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ANDORRE

Notice historique.

La république d'Andorre est une confédération de six paroisses ou communes, se gouvernant par l'organe d'un Conseil souverain de 24 membres, et placée sous la co-suzeraineté de la France et de l'évêque d'Urgel.

L'indépendance du pays remonte à Charlemagne, et l'origine de ses institutions paraît se trouver dans une grande charte de Louis le Débonnaire de l'an 805, dont l'existence n'est pourtant pas certaine. En 1278, un traité connu sous le nom de paréage établit le principe de la co-suzeraineté entre l'évêque d'Urgel et le comte de Foix, aux droits duquel se trouva plus tard substitué le roi de France.

Le gouvernement de la première république française abandonna ce droit de co-suzeraineté comme entaché d'un caractère féodal, mais cet abandon ne fut que momentané, et un décret impérial du 27 mars 1806 rétablit l'ancien état de choses.

Chacun des deux co-princes nomme un viguier. Ces viguiers remplissent des fonctions judiciaires, militaires et de haute police. Le governement français choisit un viguier français, l'évêque d'Urgel doit désigner un viguier andorran.

Le 11 novembre 1868, un soulèvement populaire eut pour conséquence l'expulsion du viguier épiscopal et la rupture des relations avec l'évêque d'Urgel. L'entente ne fut rétablie que dix ans après.

A la suite des troubles qui ont agité récemment la vallée d'Andorre, le gouvernement français a rendu, les 3 juin 1882 et 27 février 1884, deux décrets organisant la délégation permanente du gouvernement français en Andorre et la conférant au préfet des Pyrénées-Orientales. Un décret du 13 juillet 1888 a institué à Perpignan un tribunal supérieur chargé de la connaissance en dernier ressort des contestations judiciaires en matière civile.

Le Conseil suprême ou Grand Conseil est composé de 12 con

suls (2 par paroisse) et de 12 délégués nommés directement par les électeurs. Sont électeurs tous les citoyens andorrans mariés et n'habitant pas avec leur père. Le Grand Conseil élit lui-même son président, son vice-président et le Procureur-syndic.

Les institutions locales du pays reposent sur des coutumes immémoriales et n'ont jamais fait l'objet d'une charte écrite.

Bibliographie.

Politár Andorra, de la Antiquitat Govern y Religió, dels privilegis, usos, preheminencias consuetuts, y prerrogativas de la Vall de Andorra, par ANTON PUYGT. Manuscrit de 1763.

Manual Digest de la Vall neutras de Andorra, en lo cual se tracta de sa antiquitat, govern y religio, de sos privilegios, usos, preheminencias y rerrogativas, par ANTON FITER Y ROSSEL de poble de Ordino. Manuscrit. Une copie de ces deux manuscrits se trouve à la Bibliothèque du Comité de législation étrangère, à Paris.

Histoire de la vallée et de la République d'Andorre, par H. CASTILLON. Toulouse, 1851.

Lois et coutumes d'Andorre, par L. JAYBERT. Paris, 1855.
L'Andorre, par V. VIDAL. Paris, 1866, 1 vol. in-8°.

Les coutumes du pays d'Andorre, discours de rentrée prononcé à la Cour de Toulouse le 3 novembre 1882, par M. MORAS, avocat général. Toulouse, 1882 (avec une bibliographie).

MONACO

Notice historique.

Placée sous le protectorat de la France depuis Louis XIII, la principauté de Monaco a été annexée au territoire français en 1792. Séparée en 1814, et rendue à la famille des Matignons Grimaldi, elle passa sous le protectorat de la Sardaigne.

Le 25 février 1848, le prince Florestan octroya une Constitution

à la principauté. Cette Charte créait à la fois une Chambre haute et une Assemblée élective. L'essai échoua par suite du démembrement violent de la principauté, dont se séparèrent Menton et Roquebrune pour se donner au roi Charles-Albert.

Monaco ne possède donc point d'institutions représentatives. Le prince y est investi de la plénitude de la souveraineté. Il gouverne avec l'assistance d'un Conseil d'État, dont l'Ordonnance organique fut promulguée le 15 mars 1857. Le Conseil d'État a des pouvoirs étendus en cas d'absence du prince et en cas de régence; il élabore les lois, mais celles-ci émanent du prince seul. Le Conseil communal de Monaco, composé de 9 membres, est également à la nomination du prince.

Le besoin d'institutions électives se fait d'autant moins sentir que les impôts sont presque nuls dans la principauté.

Par le traité du 2 février 1861, le prince de Monaco a définitivement cédé à la France, moyennant une somme de 4 millions, les communes de Menton et Roquebrune, et consenti à une union douanière, qui a été réalisée par un traité subséquent dụ 9 novembre 1865 (1).

Un nouveau Statut de succession a été promulgué au mois de septembre 1882.

Bibliographie.

Les institutions et les lois de la principauté de Monaco, par SCHAEFFER, 1875.

SAINT-MARIN

Notice historique.

La république de Saint-Marin fait remonter son origine au Ive siècle. Dès le xie siècle, les tenanciers de l'abbaye de ce nom se constituaient en commune, déclarant n'être vassaux de personne.

(1) V. une analyse des institutions de la principauté dans l'Annuaire 1878,

p. 485.

Les institutions de ce petit État, qui ne compte que 18.000 habitants environ, remontent à une haute antiquité, et ne sont fondées sur aucun document écrit. L'arringe, ou assemblée des chefs de famille en qui résidait la souveraineté, a délégué ses pouvoirs, en 1652, à soixante conseillers qui, depuis cette époque, se recrutent par voie de cooptation, 20 parmi les patriciens, 20 parmi les bourgeois de la ville, 20 parmi les habitants des campagnes. Ces soixante membres forment le Grand Conseil (generale Consiglio Principe). Ce Conseil élit deux capitainesrégents, dont les fonctions, purement gratuites, expirent tous les six mois. L'un administre la ville, l'autre la campagne.

Tous les gouvernements qui se sont succédé dans les Romagnes ont respecté l'indépendance de la république de Saint-Marin. Le royaume d'Italie a conclu avec elle, le 22 mars 1862, un traité, renouvelé le 27 mars 1872, par lequel la République déclare que, <«< confiante dans l'amitié protectrice du roi d'Italie pour la conservation de sa liberté et de son indépendance, elle n'acceptera celle d'aucune autre puissance.

>>

Bibliographie.

Dizionario bibliografico istorico della Repubblica di San-Marino (Dictionnaire bibliographique historique de la république de Saint-Marin), par le commandeur G. PADIGLIONE. Naples, 1872.

Saint-Marin, ses institutions, son histoire, par le Cte DE BRUC. Paris, 1876,

in-18.

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Notice historique.....

1

LOI CONSTITUTIONNELLE du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs
publics........

LOI ORGANIQUE du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs...
LOI ORGANIQUE du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés..

LOI CONSTITUTIONNELLE du 24 février 1875 relative à l'organisation du
Sénat........

LOI CONSTITUTIONNELLE du 25 février 1875 relative à l'organisation des
pouvoirs publics......

12

13

16

Loi du 22 juillet 1879 relative au siège du pouvoir exécutif et des
Chambres à Paris....

Loi du 9 décembre 1884 portant modification aux lois organiques sur
l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs...
Loi du 16 juin 1885 sur le scrutin de liste.....

Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élec-
tion des députés......

Loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples...

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GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE.

Notice historique......

GRANCE CHARTE de Henri III, du 11 février 1225 (9 Henr. III).............
CONFIRMATION DE LA GRANDE CHARTE et de la Charte des forêts par
Edouard Ir, du 10 octobre 1297 (25 Edw. I).

STATUT de tullagio non concedendo..

Pétition du DROIT, 1628 (3 Car. I, c. 1.).......

BILL DES DROITs, du 13 février 1689 (I Will. and M., Sess. 2, c. 2)..

ACTE D'ÉTABLISSEMENT (Act of Settlement), du 12 juin 1701 (12 et 13

Will. III, c. 2)

Bibliographie...

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