 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - Broj stranica: 712
...rapports sommaires : sur la proposition de, loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés...marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux (I., u° 174; an., SE de 1893, t. unique, p. 237); sur la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - Broj stranica: 762
...Dupuy-Dutemps et autres Députés, ayant pour objetd'ajouteraux privilèges énuinérés dans l'art. 2102 du Code civil celui des ouvriers sur les meubles...marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux [14 mars 1892] (I., n° 1980; an., S. 0., t. 1, p. 526). — Sur la demande de M. Dupuy-Dutemps, l'urgence... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - Broj stranica: 760
...PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. DupuyDutemps et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux...marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - Broj stranica: 546
...acquisitions à titre gratuit soit entre vifs, soit par suite de décès, après déduction du passif; 2° Une proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux...marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux; 3° Une proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 742 du code de procédure civile et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - Broj stranica: 544
...loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumirés dans l'article 2102 du code civil, colui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant...marchandises produits, extraits ou manufacturés par eus; 3° d'une proposition de loi ayant pour objet d'abroger l'article 742 du code de procédure civile... | |
 | 1893 - Broj stranica: 312
...d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 celui des ouvriers sur les meubles et sur l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les...marchandises, produits, extraits ou manufacturés par eux (4); — proposition de loi de M. Le Cerf, portant modification à la loi du 6 août 1791 sur les domaines... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - Broj stranica: 814
...clause de vole parée »; 8° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés...marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux; 9° la proposition de loi de MM. Dupuy-Dutemps, Brisson et Georges Leygues relative aux transmissions... | |
 | Georges Cornil - 1895 - Broj stranica: 432
...salaires des gens de service i. » Le 25 novembre 1893, M. Dupuy-Dutomps présenta à la Chambre une proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux...marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux2. Celte proposition fut prise en considération, le 20 janvier 1894. Ajoutons enfin, pour être... | |
 | 1895 - Broj stranica: 174
...(contrat de louage des réservistes et des territoriaux) (12); — proposition de loi de M. DupuyDutemps, ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés...l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les cbantiers et sur les objets ou marcbandises produits, extraits ou manufacturés par eux (13); — proposition... | |
 | Georges Bry - 1902 - Broj stranica: 820
...certains meubles : « les salaires des ouvriers sur le mobilier et loutillage garnissant l'usine, la ferme ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises, produits, extraits ou manufacturés, en tout ou en partie, soit individuellement, soit collectivement par eux. ° II est juste, disent les... | |
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Une proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers et sur les objets ou marchandises produits,... 