Étude sur la révision de la contitution de 1875Lib. Plon, 1884 - Broj stranica: 112 |
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... PREMIER . ―― Le gouvernement de la France est la monarchie . Le trône appartient au chef de la maison de France . - « ART . 2. Le maréchal de Mac Mahon prend le titre de lieutenant général du royaume . « ART . 3. Les institutions ...
... PREMIER . ―― Le gouvernement de la France est la monarchie . Le trône appartient au chef de la maison de France . - « ART . 2. Le maréchal de Mac Mahon prend le titre de lieutenant général du royaume . « ART . 3. Les institutions ...
Stranica 22
... PREMIER . Le maréchal de Mac Mahon , Président de la Répu- blique , continue à exercer avec ce titre le pouvoir exécutif dont il est investi par la loi du 20 novembre 1873 . ART . 2. Il n'est responsable que dans le cas de haute ...
... PREMIER . Le maréchal de Mac Mahon , Président de la Répu- blique , continue à exercer avec ce titre le pouvoir exécutif dont il est investi par la loi du 20 novembre 1873 . ART . 2. Il n'est responsable que dans le cas de haute ...
Stranica 25
... premier de ces pouvoirs , elle ne voulut s'occuper cette fois que du second . Que lui importait maintenant le premier , du moment que la loi du 20 novembre 1873 avait prorogé pour sept ans les pouvoirs du maréchal de Mac Mahon , et que ...
... premier de ces pouvoirs , elle ne voulut s'occuper cette fois que du second . Que lui importait maintenant le premier , du moment que la loi du 20 novembre 1873 avait prorogé pour sept ans les pouvoirs du maréchal de Mac Mahon , et que ...
Stranica 26
... premier du projet de la Commission avait été adopté . Tout semblait fini , lorsque M. Wallon proposa un article additionnel ainsi conçu : « Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre ...
... premier du projet de la Commission avait été adopté . Tout semblait fini , lorsque M. Wallon proposa un article additionnel ainsi conçu : « Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre ...
Stranica 28
... premier groupe . D'après la loi constitutionnelle , le Sénat devait se compo- ser de deux cent vingt - cinq membres élus par les départe- ments et les colonies , et de soixante - quinze élus par l'Assem- blée nationale . Les deux cent ...
... premier groupe . D'après la loi constitutionnelle , le Sénat devait se compo- ser de deux cent vingt - cinq membres élus par les départe- ments et les colonies , et de soixante - quinze élus par l'Assem- blée nationale . Les deux cent ...
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Étude sur la révision de la contitution de 1875 Jules François Jeannotte Bozérian Potpun prikaz - 1884 |
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16 juillet 25 février articles Assemblée constituante Assemblée nationale attributions du Sénat Barodet Belcastel Casimir Périer centre gauche Chambre des députés Commission des trente compose conseil conseillers convoquer crédits d'élection des députés d'élection des sénateurs déclarer délibérations dépenses déposé discussion dissolution Dufaure électeurs élections élus Ernest Picard Gambetta gouvernement inamovibles Jules Simon l'article premier l'Assemblée nationale l'élection l'État l'initiative l'organisation des pouvoirs l'organisation du Sénat Laboulaye lieu de reviser limité loi du 25 loi relative lois constitution lois constitutionnelles Mac Mahon majorité absolue mandat maréchal de Mac matière de révision membre de l'extrême membres du centre ment ministres mode d'élection modification monarchie nomination nommés novembre pourrait pouvoir exécutif pouvoirs du maréchal pouvoirs publics Président projet de loi promulgation proposition de révision rapporteur règle relative à l'organisation républicaine République réunies en Assemblée reviser les lois révision partielle s'occupe saisie séance serait session sion suffrage universel Thiers tion vote
Popularni odlomci
Stranica 32 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Stranica 37 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Stranica 107 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Stranica 35 - Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Stranica 32 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Stranica 32 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Stranica 36 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Stranica 36 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Stranica 36 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.