 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Broj stranica: 742
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Catholic Church - 1801 - Broj stranica: 12
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Catholic Church - 1802 - Broj stranica: 164
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier Consul... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Broj stranica: 206
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | France treaties - 1802 - Broj stranica: 498
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Broj stranica: 530
...par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes. nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Broj stranica: 400
...établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Broj stranica: 598
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Broj stranica: 722
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | France - 1813 - Broj stranica: 1258
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
