DiscoursCh. Lahure, 1854 - Broj stranica: 91 |
Uobičajeni izrazi i fraze
13 septembre 1er octobre 22 avril 28 juin affaires annule août arrêt du Conseil arrêts de cassation Arrêts du Parlement avaient avocat général avril Chambre civile Chambre criminelle Chambre des requêtes chambres réunies chancelier chap Charles VII conseil d'État conseil privé conseillers contester contravention Cour de cassation Cours souveraines Daguesseau décret délibération demande en cassation évocations faict février François Ier Gauret Grant Conseil greffier en chef janvier juillet juridiction jurisprudence l'arrêt l'article l'autorité l'édit l'exécution l'ordonnance législatif lettres Lit de justice Lois et matières Louis XIV luttes magistrats maîtres des requêtes membres Mémoire sur l'affaire nances Offices Omer Talon Ordonnance de décembre Ordonnance de Moulins Pasquier pourvois pouvoir premier président présent présidiaux procédure procès procureur général Règlement du 28 règlements de juges remontrances ressort rêts Rouen royaume séances seil septembre 1731 serment siéges Tarbé tion Tolozan Total Tribunal de cassation
Popularni odlomci
Stranica 4 - Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Stranica 86 - ... de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Stranica 4 - M. le premier président, donne lecture de la formule du serment, conçue en ces termes : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité
Stranica 36 - Le droit législatif, qui réside en notre couronne seule , ne s'étend pas moins sur les magistrats que sur les peuples, auxquels nous les avons chargés de rendre la justice en notre nom, et le premier de leurs devoirs est de donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance.
Stranica 55 - Dieu seul, sans qu'aucune personne, de quelque condition que ce soit, puisse y prétendre... Les fonctions de la justice, des armes et des finances doivent toujours être distinctes et séparées. Les officiers du parlement n'ont d'autre pouvoir que celui que nous avons daigné leur conférer, pour rendre la justice à nos autres sujets.
Stranica 38 - ... et abandonnans leur forme et manière de vivre avec leurs arts, industrie et tous autres vertueux et notables exercices...
Stranica 60 - ... cours plus de facilité et plus d'appas qu'elles ne leur en auroient donné, si elles avoient bien considéré que la même puissance qui les a...
Stranica 61 - Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf.
Stranica 54 - ... juin; vous n'y avez pas déféré : elle a mandé « toute la compagnie, et lui a fait encore prononcer « un second arrêt du conseil. Si vous persistez, mes...
Stranica 4 - M. LE PRÉSIDENT, La cour donne acte à M. le procureur général de ses réquisitions, et ordonne qu'elles seront déposées sur son bureau pour y être fait droit dans le cours de ses délibérations. Les avocats des accusés ont-ils quelque chose à ajouter ? (Silence au banc des avocats).