 M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. »"Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement,...  Discours parlementaires, publ. par m. Calmon - Stranica 642napisao/la Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880Potpun prikaz - O ovoj knjizi
 | 1827 - Broj stranica: 422
..., une congrégation religieuse d'hommes. » Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement,...existence de droit , et que , loin d'être protégé par lu puissance des lois, il le soit parleur impuissance. » Ce n'est pas la sévérité des lois que... | |
 | François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - 1827 - Broj stranica: 212
...autorisée. Ce qui ne doit pas être possible , c'est qu'aucun établissement, même utile , existe de lait , lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit,...d'être protégé par la puissance des lois , il le soit par leur impuissance. >» Dans le fait , Monseigneur, deux vues diverses partagent l'administration.... | |
 | 1828 - Broj stranica: 984
...légale, nne congrégation religieuse d'hommes. « Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit ; et qne loin d'être protégé par la puissance des lois , il le soit par leur impuissance. • Ce n'est... | |
 | 1828 - Broj stranica: 984
...¿tie autorisée. Ce qni ne doit pas être possible, c'est qn'nn établissement , mime ntile , e»iite de fait lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de...d'être protégé par la puissance des lois , il le soit par leur impuissance. •• Ce n'est pas la sévérité des lois que votre commission invoqne , c'est... | |
 | 1828 - Broj stranica: 960
...possible, c'est qn'un établissement , même utile , existe de fait lorsqu'il ne peut •voir ancnne existence de droit ; et que loin d'être protégé par la puissance des lois , il le soit par leur impuissance. • O n'est pas la sévérité de.s lois qne votre commission invoque , c'est... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1833 - Broj stranica: 414
...établissemens. M. Portalis -se résumait ainsi: «II est avéré qu'il existe en France, malgré les lois, une congrégation religieuse d'hommes. Si elle est...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit. Loin d'invoquer la sévérité des lois, votre commission veut le maintien de l'ordre légal ; les... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1833 - Broj stranica: 414
...établissemens. M. Portalis se résumait ainsi : « II est avéré qu'il existe en France, malgré les lois, une congrégation religieuse d'hommes. Si elle est...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit. Loin d'invoquer la sévérité des lois, votre commission veut le maintien de l'ordre légal ; les... | |
 | Capefigue - 1833 - Broj stranica: 416
...d'hommes. Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas êtrepossible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit. Loin d'invoquer la sévérité des lois , votre commission veut le maintien de l'ordre légal ; les... | |
 | France - 1835 - Broj stranica: 652
...religieuses; mais ц t\ « ¡igicu<e d'hommes. - M elle est reconnue utile, elle doil ¿Ire au« lon'iét? Ce qui ne doit pas être possible, c'est « qu'un...établissement, même utile, existe de fait • lorsqu'il ne prul avoir aucune exi»t< nce de « droit, el que, 'oin d èlre prplégé par la pu is» sanee di-s... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - Broj stranica: 428
...des Jésuites; « que, si elle est reconnue utile, elle 'doit être autorisée ; mais il ajoute que ce qui ne doit pas être possible , c'est qu'un établissement même utile existe defait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit , et que , loin d'être protégé par- la... | |
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