...les départemens faisant ci-devant partie du 2e. arrondissement , et compris dans l'état ci-joint. Notre Ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , Signé HUGUES 15. MARET. Etat des Département... | |
 | France - 1815 - Broj stranica: 1208
...pommés commissaires spéciaux, recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traiteineus, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée de leur service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret,... | |
 | France - 1815 - Broj stranica: 364
...nommés commissaires spéciaux , recevront, à titre' d'1ndemnité, six mois de leur traitement , saps préjudice de la pension de retraite à laquelle ils...générale est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin dci lois. Y*••* ?rçn"ê' £*$'?* ment de l'ancien hôpital de... | |
 | France - 1815 - Broj stranica: 382
...nommés commissaires spéciaux , recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement , sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils...Notre ministre de la police générale est chargé de f exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - Broj stranica: 346
...départemeus, seront maintenus provisoirement, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué. — Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret ». 11 résulte des lois et réglemens, déclarés en vigueur par ce décret, que le nombre des imprimeurs... | |
 | France - 1816 - Broj stranica: 510
...nommés commissaires spéciaux, recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitemens, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée de leur service. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret,... | |
 | France - 1827 - Broj stranica: 562
...nommés commissaires spéciaux recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils...générale est chargé de l'exécution du présent décret. ii MAI i8i5. — Décret qui destitue le sieur Desmoulins, directeur des douanes à Marseille , pour... | |
 | France - 1836 - Broj stranica: 476
...remplacer : il continuera à être porté sur le budget particulier du ministère de la police générale. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. 5 AVRIL x 8 1 1 . — * Décret qui augmente le nombre des ingénieurs en chef des mines. (4, Bull.... | |
 | France - 1836 - Broj stranica: 462
...nommés commissaires spéciaux recevront, à titre d'indemnité, six mois de leur traitement, sans préjudice de la pension de retraite à laquelle ils auraient droit par la durée Je leurs services. 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent... | |
 | France - 1836 - Broj stranica: 714
...les autres rapports, delà police des théâtres, et du maintien de l'ordre «t de la sûreté. 3. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. ai FBiVAiRK an i4 (12 décembre i8o5). — Décret relatif aux lettres de grâce pour les colonie«.... | |
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... 4. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre sécrétairc-d'état. (Signé) le duc de BASSANO, z 16 
