Bulletin des sciences militaires: Huitième section du Bulletin universel des sciences et de l'industrie, Opseg 10

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Treuttel et Würtz, 1831
 

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Stranica 201 - Les blessures donnent droit à la pension de retraite lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles proviennent d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé. « Les infirmités donnent le même droit lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles sont reconnues provenir des fatigues ou dangers du service militaire.
Stranica 146 - La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire.
Stranica 147 - Tous les Français âgés de vingt à soixante ans sont appelés au service de la garde nationale, dans le lieu de leur domicile réel; ce service est obligatoire .et personnel, sauf les exceptions qui sont établies ci-après.
Stranica 202 - Les veuves d'officiers, marins ou autres personnes mentionnées dans le tarif, morts en jouissance de la pension de retraite, ou en possession de droits à cette pension, pourvu que le mariage ait été contracté deux ans avant la cessation de l'activité du mari, ou qu'il y ait un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation.
Stranica 148 - ... parents, savoir : du père par le fils, du frère par le frère, . ,/ de l'oncle par le neveu, et réciproquement, ainsi qu'entre alliés aux mêmes degrés, à quelque compagnie ou bataillon qu'appartiennent les parents et les alliés.
Stranica 224 - Un bulletin de l'armée française, imprimé sur une plage de la côte d'Afrique, est un fait assez extraordinaire pour qu'on y attache de l'importance; dans quelques siècles, cette date signalera peut-être un des...
Stranica 147 - ART. 7. — Les citoyens ne pourront ni prendre les armes, ni se rassembler en état de gardes nationales, sans l'ordre des chefs immédiats, ni ceux-ci donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile, dont il sera donné communication à la tête de la troupe.
Stranica 149 - Pour nommer le chef de bataillon et le portedrapeau, tous les officiers du bataillon réunis à pareil nombre de sous-officiers, caporaux ou gardes nationaux, formeront une assemblée...
Stranica 134 - Le maréchal commandant en chef « n'a reçu aucun avis officiel qui puisse les accréditer. Dans tous les cas , la ligne « des devoirs de l'armée lui sera tracée par ses serments et la loi fondamentale
Stranica 3 - Projet pour faciliter l'avancement et les retraites dans le corps royal du génie, par le capitaine S. . .y (Savary) . Paris, Rolland, 1831 , in-8 de 32 pages.

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