Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Opseg 20

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Stranica 109 - De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; — .1° De la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de celle de la comptabilité communale ; — 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; — 5° De la direction des travaux communaux ; — 6°...
Stranica 243 - ... francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.
Stranica 333 - ... de pacage aux Arabes des deux Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires.
Stranica 111 - Le maire nomme également les pâtres communs, sauf l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ART. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Stranica 561 - Les enfants arrêtés avec les mendiants en seront séparés; il sera pris tous les renseignements nécessaires pour constater leur état civil : si leur âge ne les soumet pas au travail ils seront traités comme les enfants , abandonnés. Ils ne pourront être remis à leurs pères avoués, s'ils sont vagabonds, que lorsque ceux-ci auront obtenu leur élargissement par une bonne conduite, et justifié, à la suite de leur liberté, d'un an de domicile fixe dans la même municipalité. TITRE III.—...
Stranica 331 - SidiAïssa, qui est à la fin de la plaine de Missiouin. Ce marabout et ses dépendances sont sur le territoire Algérien. De là, elle court vers le sud jusqu'à Koudiet-el-Debbagh, colline située sur la limite extrême du Tell (c'est-à-dire le pays cultivé).
Stranica 333 - Quant au pays qui est au sud des kessours des" 'deux gouvernements, comme il n'ya pas d'eau, qu'il est inhabitable, et que c'est le désert proprement dit, la délimitation en serait superflue.
Stranica 331 - Les plénipotentiaires ont tracé la limite au moyen des lieux par lesquels elle passe, et touchant lesquels ils sont tombés d'accord, en sorte que cette limite est devenue aussi claire et aussi évidente que le serait une ligne tracée : Ce qui est à l'est de cette ligne frontière appartient à l'Empire d'Algérie ; Tout ce qui est à l'ouest appartient à l'Empire du Maroc.
Stranica 561 - MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Stranica 685 - ... l'église de Metz ne fut exereé. Désormais Chaligny, sans sortir de la main des Vaudémont, relèvera, par un lien sans doute assez lâche, de la suzeraineté lorraine, et non plus de la suzeraineté messine. Il est à remarquer que, des quatre personnages qui contribuèrent à ce changement, trois, le roi de Bohême, le duc de Lorraine et le comte de Vaudémont, trouvèrent la mort, au cours de cette même année 1346, en combattant pour le roi de France sur le champ de bataille de Crécy...

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