GENÈVE.

Notice historique..

Pages.

571

CONSTITUTION de la république et canton de Genève, du 24 mai 1847..
LOI CONSTITUTIONNELLE du 19 février 1873 modifiant le chapitre II du
titre X de la Constitution sur le culte catholique.....

LOI CONSTITUTIONNELLE du 26 avril 1879 sur le referendum facultatif
Bibliographie....

572

594

595
596

ITALIE.

Notice historique..

STATUT FONDAMENTAL du 4 mars 1848.

Lor du 13 mai 1871 sur les prérogatives du Souverain Pontife et du
Saint-Siège et sur les rapports de l'État avec l'Église......

Bibliographie......

597

599

610

615

ESPAGNE.

Notice historique...

617

CONSTITUTION de la monarchie espagnole, du 30 juin 1876..

619