 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Broj stranica: 742
...agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées... | |
 | Catholic Church - 1801 - Broj stranica: 12
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | France treaties - 1802 - Broj stranica: 498
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition... | |
 | Catholic Church - 1802 - Broj stranica: 164
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la dispositiou... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Broj stranica: 530
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Broj stranica: 784
...Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Toutes Jes églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Broj stranica: 598
...cures. Leur choix ne pourra lomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1813 - Broj stranica: 1244
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition... | |
 | France - 1813 - Broj stranica: 1258
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - Broj stranica: 682
...tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
