Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé, Opseg 1A. Challamel, 1891 - Broj stranica: 687 |
Iz unutrašnjosti knjige
Rezultati 1 - 5 od 49.
Stranica 4
... séance d'ouver- ture des nouvelles Chambres , le 4 juin 1814. Elle compte 76 articles . La Charte de 1814 dura seize années , interrompues seulement en 1815 par la période des Cent Jours . Débarqué au golfe Jouan le 1er mars 1815 ...
... séance d'ouver- ture des nouvelles Chambres , le 4 juin 1814. Elle compte 76 articles . La Charte de 1814 dura seize années , interrompues seulement en 1815 par la période des Cent Jours . Débarqué au golfe Jouan le 1er mars 1815 ...
Stranica 5
... séance de nuit , et , le lendemain 7 , les deux Chambres votèrent une Déclaration relative à la modification de la Charte constitutionnelle et à l'avènement de Louis - Philippe Ier , roi des Français . Le 9 août , le roi accepta ...
... séance de nuit , et , le lendemain 7 , les deux Chambres votèrent une Déclaration relative à la modification de la Charte constitutionnelle et à l'avènement de Louis - Philippe Ier , roi des Français . Le 9 août , le roi accepta ...
Stranica 11
... séance du 9 août 1884 , l'Assemblée nationale a adopté un ordre du jour décidant que la majorité constitutionnelle requise par l'art . 8 ne s'applique qu'aux délibérations portant révision de la loi constitution- nelle , et non aux ...
... séance du 9 août 1884 , l'Assemblée nationale a adopté un ordre du jour décidant que la majorité constitutionnelle requise par l'art . 8 ne s'applique qu'aux délibérations portant révision de la loi constitution- nelle , et non aux ...
Stranica 14
... séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques . - Néanmoins , chaque Chambre peut se former en ... séance doit être reprise en public sur le même sujet . - - 6. Le Président de la République communique avec les ...
... séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques . - Néanmoins , chaque Chambre peut se former en ... séance doit être reprise en public sur le même sujet . - - 6. Le Président de la République communique avec les ...
Stranica 19
... séance . Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les élec- teurs . Si le président est empêché , il est remplacé par le vice - président et , à son défaut , par le juge le plus ancien . - 13. - Le bureau répartit les ...
... séance . Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les élec- teurs . Si le président est empêché , il est remplacé par le vice - président et , à son défaut , par le juge le plus ancien . - 13. - Le bureau répartit les ...
Ostala izdanja - Prikaži sve
Uobičajeni izrazi i fraze
21 décembre 25 avril 25 juin Abrogé administrative affaires communes Alsace-Lorraine Annuaire articles Assemblée constituante attributions avril Bourgeoisie budget canton Chambre des députés Chambre des magnats Charte cisleithane citoyens civile communale compétence Confédération Conseil d'État Conseil fédéral Constitution fédérale convoquée Cortès couronne Croatie Croatie-Slavonie Dalmatie décembre décision décret délégation délibérations dépenses diète dispositions électeurs élections élus établi États États généraux février fonctionnaires fonctions garantie fédérale général gouvernement grand-conseil Grand-Duc Hongrie hongroise judiciaire juillet juin l'administration l'Assemblée l'élection l'Empereur l'empire l'État l'exercice l'organisation Landsgemeinde Landtag légale législation loi constitutionnelle loi détermine loi électorale Loi fédérale lois majorité membres militaire ministres modifié nommés Notice historique ordonnances pays peuvent politiques pouvoir pragmatique sanction présente président projet promulguée public publique régence règle Reichsrath Reichstag responsabilité révision royale royaume sanction séance Sénat sera seront session Slavonie spéciale Statut Stbl Suisse suivant territoire texte tion traduite dans l'Annuaire tribunal vigueur votation vote
Popularni odlomci
Stranica 129 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Stranica 11 - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 12 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Stranica 139 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Stranica 66 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Stranica 6 - ART. 4. — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'État en service ordinaire.
Stranica 7 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 10 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé par décret du Président de la République.
Stranica 480 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Stranica 66 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.