ÉTAT FÉDÉRAL ET CONFÉDÉRATION D'ÉTATS PAR LOUIS LE FUR DOCTEUR EN DROIT LAURÉAT DES FACULTÉS DE DROIT DE RENNES ET DE PARIS PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION - 1896 INTRODUCTION Depuis le commencement de ce siècle, l'étude des diverses formes d'unions d'Etats, et plus spécialement des unions fédératives, a particulièrement attiré l'attention des jurisconsultes, et le nombre des ouvrages consacrés à l'examen des questions que font naître ces combinaisons d'Etats va toujours en augmentant. C'est là un fait tout naturel si l'on pense que l'Etat unitaire, longtemps considéré comme l'Etat type, celui dont toutes les autres formes d'Etats n'étaient qu'une dérivation ou une corruption, devient d'année en année plus rare. Les Etats composés et systèmes d'Etats, unions réelles, personnelles, Etats fédéraux, confédérations d'Etats, Etats protecteurs et protégés, Etats possédant des provinces ou colonies dotées d'une autonomie et d'une self-administration poussées à leurs extrêmes limites, sont aujourd'hui, dans toutes les parties du monde civilisé, beaucoup plus nombreux que les Etats unitaires proprement dits. Malgré ses colonies et les quelques Etats auxquels elle a imposé son protectorat, le mot protectorat signifiant ici une annexion à peine déguisée, la France est toujours restée un modèle d'Etat unitaire. Aussi s'est-elle trouvée jusqu'ici en dehors du mouvement qui, dans un grand nombre d'Etats étrangers, portait les jurisconsultes de ces pays à s'occuper tout particulièrement de l'étude des diverses sortes d'unions d'Etats. Il est certain, en effet, que l'Etat fédéral par exemple présente autrement d'importance pour le jurisconsulte allemand ou américain que |