Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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Stranica 17
... commission de trente membres pour l'examen des lois constitutionnelles . Les bonapartistes répondirent à cette proposition par une proposition tendant à faire convoquer le peuple français dans ses comices , le dimanche 4 janvier 1874 ...
... commission de trente membres pour l'examen des lois constitutionnelles . Les bonapartistes répondirent à cette proposition par une proposition tendant à faire convoquer le peuple français dans ses comices , le dimanche 4 janvier 1874 ...
Stranica 18
... commission nommée dans les bureaux le 7 novembre déposa son rapport le 15 ; le rapporteur fut M. Laboulaye . Elle proposa : 1o de proroger les pouvoirs du maréchal pour une période de cinq années au delà du jour de la réunion de la ...
... commission nommée dans les bureaux le 7 novembre déposa son rapport le 15 ; le rapporteur fut M. Laboulaye . Elle proposa : 1o de proroger les pouvoirs du maréchal pour une période de cinq années au delà du jour de la réunion de la ...
Stranica 19
... commission pour l'examen des lois constitutionnelles . Le maréchal n'attendait plus ; la Constitution pouvait attendre . La seconde commission des trente fut nommée en séance publique , au scrutin de liste , dans les séances des 26 , 27 ...
... commission pour l'examen des lois constitutionnelles . Le maréchal n'attendait plus ; la Constitution pouvait attendre . La seconde commission des trente fut nommée en séance publique , au scrutin de liste , dans les séances des 26 , 27 ...
Stranica 20
... commission des lois constitutionnelles sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics . Cette base devait être : 1. L'article premier du projet de loi , déposé le 1er mai 1873 ; aux termes de cet article , le gouvernement de ...
... commission des lois constitutionnelles sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics . Cette base devait être : 1. L'article premier du projet de loi , déposé le 1er mai 1873 ; aux termes de cet article , le gouvernement de ...
Stranica 21
... Commission des trente d'une proposition de M. Wallon relative à l'organisation des pouvoirs du Président de la République . La tâche confiée à cette commission lui était singulière- ment pénible : on le comprend , quand on se rappelle ...
... Commission des trente d'une proposition de M. Wallon relative à l'organisation des pouvoirs du Président de la République . La tâche confiée à cette commission lui était singulière- ment pénible : on le comprend , quand on se rappelle ...
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Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
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16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote
Popularni odlomci
Stranica 32 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Stranica 37 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Stranica 107 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Stranica 35 - Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Stranica 32 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Stranica 32 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 36 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 36 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Stranica 36 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.