Discours parlementaires, publ. par m. Calmon, Opseg 6 |
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1er mars acte affaires étrangères agents aujourd'hui aurait avez aviez avons blocus Buenos-Ayres c'était cabinet Chambre des pairs Charte Charte de 1830 chemins de fer chose clergé Clerval collèges royaux commission concession conduite congrégations conseil conseil d'État consul contributions crois croiseurs déclare demande députés devant difficulté dire discussion esprit établissements fallait finances force garanties gauche gouvernement grades grave guerre Guizot hommes îles Marquises intérêts j'ai jour l'amiral l'Angleterre l'Église l'enseignement l'État l'Europe l'honorable l'instruction l'Université liberté liberté d'enseignement lois lord Palmerston Lurde Mackau marine Maroc ment Messieurs millions ministre des affaires Montevideo n'avait nement Odilon Barrot Oribe pacha parle parole passé pays pensée permettez-moi petits séminaires Pichon politique port pourrait pouvait pouvoir présente puissances question raison recensement réclamations religieuses résolution respect Rosas royauté Russie s'est sais Salvandy Savez-vous serait sérieux seulement situation Taïti THIERS tion traités de 1831 tribune trouvé vais veux Voilà voulait voulu vrai whigs
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Stranica 647 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Stranica 567 - L'esprit de notre révolution veut que la jeunesse soit élevée par nos pareils, par des laïques animés de nos sentiments, animés de l'amour de nos lois. Ces laïques sont-ils des agents d'impiété? Non encore; car, nous le répéterons sans cesse, ils ont fait les hommes du siècle présent plus pieux que ceux du siècle dernier. Si le clergé, comme tous les citoyens, sous les mêmes lois, veut concourir à l'éducation, rien de plus juste; mais, comme individu, à égalité de conditions,...
Stranica 636 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra également, avec l'autorisation du roi, acquérir des biens immeubles ou des rentes.
Stranica 634 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et...
Stranica 418 - Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue, le 27 Août 1828, avec l'empire du Brésil , sans préjudice de ses droits naturels , toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la confédération Argentine.
Stranica 642 - M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. »"Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protégé par la puissance des lois, il It soit par leur impuissance ! » Ce n'est pas la sévérité des lois que votre commission invoque,...
Stranica 100 - A cet effet, les agens des contributions directes compléteront et tiendront au courant les renseignemens destinés à faire connaître le nombre des individus passibles de la contribution personnelle et mobilière, le montant des loyers d'habitation et le nombre des portes et fenêtres imposables. ARTICLE 32. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. ' TITRE III. Enregistrement. ARTICLE 33. • Les droits d'enregistrement des donations entre vifs, et des...
Stranica 251 - Je ne vois que la contre-révolution derrière notre gouvernement; en avant, je vois un abîme ; je reste sur le terrain où la Charte nous a placés. Je conjure mes amis de venir faire sur ce terrain un travail d'hommes qui savent édifier, et non pas un travail d'hommes qui ne savent que démolir. Les paroles que je viens de dire m'ont coûté; elles m'ont coûté beaucoup; elles me coûteront encore en descendant de cette tribune.
Stranica 251 - ... elles me coûteront encore en descendant de cette tribune. Mais je me suis promis, à toutes les époques de ma vie, et j'espère que je tiendrai parole, de ne jamais humilier ma raison devant aucun pouvoir, quel qu'il fût, quelle que fût son origine, et de marcher toujours, le front haut, comme doit faire un homme qui a eu le courage jusqu'au bout de dire à tout le monde sa pensée, quelque désagréable qu'elle pût être. » Sur ces paroles, M. Thiers descend de la tribune, fort ému lui-même...
Stranica 641 - ... bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle, qui fait aujourd'hui le droit public des Français; Mais considérant que, suivant cette législation, il n'appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements, toutes agrégations ou associations qui sont ou...